Lorsque la Commission, sur la base de l'avi
s du CSTEP et éventuellement d'autres données scientifiques, et après avoir consulté pleinement le conseil consultati
f régional pour les stocks pélagiques, indique que les coefficients de mortalité par pêche et les niveaux de biomasse du stock reproducteur correspondants, prévus à l'article 3, paragraphe 2, à l'article 4, paragraphes 2 à 5, et à l'article 9, ne sont plus appropriés pour atteindre l'objectif énoncé à l'article 3, paragraphe 1, elle adopte des actes délégués, conformément à l'a
...[+++]rticle 9 bis, au moyen desquels elle fixe de nouvelles valeurs pour ces coefficients et niveaux.Where the Commission, on the basis of advice from STECF and possibly other scientific data and after consulting fully with the Pelagic Regional Advisory Council, finds that the fishing mortality rates and associated spawning stock biomass levels specified in Article 3(2), Article 4(2) to 4(5) and Article 9 are no longer appropriate to reach the objective set out in Article 3(1), it shall adopt delegated acts in accordance with Article 9a fixing new values for those rates and levels.