Traduction de «des stimulants fiscaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

programme d'incitation fiscale [ programme de stimulation fiscale | programme de stimulants fiscaux ]
tax incentive program

Accord centraméricain relatif aux stimulants fiscaux du développement industriel
Central American agreement on fiscal incentives to industrial development

Loi sur les stimulants fiscaux au développement industriel
An Act respecting Fiscal Incentives to Industrial Development

Initiative populaire fédérale «Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux)» | abolition des forfaits fiscaux
Federal Popular Initiative, «End tax breaks for millionaires (Abolition of lump-sum taxation)» | Abolition of lump-sum taxation

puissance en chevaux fiscaux | puissance en CV fiscaux
horsepower rating

convention sur la location de domaines fiscaux | entente de location fiscale | location en vertu des accords fiscaux
tax rental agreement | tax rental pact

Plan de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens | programme de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens | Stimulation des Coopérations Internationales et des Echanges Nécessaires aux Chercheurs Européens | SCIENCE [Abbr.]
plan to stimulate the international cooperation and interchange needed by European research scientists | SCIENCE [Abbr.]

stimulation | élément de stimulation | facteur de stimulation | agent de stimulation
motivator

Loi fédérale du 20 décembre 1985 sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ LCRC ]
Federal Act of 20 December 1985 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRA ]

Ordonnance du 9 août 1988 relative à la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ OCRC ]
Ordinance of 9 August 1988 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

60. constate que les outils requis par l'Union pour favoriser les objectifs de la stratégie de Lisbonne sont essentiellement la rationalisation de toutes les politiques concernées, de tous les instruments financiers et des fonds ainsi que du budget européen, de manière à accélérer et approfondir les efforts en faveur de la croissance et de la création d'emplois; estime qu'à court terme, des stimulants fiscaux plus vigoureux sont nécessaires pour dépasser rapidement la crise économique, pour autant qu'ils réorientent les dépenses et les comportements privés d'une façon conforme aux objectifs de la stratégie de Lisbonne - Göteborg et au paquet climat-énergie; met en garde, dans cette perspective, contre des diminutions d'impôts opérées sans discernement; considère que les stimulants fiscaux doivent viser des objectifs sociaux et environnementaux; estime que les solutions possibles incluent la réduction des niveaux de la taxe sur la valeur ajoutée pour les services à forte intensité de main-d'œuvre et les services fournis localement; souligne qu'il est également envisageable de financer des initiatives vertes dans les secteurs de l'énergie, de l'automobile et de la construction, entre autres, sachant notamment que ces secteurs connaissent un effondrement de la demande de leurs produits; estime que les consommateurs peuvent, par exemple, être encouragés à acquérir des voitures plus écologiques et des habitations respectueuses de l'environnement moyennant des exemptions fiscales;
60. Notes that the tools needed by the European Union to foster the goals of the Lisbon Strategy are essentially the streamlining of all related policies, all financial instruments and funds, as well as the EU budget in such a way as to induce an acceleration and deepening of efforts for growth and job creation; considers that, in the short run, stronger fiscal stimuli are needed for swift recovery from the economic crisis provided that it reorientates private expenses and behaviour in consistency with the objectives set by the Lisbon-Gothenburg Strategy and the climate-energy package; warns, in this context, against indiscriminate tax cuts; takes the view that fiscal stimuli must be targeted towards social and environmental objectives; considers that possible means are reductions in value-added tax levels, for labour-intensive services and locally supplied services, considers also that funding can be provided for green initiatives in, inter alia, the energy sector, as well as the automobile and the construction sector, especially since those sectors are experiencing a collapse in demand for their products; considers that consumers can, for example, be supported in buying greener cars and environmentally friendly housing through tax exemptions;

56. constate que les outils requis par l'UE pour favoriser les objectifs de la stratégie de Lisbonne sont essentiellement la rationalisation de toutes les politiques concernées, de tous les instruments financiers et des fonds ainsi que du budget européen, de manière à accélérer et approfondir les efforts en faveur de la croissance et de la création d'emplois; estime qu'à court terme, des stimulants fiscaux sont nécessaires pour dépasser rapidement la crise économique, pour autant qu'ils réorientent les dépenses et les comportements privés d'une façon conforme aux objectifs de la stratégie de Lisbonne et de Göteborg et au paquet climat-énergie; met en garde, dans cette perspective, contre des diminutions d'impôts opérées sans discernement; considère que les stimulants fiscaux doivent viser des objectifs sociaux et environnementaux; estime que les solutions possibles incluent la réduction des niveaux de la taxe sur la valeur ajoutée pour les services à forte intensité de main-d'œuvre et les services fournis localement; souligne qu'il est également envisageable de financer des initiatives vertes dans les secteurs de l'énergie, de l'automobile et de la construction, entre autres, sachant notamment que ces secteurs connaissent un effondrement de la demande de leurs produits; estime que les consommateurs peuvent, par exemple, être encouragés à acquérir des voitures plus écologiques et des habitations respectueuses de l'environnement moyennant des exemptions fiscales;
56. Notes that the tools needed by the EU to foster the goals of the Lisbon Strategy are essentially the streamlining of all related policies, all financial instruments and funds, as well as the EU budget in such a way as to induce an acceleration and deepening of efforts for growth and job creation. considers that, in the short run, fiscal stimuli are needed for swift recovery from the economic crisis provided that it reorientates private expenses and behaviour in consistency with the objectives set by the Lisbon-Gothenburg Strategy and the climate-energy package; warns in this context against indiscriminate tax cuts; takes the view that fiscal stimuli must be targeted towards social and environmental objectives; considers that possible means are reductions in value-added tax levels, for labour-intensive services and locally supplied services, considers also that funding can be provided for green initiatives in, inter alia, the energy sector, as well as the automobile and the construction sector, especially since these sectors are experiencing a collapse in demand for their products; considers that consumers can, for example, be supported in buying greener cars and environmentally friendly housing through tax exemptions;

