Vertaling van "des sti prévue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

capacité prévue | capacité budgétée | capacité annuelle prévue | capacité annuelle budgétée | activité prévue | activité annuelle prévue
expected actual capacity | budgeted capacity | planned capacity

niveau prévu d'écarts | taux prévu d'erreurs | taux d'écarts prévu | niveau prévu de dérogation
expected deviation | estimated population exception rate | expected deviation rate | expected error occurrence | expected error rate | rate of expected deviation

capacité prévue [ activité prévue | capacité budgetée | capacité annuelle prévue | activité annuelle prévue | capacité annuelle budgetée ]
expected actual capacity [ expected annual capacity | budgeted capacity | planned capacity ]

architecture régionale des STI | architecture régionale des systèmes de transport intelligents | architecture régionale de STI | architecture régionale
ITS regional architecture | regional ITS architecture | regional architecture

déboursé prévu [ débours prévu | décaissement prévu ]
planned cash disbursement

capacité de production prévue [ potentiel prévu | capacité de potentiel prévu | capacité théorique ]
design capacity

versement prévu au calendrier d'amortissement | versement prévu au calendrier des rachats
scheduled instalment

comité du type prévu par la comitologie | comité du type prévu par les procédures en matière de comitologie
comitology committee

durée de vie prévue | durée d'existence prévue
design life time

stabilisation prévue
Expected to be stable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(c) Les infrastructures ferroviaires respectent les critères fixés par les spécifications techniques d’interopérabilité (STI) adoptées en application de l'article 6 de la directive 2008/57/CE pour les lignes nouvelles et aménagées, sauf dans certains cas dûment justifiés, lorsque les STI applicables le permettent ou dans le cadre des procédures prévues à l’article 9 de la directive 2008/57/CE.
(c) railway infrastructure complies with the requirements of the technical specification for Interoperability (TSI) adopted pursuant to Article 6 of Directive 2008/57/EC for new and upgraded lines, except in duly justified cases, where allowed by the relevant TSI or under the procedure provided for in Article 9 of Directive 2008/57/EC.

(c) les infrastructures ferroviaires respectent les critères fixés par les spécifications techniques d'interopérabilité (STI) adoptées en application de l'article 6 de la directive 2008/57/CE, sauf lorsque les STI applicables le permettent ou dans le cadre des procédures prévues à l'article 9 de la directive 2008/57/CE.
(c) railway infrastructure complies with the requirements of the technical specification for Interoperability (TSIs) adopted pursuant to Article 6 of Directive 2008/57/EC, except where allowed by the relevant TSI or under the procedure provided for in Article 9 of Directive 2008/57/EC.

Les mesures prévues par la présente directive n’ont aucune incidence sur le principe de mise en œuvre progressive énoncé dans la directive 2008/57/CE, et notamment sur le fait que les sous-systèmes cibles indiqués dans une STI peuvent être obtenus de manière progressive et dans un délai raisonnable et que chaque STI indique une stratégie de mise en œuvre afin de passer progressivement de la situation existante à la situation finale où le respect de la STI est généralisé.
The measures provided for in this Directive do not in any way affect the principle of gradual implementation set out in Directive 2008/57/EC, notably that target subsystems indicated in a TSI may be obtained gradually within a reasonable timescale and that each TSI should indicate an implementation strategy in order to make a gradual transition from the existing situation to the final situation in which compliance with the TSI will be the norm.

1. La Commission élabore un programme de travail qui tient compte de l'extension du champ d'application prévu à l'article 8, de la modification des STI prévue à l'article 6, paragraphe 1, et des autres obligations qui lui sont imposées par la présente directive.
1. The Commission shall draw up a work programme taking account of the extension of the scope provided for in Article 8, the amendment of the TSIs provided for in Article 6(1) and the other obligations imposed on it by this Directive.

Dans ce cas, la procédure de modification de la STI prévue à l'article 7 s'applique.
In that case, the procedure for amending the TSI as referred to in Article 7 shall apply.

Ces paramètres peuvent également être mis à jour dans le cadre de la révision des STI prévue à l'article 6, paragraphe 2, de ladite directive.
These parameters can also be updated as part of the review of the TSIs provided for in Article 6(2) of that Directive.

7. Lors de l'adoption de chaque STI, la date d'entrée en vigueur de cette STI est fixée selon la procédure prévue à l'article 21, paragraphe 2.
7. On the adoption of each TSI, the date of entry into force of that TSI shall be established in accordance with the procedure provided for in Article 21(2).

L'organisme commun représentatif est désigné selon la procédure prévue à l'article 21 paragraphe 2; il respecte les règles indiquées à l'annexe VIII. Dans le cas où l'organisme commun représentatif ne respecte plus ces règles ou ne dispose pas des compétences nécessaires pour l'élaboration d'une STI particulière, un autre mandataire est déterminé selon la même procédure; il respecte les règles indiquées à l'annexe VIII. Dans le cas où l'organisme commun représentatif ne respecte plus ces règles ou ne dispose pas des compétences nécessaires pour l'élaboration d'une STI particulière, un autre mandataire est déterminé selon la même procédure.
The joint representative body shall be designated in accordance with the procedure set out in Article 21(2): it shall comply with the rules laid down in Annex VIII. Where the joint representative body does not comply with these rules or does not have the authority needed to draw up a particular TSI another authorised body shall be designated by the same procedure.

Lors de l'adoption de chaque STI, la date d'entrée en vigueur de cette STI est fixée selon la procédure prévue à l'article 21 paragraphe 2.
The date of entry into force of each TSI adopted shall be established in accordance with the procedure provided for in Article 21(2).

5. Lors de l'adoption de chaque STI, la date d'entrée en vigueur de cette STI est fixée selon la procédure prévue à l'article 21 paragraphe 2.
5. When each TSI is adopted, the date of its entry into force shall be laid down in accordance with the procedure referred to in Article 21 (2).