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AMP
Aire marine protégée
Bareback
Barebacking
Espèces et forme protégées
Espèces protégées
Industrie protégée
Industrie protégée en vertu d'une clause d'antériorité
Oeuvre non protégée
Oeuvre non protégée par le droit d'auteur
Protocole ASP et diversité biologique
Relation non protégée
Relation sexuelle non protégée
Source couverte
Source protégée
Taxons protégés
ZMP
Zone marine protégée
Zone maritime protégée
émission protégée
émission protégée par le droit d'auteur

Vertaling van "des sources protégées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE




aire marine protégée | zone marine protégée | zone maritime protégée | AMP [Abbr.] | ZMP [Abbr.]

marine protected area | protected area | MPA [Abbr.]


appellation d'origine contrôlée et indication géographique protégée (1) | appellation d'origine protégée et indication géographique protégée (2) [ AOC/IGP (3) | AOP/IGP (4) ]

protected designation of origin and protected geographical indication [ PDO/PGI ]


industrie protégée en vertu d'une clause d'antériorité [ industrie protégée en vertu d'une clause de droits acquis | industrie protégée ]

grandfathered industry


Protocole aires spécialement protégées et diversité biologique | Protocole ASP et diversité biologique | Protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée

Protocol concerning Specially Protected Areas and Biological Diversity in the Mediterranean | SPA and Biodiversity Protocol


émission protégée par le droit d'auteur | émission protégée

broadcast protected by copyright | protected broadcast


espèces et forme protégées | espèces protégées | taxons protégés

protected taxa


relation sexuelle non protégée | relation non protégée | barebacking | bareback

unprotected sex | barebacking | bareback


oeuvre non protégée par le droit d'auteur | oeuvre non protégée

work excluded from copyright protection | work excluded from protection | unprotected work
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les opérateurs économiques devraient également pouvoir être exclus lorsque le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice disposent d’informations, le cas échéant fournies par des sources protégées, établissant que ces opérateurs ne sont pas suffisamment fiables pour éviter des atteintes à la sécurité de l’État membre.

It should also be possible to exclude economic operators if the contracting authority/entity has information, where applicable provided by protected sources, establishing that they are not sufficiently reliable so as to exclude risks to the security of the Member State.


Les opérateurs économiques devraient également pouvoir être exclus lorsque le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice disposent d’informations, le cas échéant fournies par des sources protégées, établissant que ces opérateurs ne sont pas suffisamment fiables pour éviter des atteintes à la sécurité de l’État membre.

It should also be possible to exclude economic operators if the contracting authority/entity has information, where applicable provided by protected sources, establishing that they are not sufficiently reliable so as to exclude risks to the security of the Member State.


au sujet duquel il est établi par tout moyen de preuve, le cas échéant par des sources de données protégées, qu’il ne possède pas la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l’État membre;

has been found, on the basis of any means of evidence, including protected data sources, not to possess the reliability necessary to exclude risks to the security of the Member State;


il ne doit pas y avoir d'interférence avec des masses d'eau de surface servant au captage public, avec des sources, avec des masses d'eau inscrites au registre des zones protégées établi conformément à la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil ou avec des cours d'eau dont le débit moyen est > 5 m/s,

there shall be no interference with surface water bodies with civil catching or springs, or if the water body is included in the Register of protected areas established by Directive 2000/60/EC of the European Parliament and of the Council or if the watercourse's average flow is > 5 m/s,


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il ne doit pas y avoir d'interférence avec des masses d'eau de surface servant au captage public, avec des sources, avec des masses d'eau inscrites au registre des zones protégées établi conformément à la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil (1) ou avec des cours d'eau dont le débit moyen est > 5 m3/s,

there shall be no interference with surface water bodies with civil catching or springs, or if the water body is included in the Register of protected areas established by Directive 2000/60/EC of the European Parliament and of the Council (1) or if the watercourse's average flow is > 5 m3/s,


e)«secret statistique»: les données confidentielles relatives à des unités statistiques individuelles qui sont obtenues directement à des fins statistiques ou indirectement à partir de sources administratives ou autres doivent être protégées, et cela implique que l'utilisation à des fins non statistiques des données obtenues et la divulgation illicite de ces dernières soient interdites.

(e)‘statistical confidentiality’, meaning the protection of confidential data related to single statistical units which are obtained directly for statistical purposes or indirectly from administrative or other sources and implying the prohibition of use for non-statistical purposes of the data obtained and of their unlawful disclosure.


«secret statistique»: les données confidentielles relatives à des unités statistiques individuelles qui sont obtenues directement à des fins statistiques ou indirectement à partir de sources administratives ou autres doivent être protégées, et cela implique que l'utilisation à des fins non statistiques des données obtenues et la divulgation illicite de ces dernières soient interdites.

‘statistical confidentiality’, meaning the protection of confidential data related to single statistical units which are obtained directly for statistical purposes or indirectly from administrative or other sources and implying the prohibition of use for non-statistical purposes of the data obtained and of their unlawful disclosure.


Lorsque les informations ont été communiquées à une autorité nationale, la source de ces informations est protégée conformément à la législation nationale.

When the information has been provided to a national authority, the source of such information shall be protected in accordance with national legislation.


Lorsque les informations ont été communiquées à une autorité nationale, la source de ces informations est protégée conformément à la législation nationale.

When the information has been provided to a national authority, the source of such information shall be protected in accordance with national legislation.


La source lumineuse doit être protégée contre la formation de suies par des moyens qui n'influencent la base de mesure que dans les limites prescrites par le fabricant.

The light source shall be protected against sooting by means that do not influence the optical path length beyond the manufacturers specifications.




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des sources protégées ->

Date index: 2024-10-29
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