Traduction de «des substances appauvrissant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les produits contenant des substances appauvrissant la couche d'ozone [ Règlement no 3 sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (produits) ]
Ozone-depleting Substances Products Regulations [ Ozone-depleting Substances Regulations No. 3 (Products) ]

Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone [ Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998) ]
Ozone-depleting Substances Regulations [ Ozone-depleting Substances Regulations, 1998 ]

destructeur d'ozone | substance appauvrissant la couche d'ozone | substance menaçant l'ozone
ozone killer | ozone-depleting substance | substance that depletes the ozone layer | ODS [Abbr.]

substance appauvrissant la couche d'ozone [ substance qui appauvrit la couche d'ozone ]
ozone-depleting substance [ ozone depleting substance ]

substance appauvrissant la couche d'ozone
ozone-depleting substance | substance that depletes the ozone layer | ODS [Abbr.]

substance appauvrissant la couche d'ozone
substance that depletes the ozone layer

substance vierge appauvrissant la couche d'ozone
virgin ozone depleting substance

élimination progressive des substances qui appauvrissent la couche d'ozone | élimination progressive
phase-out of ozone-depleting substances | phase out of ozone depleting susbtances | phase out | phase-out

polluant (1) | substance nocive (2) | substance polluante (3) | substance dangereuse (4)
pollutant

abus de substances engendrant la dépendance (1) | abus de substances psychoactives (2) | usage nocif de substances psychoactives (3)
substance abuse (1) | psychoactive substance abuse (2) | substance misuse (3)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le cas des substances appauvrissant la couche d'ozone, nous constatons que nous sommes passés des substances ayant un potentiel relativement élevé d'appauvrissement de la couche d'ozone, c'est-à-dire que des méchants nous sommes passés aux «pas si méchants» avec les halons, les CFC—enfin, ce n'est pas la même chose, mais des halons et des CFC nous sommes passés aux HCFC, etc.—qui ont un potentiel d'appauvrissement de la couche d'ozone inférieur. Mais tandis que nous regardons les résultats obtenus avec ces substances nouvelles, qui ont un potentiel nul d'appauvrissement de la couche d'ozone, nous constatons qu'elles ont un potentiel de réchauffement de la planète.
In the case of ozone-depleting substances, what we find is that as we have transited from ozone-depleting substances with a fairly high ODP, ozone-depleting potential, as we have transited then from the bad guys to not-so-bad guys, like halon, to CFCs—well, it's not the same thing, but halon and CFCs, to HCFCs, etc.—as the ozone-depleting potential decreases, we're picking this up, we see that the newer substances, which have zero ozone-depleting potential, have a global-warming potential.

Il convient de mettre en place un mécanisme flexible visant à instaurer des obligations de déclaration au sujet des substances désignées en tant que substances appauvrissant la couche d’ozone, pour permettre l’évaluation de l’ampleur des effets de ces substances sur l’environnement, et pour que les nouvelles substances dont on a constaté qu’elles avaient un potentiel d’appauvrissement de la couche d’ozone non négligeable fassent l’objet de mesures de contrôle.
A flexible mechanism should be established to introduce reporting obligations for substances identified as ozone depleting, to allow for assessing the magnitude of their environmental impact and to ensure that those new substances which have been identified as having a significant ozone-depleting potential are subject to control measures.

La directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses (9) et la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l’emballage et à l’étiquetage des préparations dangereuses (10), ainsi que le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (11) prévoient l’étiquetage des substances classées en tant que substances appauvrissant la couche d’ozone et l’étiquetage des mélanges contenant ces substances.
Council Directive 67/548/EEC of 27 June 1967 on the approximation of laws, regulations and administrative provisions relating to the classification, packaging and labelling of dangerous substances (9), Directive 1999/45/EC of the European Parliament and of the Council of 31 May 1999 concerning the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States relating to the classification, packaging and labelling of dangerous preparations (10) and Regulation (EC) No 1272/2008 of the European Parliament and of the Council of 16 December 2008 on classification, labelling and packaging of substances and mixtures (11) provide for the labelling of substances classified as ODS and the labelling of mixtures containing such substances.

