Vertaling van "des sous-contractants cela " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

veiller à l’exécution et à la conformité des travaux des contractants | veiller à l’exécution et à la conformité des travaux sous-traités | superviser les travaux réalisés par les contractants | superviser les travaux sous-traités
control contractors' compliance with the agreed standards | monitor contractors' performance | manage performance by contractor | monitor contractor performance

sous-contractant | sous-traitant
subcontractor

vous avez trouvé cela sous votre chevet
you must have dreamt it

octroi de garanties conjointes à un contractant principal et à un sous-traitant
the issue of joint guarantees to a principal contractor and to a subcontractor

sous-traitant | sous-contractant
subcontractor

sous-contractant
subcontractor

sous-contractant | sous-contractante
subcontracting party | subcontractor

Déclaration d'information pour un sous-contractant
Sub-Contractor Information Return

sous-contracter
subcontract

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Lorsque l’employeur est un sous-traitant qui a enfreint la présente directive, et lorsque le contractant principal et tout sous-traitant intermédiaire ne se sont pas acquittés des obligations de diligence telles qu’elles sont prévues par le droit national, le contractant principal et tout sous-traitant intermédiaire peuvent:
3. Where the employer is a subcontractor who has infringed this Directive and where the main contractor and any intermediate subcontractor have not undertaken due diligence obligations as defined by national law, the main contractor and any intermediate subcontractor may:

3. Dans des cas exceptionnels et dans la mesure où cela est approprié, la cour d'appel peut décider d'utiliser, pour tout ou partie de la procédure, une autre langue officielle d'un État membre contractant comme langue de procédure, sous réserve de l'accord des parties.
3. In exceptional cases and to the extent deemed appropriate, the Court of Appeal may decide on another official language of a Contracting Member State as the language of proceedings for the whole or part of the proceedings, subject to agreement by the parties.

21. Lorsque le contractant ou le sous-traitant est autorisé à conserver des informations classifiées après l'expiration d'un contrat, les normes minimales figurant dans la présente décision doivent continuer à être respectées et la confidentialité des informations classifiées de l'Union européenne est protégée par le contractant ou le sous-traitant.
21. Where the contractor or subcontractor is authorised to retain classified information after termination of a contract, the minimum standards contained in this Decision shall continue to apply and the confidentiality of EUCI shall be protected by the contractor or subcontractor.

La preuve de la délivrance de l'HSI est communiquée au Parlement européen, autorité contractante, avant que le contractant ou sous-traitant, ou le contractant ou sous-traitant potentiel, ne reçoive les informations classifiées de l'Union européenne ou l'autorisation d'accéder à celles-ci.
Evidence of the grant of the FSC shall be presented to the European Parliament, as the contracting authority, before a contractor or subcontractor or potential contractor or subcontractor is provided with, or granted access to, EUCI.

| 2)CY: sous-secteurs v) à xiv), à l'exception du sous-secteur x) e)Non consolidé — Les résidents chypriotes doivent obtenir l'autorisation de la Banque centrale, conformément à la loi sur le contrôle des changes, pour contracter des emprunts en devises ou à l'étranger, pour placer des fonds à l'étranger ou pour obtenir des services bancaires nécessitant une exportation de fonds.Sous-secteurs x) e), xv) et xvi):néant, à l'exception des dispositions figurant dans la rubrique "Engagements horizontaux".EE, LV, LT: néant.MT: sous-secteurs v) et vi): néant.Sous-secteur xv): non consolidé, sauf en ce qui concerne la fourniture d'informations financières par des fournisseurs internationaux.PL: non consolidé, sauf pour:Sous-secteur xv): obligation d'utiliser le réseau public de télécommunications ou celui d'un opérateur agréé en cas de consommation à l'étranger de ces services.Sous-secteur xvi): néant.RO: non consolidé, à l'exclusion des:sous-secteurs vi), ix), xii), xv) et xvi): néant.sous-secteurs v), viii) et x) e): les personnes physiques et morales roumaines ne peuvent ouvrir un compte ou utiliser des réserves en devises à l'étranger qu'avec l'autorisation préalable de la Banque nationale de Roumanie.
| (2)CY: subsectors (v) to (xiv), except subsector (x) (e)Unbound. Residents of Cyprus require permission from the Central Bank in conformity with the Exchange Control Law for borrowing in foreign currency or abroad, for placing funds abroad or for obtaining banking services that require export of funds.Subsector (x) (e), (xv) and (xvi):none, except as indicated in the horizontal section.EE, LV, LT: noneMT: subsectors (v) and (vi): noneSubsector (xv): unbound, except for the provision of financial information by international providers.PL: unbound, except for:subsector (xv): requirement to use the public telecommunication network, or the network of other authorised operator, in the case of consumption abroad of these services.Subsector (xvi): noneRO: unbound, except for:subsectors (vi), (ix), (xii), (xv) and (xvi): noneSubsector (v), (viii) and (x) (e): the opening of accounts and utilisation of foreign currency resources abroad by natural and legal Romanian persons is allowed only with prior permission from the National Bank of Romania.