28. souligne l'importance de stimuler l'esprit d'entreprise et de supprimer les obstacles administratifs transfrontaliers; demande pour les PME un accès plus facile et à un prix plus raisonnable aux normes européennes, aux stimulants fiscaux et à un meilleur financement pour les PME de plus grande taille;
28. Underlines the importance of stimulating the entrepreneurship spirit and to cut cross-border red tape obstacles; calls for easier access at reasonable costs for SMEs to European standards, tax incentives and better financing for big SMEs;

22. invite la Commission à présenter des propositions visant à garantir aux PME des marchés du travail flexibles, puisqu'il s'agit là de l'une des principales exigences pour les activités économiques; souligne l'importance de stimuler l'esprit d'entreprise et de supprimer les obstacles administratifs transfrontaliers; demande pour les PME un accès plus facile et à un prix raisonnable aux normes européennes, aux stimulants fiscaux et à un meilleur financement;
22. Asks the Commission to submit proposals which help to ensure that SMEs can draw on flexible labour markets, as this is a key requirement for business; stresses the importance of stimulating entrepreneurship and cut cross-border red tape obstacles; calls for easier access at reasonable cost for SMEs to European standards, tax incentives and better financing for SMEs;

Nos députés ont toujours prôné une stratégie courageuse de mesures qui doivent être adoptées de toute façon, à savoir des stimulants fiscaux massifs pour la recherche et le développement de sources énergétiques renouvelables; des stimulants fiscaux pour la recherche et le développement sur l'efficacité énergétique et des stimulants semblables pour favoriser l'utilisation de sources énergétiques renouvelables et l'efficacité énergétique.
Our members have advocated what we term as a no regret strategy of initiatives we should be doing anyway: massive tax incentives for the research and development of renewable sources of energy; tax incentives and R and D on energy efficiency initiatives; and similar incentives of that nature with respect to the utilization of renewable sources of energy and energy efficiency itself.

«Cette Chambre, profondément préoccupée par des niveaux inacceptables d'inflation, un chômage persistant et une industrie stagnante, et consciente de la nécessité d'une réforme fiscale importante, refuse de donner deuxième lecture à un projet de loi qui ne stimule pas suffisamment l'économie du Canada à l'aide de réductions d'impôt et de stimulants fiscaux appropriés, qui ne comprend pas d'exemptions d'impôt pertinentes et qui n'est pas établi pour améliorer la conjoncture économique et les conditions de travail sur le plan matériel au Canada immédiatement ou dans un avenir prévisible».
“this House deeply concerned with unacceptable levels of inflation, persisting unemployment and stagnant industry and conscious of the necessity for meaningful tax reform declines to give second reading to a bill which does not provide sufficient stimulus to the economy of Canada with appropriate tax cuts and incentives, does not contain adequate tax exemptions and is not calculated to materially improve business and labour conditions in Canada now or in the foreseeable future”.

Nous avons toujours préconisé une stratégie qui ne laissera pas de regrets, en prévoyant d'importants stimulants fiscaux à l'égard des sources d'énergie renouvelables, d'importants stimulants fiscaux favorisant l'utilisation de carburants mélangés, comme l'éthanol, d'importants encouragements fiscaux pour la R et D sur l'efficacité énergétique et les sources d'énergie renouvelables, et un programme de prêts garantis pour la rénovation d'immeubles financé par le gouvernement fédéral.
We have been advocating a “no regrets” strategy all along by having massive tax incentives on renewable sources of energy, massive tax incentives fostering blended fuels such as ethanol, massive tax incentives for the R and D on energy efficiency initiatives as well as renewables in that regard and having a loan guarantee program with respect to the retrofit of buildings that the federal government would fund.

Nous devrions nous concentrer immédiatement sur des programmes d'action rapide, par exemple en donnant à l'industrie des stimulants fiscaux pour la recherche et le développement sur l'efficacité énergétique et en donnant à l'industrie et aux contribuables des stimulants fiscaux pour l'utilisation des énergies renouvelables.
We should focus immediately on true quick start initiatives in terms of providing industry with aggressive tax incentives with respect to research and development on energy efficiency initiatives, with aggressive tax incentives for industry and for private citizens for the use of renewable energies.

J'appuie le projet de loi, mais je rappellerai à la Chambre que les problèmes que nous éprouvons dans bien des secteurs, notamment dans celui de la construction navale, découlent de notre moindre capacité de recourir à des subventions et à des stimulants fiscaux pour stimuler notre développement économique.
While I support the bill, I will remind the House that the root of our problems in many sectors, such as shipbuilding, comes from our decreased ability to use subsidies and tax incentives to promote domestic economic development.