Étant donné que les substances appauvrissant la couche d’ozone produites en vue de leur utilisation comme intermédiaires de synthèse, agents de fabrication, en laboratoire et à des fins d’analyse, peuvent être mises en libre pratique dans la Communauté, il convient de les distinguer des substances qui sont produites à d’autres fins, afin d’éviter tout détournement de substances réglementées censées servir d’intermédiaires de synthèse, d’agents de fabrication ou en laboratoire et à des fins d’analyse aux fins d’autres utilisations qui sont réglementées par le présent règlement.
As ODS produced for feedstock, process agent, laboratory and analytical uses can be released for free circulation in the Community, they should be distinguished from those substances produced for other uses, in order to avoid any diversions of controlled substances intended for feedstock, as a process agent or for laboratory and analytical uses to other uses which are controlled under this Regulation.

Dans ce contexte, une attention particulière devrait être accordée aux substances appauvrissant la couche d’ozone présentes dans les déchets de construction et de démolition et dans les équipements visés par la directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) (18). En vertu du protocole, seules les techniques approuvées par les parties peuvent être utilisées en vue de la destruction de substances réglementées.
In this regard, special attention should be paid to ODS in construction and demolition waste and in equipment falling within the scope of Directive 2002/96/EC of the European Parliament and of the Council of 27 January 2003 on waste electrical and electronic equipment (WEEE) (18). In accordance with the Protocol only technologies approved by the Parties may be applied to the destruction of controlled substances.

En outre, l'annexe VI prévoit des dispositions (d'application facultative) qui régissent les émissions de composés organiques volatils, interdisent les émissions délibérées de substances qui appauvrissent la couche d'ozone par des installations existantes - essentiellement du matériel de sécurité incendie - et interdisent l'installation à bord des navires de nouveaux équipements contenant des substances appauvrissant la couche d'ozone.
In addition Annex VI lays down (voluntary) provisions for the regulation of emissions of volatile organic compounds; prohibits the deliberate emissions of ozone-depleting substances from existing installations - essentially fire safety equipment; and prohibits new installations on board ships containing ozone-depleting substances.

- des mesures contres les nouvelles substances appauvrissant la couche d'ozone ; l'interdiction immédiate de produire, de vendre et d'utiliser du bromochlorométhane et une disposition visant à inclure d'autres nouvelles substances appauvrissant la couche d'ozone qui ne sont pas encore couvertes par le protocole de Montréal.
- action against new ozone depleting substances ; banning production, sales and use of bromochloromethane immediately and a provision for including other new ozone-depleting substances which are not yet included into the Montreal Protocol.

Le nouveau règlement bénéficiera de manière sensible à l'environnement par la réduction des futures émissions de substances appauvrissant la couche d'ozone.
The new regulation will lead to significant environmental benefits through reduced future emissions of ozone depleting substances.

Dans ce contexte, nous croyons que le rôle du ministère comprend trois volets principaux: l'élimination des substances appauvrissant la couche d'ozone; la fourniture de services à d'autres organismes chargés d'administrer des immeubles fédéraux afin de les aider à éliminer les substances appauvrissant la couche d'ozone; la participation, au niveau interministériel, à l'élaboration de l'orientation des politiques et des règlements.
Within this context, we believe that our department's role consists of three primary elements: elimination of ozone-depleting substances within our own inventory; providing services to other federal custodians to assist them to eliminate their ozone-depleting substances; and participating and contributing at the interdepartmental level to form policy and regulatory direction.

La Commission a approuvé aujourd'hui une communication au Conseil proposant de modifier les délais prévus pour la réduction des substances appauvrissant la couche d'ozone et de prendre des mesures en vue de contrôler les substances de transition.
The Commission approved today a Communication to the Council putting forward proposals for adjustments to the reduction schedules of ozone depleting substances and on the control of transitional substances.