En ce qui concerne les aspects du point 3) relatifs aux capacités économiques et financières, techniques et professionnelles telles que mentionnées aux articles 48 et 49 de la directive classique, cela signifierait que les sous-traitants devraient avoir la même capacité que le contractant principal écartant ainsi les PMEs de manière injustifiée.
As regards the aspects of point 3) relating to economic and financial standing and technical and professional capabilities, as referred to in Articles 48 and 49 of the classic Directive, this would mean that subcontractors would have to have the same capacity as the principal contractor, which would unjustifiably exclude SMEs.

Si cela est requis pour les besoins de méthodes spécifiques d'essai ou d'examen et est spécifié dans la STI ou dans la spécification européenne visée à l'article 10 de la directive 96/48/CE, un ou plusieurs spécimens d'un sous-ensemble ou d'un ensemble ou bien un spécimen du sous-système dans l'état préassemblé devront également être livrés.
If so required for specific test or examination methods and specified in the TSI or in the European specification referred to in Article 10 of Directive 96/48/EC, also a specimen or specimens of a subassembly or assembly or a specimen of the subsystem in a pre-assembled condition has to be delivered.

1. À l'expiration d'une période de stockage de deux mois, le contractant peut retirer tout ou partie de la quantité de produits sous contrat, mais au minimum cinq tonnes par contractant et par entrepôt ou, à défaut, la totalité des produits restant sous un contrat dans un entrepôt, à condition que, dans les soixante jours suivant celui de sa sortie de l'entrepôt, les produits:
1. On the expiry of a storage period of two months, the contracting party may remove from storage all or part of the quantity of products under contract, subject to a minimum of five tonnes per contractor and per warehouse or, if less than this quantity is available, the total quantity under contract in a warehouse, provided that, within 60 days following their removal from storage, the products have:

IL CONVIENT D'ENTENDRE PAR SOUS-TRAITANCE LA SITUATION RESULTANT D'UN CONTRAT CONCLU PAR UNE ENTREPRISE APPELEE " CONTRACTANT PRINCIPAL " AVEC UNE ENTREPRISE DENOMMEE " SOUS-TRAITANT " , EN VERTU DUQUEL IL EST CONVENU QUE , EN EXECUTION D'UN AUTRE CONTRAT INTERVENU ENTRE LE CONTRACTANT PRINCIPAL ET UNE ENTREPRISE TIERCE APPELEE " ACHETEUR " , LE SOUS-TRAITANT DOIT LIVRER DES ELEMENTS OU EXECUTER DES PRESTATIONS QUE LE CONTRACTANT PRINCIPAL DOIT INCORPORER OU UTILISER DANS LA FOURNITURE DE L'ENSEMBLE OU DES ENSEMBLES QUI LUI ONT ETE COMMANDES PAR L'ACHETEUR , ETANT ENTENDU QUE :
" SUB-CONTRACT " MEANS A CONTRACT CONCLUDED BY AN UNDERTAKING ( HEREINAFTER CALLED THE " PRINCIPAL CONTRACTOR " ) WITH ANOTHER UNDERTAKING ( HEREINAFTER CALLED THE " SUB-CONTRACTOR " ) UNDER WHICH IT IS AGREED THAT , IN PERFORMANCE OF ANOTHER CONTRACT MADE BETWEEN THE PRINCIPAL CONTRACTOR AND A THIRD UNDERTAKING ( HEREINAFTER CALLED THE " BUYER " ) , THE SUB-CONTRACTOR WILL DELIVER GOODS OR PERFORM SERVICES WHICH THE PRINCIPAL CONTRACTOR MUST INCORPORATE OR USE IN PERFORMING THE SUBJECT-MATTER OF THE CONTRACT OR CONTRACTS WHICH THE BUYER HAS MADE WITH HIM , IT BEING UNDERSTOOD THAT :