Vertaling van "des subsides annuels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

assemblée annuelle | assemblée annuelle d'actionnaires | assemblée annuelle des actionnaires | assemblée générale | assemblée générale annuelle | assemblée générale ordinaire | assemblée ordinaire annuelle des actionnaires
annual meeting of shareholders

créer un budget annuel de marketing | créer un budget annuel pour les opérations de marketing | élaborer un budget annuel de marketing | élaborer un budget annuel pour les opérations de marketing
create marketing annual budget | draft annual marketing budget | create annual budget for marketing | create annual marketing budget

bassin de subsidence | bassin subsident
subsident basin | subsiding basin

depuis le début de l'exercice [ cumul annuel | depuis le début de l'année | cumul de l'année | cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul annuel au ... | cumul au ... | cumul de l'année | cumulatif annuel | total cumulé de l'année | annuel cumulatif | cumul depuis le début de l'exercice | cum ]
year-to-date [ YTD | year to date ]

audit annuel | vérification des états financiers de l'exercice | vérification annuelle | révision des comptes annuels | contrôle des comptes annuels | audit des comptes annuels
annual audit

déclaration annuelle | état annuel | rapport annuel
annual return

congé annuel pris par anticipation [ avance de congé annuel | congé annuel par anticipation | congé annuel accordé par anticipation ]
advance annual leave

ajustement annuel [ rajustement annuel | révision annuelle | réévaluation annuelle ]
annual adjustment

justifier l'évolution du budget annuel
assist the annual budgeting process | support annual budget development | provide assistance to the annual budgeting process | support development of annual budget

effectuer des contrôles annuels de sécurité juridique
complete annual legal safety checks | performing an annual legal safety check | implement annual legal safety checks | perform annual legal safety checks

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La DIF tire une grande partie de ses revenus des subsides annuels qui lui sont alloués par l'État danois (et qui proviennent des recettes du marché danois des jeux d'argent), mais aussi d'autres sources (non publiques).
DIF receives a large part of its income from annual grants from the Danish State (from the proceeds from the Danish Gambling market) but also from other (non-public) sources.

Postes Canada a été soumise à une étude exhaustive du Bureau de la concurrence et elle est maintenant obligée, à la suite d'une décision du gouvernement, de payer pour retenir les services d'une firme de comptables qui fait annuellement une étude, à la suite de laquelle nous sommes en mesure d'inscrire dans notre rapport annuel qu'il n'y a pas de cross-subsidization.
The activities of Canada Post were thoroughly scrutinized by the Competition Bureau and now, the Corporation finds itself , following a government decision, in the position of having to hire an accounting firm to do an annual audit, just so that it can report annually that no cross-subsidization is occurring.

Des rapports obligatoires pour les bénéficiaires de l'aide, afin de permettre au conseil des subsides à la presse (Presstödsnämnden) de vérifier l'utilisation de l'aide et d'établir les rapports annuels à transmettre à la Commission.
Reporting obligation for the beneficiaries, to enable the granting authority, the Press Subsidies Council (Presstödsnämnden), to verify the use of the aid and establish annual accounts to be submitted to the Commission.

Ceci représente environ 24 000 euros par travailleur et par an, ce qui signifie que les subsides alloués à chaque travailleur des chantiers navals équivalent au moins au double du revenu moyen annuel des travailleurs polonais.
That is approximately EUR 24 000 per worker per year, and that means that the subsidy to each shipyard worker is at least double the average annual income of Polish workers.

Les pays de l'OCDE dépensent annuellement 350 milliards de dollars pour les subsides, comparé aux 50 milliards de dollars par an dépensés pour la coopération au développement.
The OECD countries spend USD 350 billion a year on subsidies compared to USD 50 billion a year for development cooperation purposes.

Le 8ème Rapport annuel sur les Fonds structurels (1996) adopté par la Commission européenne l'indique clairement: la moitié des subsides communautaires disponibles pour les actions proposées par les Etats membres ont déjà été engagés et un tiers a été dépensé.
The 8th Annual Report on the Structural Funds (1996) adopted by the European Commission clearly shows that half of the Community grants available for measures proposed by the Member States have already been committed and one-third paid out.

Le sénateur Nolin: Dans le prochain cycle de quatre ans, incluant les remboursements de dépenses d'élection et les subsides annuels, à quel montant arrivez- vous au total?
Senator Nolin: During the next four-year cycle, including refunds of election expenses and annual subsidies, what is the total amount?

Avant 1968, les travaux des subsides nécessitaient que la Chambre se constitue d’abord en comité des subsides pour ensuite y étudier le Budget annuel des dépenses, c’est-à-dire les dépenses proposées par le gouvernement.
Prior to 1968, the Supply proceedings consisted of the process of entering into Committee of Supply and the study of the annual Estimates or government spending proposals in Committee of Supply.