Vertaling van "des soutiens similaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

preuve de faits similaires | preuve du fait similaire
similar fact evidence

intervenant en services de soutien en santé mentale | intervenant en services de soutien en santé mentale/intervenante en services de soutien en santé mentale | intervenante en services de soutien en santé mentale
mental health community outreach worker | str worker | intensive support worker | mental health support worker

concessions et droits similaires,brevets,licences,marques,procédés,droits et valeurs similaires
concessions,patents,licences,trade marks and similar rights

services similaires et fournisseurs de services similaires
like services and service suppliers

action dérivée [ action sociale | action similaire à l'action oblique | action oblique | recours similaire à l'action oblique ]
derivative action [ derivative suit | stockholder's derivative action | representative action | shareholder representative action ]

Union internationale des syndicats des industries chimiques, du pétrole et similaires [ Union internationale des syndicats des travailleurs des industries chimiques et similaires ]
Trade Unions International of Chemical, Oil and Allied Workers [ ICPS | Trade Unions International of Chemical and Allied Workers ]

similaire au point de créer de la confusion [ similaire au point de prêter à confusion ]
confusingly similar

chargé de mission handicap | chargé de mission soutien à l’éducation | chargé de mission soutien à l’éducation/chargée de mission soutien à l’éducation | chargée de mission handicap
higher education access officer | schools liaison and access officer | academic support officer | university access coordinator

aide de l'UE [ aide communautaire | aide de l'Union européenne | soutien communautaire | soutien de l'Union européenne ]
EU aid [ aid from the EU | aid from the European Union | Community aid | Community support | European Union aid ]

fabrication de fûts en acier et récipients similaires
assembling of steel drums and similar containers | manufacture of steel drums and similar containers | manufacturing of steel drums and similar containers | production of steel drums and similar containers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin de garantir une utilisation efficace et ciblée des fonds de l'Union et afin d'éviter un double financement au titre d'autres instruments de soutien similaires, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter certains actes en vue de définir les conditions d'octroi du soutien couplé facultatif ainsi que les règles relatives à sa cohérence avec d'autres mesures de l'Union et au cumul d'aides.
In order to ensure efficient and targeted use of Union funds and to avoid double funding under other similar support instruments, the power to adopt certain acts should be delegated to the Commission in respect of establishing the conditions for granting voluntary coupled support, as well as rules on its consistency with other Union measures and on the cumulation of support.

9. Afin d'assurer une utilisation efficace et ciblée des fonds de l'Union et d'éviter les doubles financements au titre d'autres instruments de soutien similaires, la Commission est habilitée à adopter, en conformité avec l'article 70, des actes délégués fixant:
9. In order to ensure efficient and targeted use of Union funds and to avoid double funding under other similar support instruments, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 70 laying down:

9. Au plus tard le 1er juillet 2014, l'ABE présente à la Commission un rapport sur l'utilisation, par les établissements de crédit, des opérations de refinancement à long terme des banques centrales du SEBC et des mesures de soutien similaires émanant des banques centrales, ainsi que sur les bénéfices résultant de ces mesures pour lesdits établissements.
9. By 1 July 2014, EBA shall report to the Commission on credit institutions' use of and benefits from ESCB central banks longer-term refinancing operations and similar central bank funding support measures.

6. Lorsque des instruments financiers apportent un soutien à des bénéficiaires finaux en ce qui concerne les investissements dans des infrastructures concourant à l'objectif de développement urbain ou de revitalisation urbaine, ou les investissements similaires dans des infrastructures concourant à l'objectif de diversification des activités non agricoles en milieu rural, ce soutien peut inclure le montant nécessaire pour la réorganisation d'un portefeuille de créances relatif à des infrastructures constituant une partie du nouvel investissement, à concurrence d'un plafond de 20 % du montant total du soutien du programme au titre de l'instrument financier en faveur de l'investissement.
6. Where financial instruments provide support to final recipients in respect of infrastructure investments with the objective of supporting urban development or urban regeneration or similar infrastructure investments with the objectives of diversifying non-agricultural activities in rural areas, such support may include the amount necessary for the reorganisation of a debt portfolio regarding infrastructure forming part of the new investment, up to a maximum of 20 % of the total amount of programme support from the financial instrument to the investment.

Aux fins d’une bonne gestion des régimes, il convient que des mesures similaires ne soient pas financées deux fois, au titre des régimes de soutien spécifique et d’autres régimes de soutien communautaires.
For orderly management of the schemes, similar measures should not be financed twice under both specific support and other Community support schemes.

[13] Ces actions de soutien s'inspirent des actions de soutien spécifique mises en place dans un but similaire à titre d'actions préparatoires dans le sixième programme-cadre.
[13] These support actions followed SSAs established with a similar purpose as preparatory actions under the Sixth Framework Programme.