Vertaling van "des soumissionnaires aient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

soumissionnaire écarté | soumissionnaire non retenu | soumissionnaire qui n’a pas été retenu
rejected bidder | tenderer rejected | unsuccessful tenderer

adjudicataire [ soumissionnaire gagnant | soumissionnaire retenu | soumissionnaire choisi | attributaire du marché | attributaire | titulaire du marché ]
successful bidder [ successful tenderer | winning bidder ]

La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.
This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.

sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date
provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date

instructions aux soumissionnaires | avis aux soumissionnaires
instructions to bidders

mieux-disant | meilleure offre | offre jugée la plus intéressante | offre la plus avantageuse | offre la plus basse | meilleur soumissionnaire | plus bas soumissionnaire
lowest responsible bidder

liste des entreprises admises à la consultation [ liste des soumissionnaires | répertoire des soumissionnaires ]
bidders list [ tenderers list ]

moins-disant | moins disant | moins-disante | moins disante | candidat moins-disant | candidate moins-disante | entrepreneur moins-disant | entrepreneure moins-disante | entrepreneuse moins-disante | soumissionnaire moins-disant | soumissionnaire moins-disante
lowest tenderer | lowest bidder | low bidder

soumissionnaire qui a son siège social au Canada [ soumissionnaire établi au Canada ]
Canadian-based bidder

conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)
custody

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. La Commission veille, par les moyens appropriés et en application de l'article 95, à ce que les soumissionnaires aient la possibilité de consigner le contenu des offres et de tout document justificatif sous une forme électronique (“marchés publics en ligne”), sauf dans des cas dûment justifiés précisés dans les actes délégués adoptés en conformité avec l'article 210.
2. The Commission shall ensure by appropriate means and in application of Article 95 that tenderers may enter the contents of the tenders and any supporting evidence in an electronic format (“e-procurement”), except in duly justified cases specified in the delegated acts adopted in accordance with Article 210.

2. La Commission veille, par les moyens appropriés et en application de l'article 95, à ce que les soumissionnaires aient la possibilité de consigner le contenu des offres et de tout document justificatif sous une forme électronique ("marchés publics en ligne"), sauf dans des cas dûment justifiés précisés dans les actes délégués adoptés en conformité avec l'article 210.
2. The Commission shall ensure by appropriate means and in application of Article 95 that tenderers may enter the contents of the tenders and any supporting evidence in an electronic format ("e‑ procurement"), except in duly justified cases specified in the delegated acts adopted in accordance with Article 210.

2. Dans le cadre des procédures restreintes et des procédures négociées accélérées, les renseignements complémentaires sur les cahiers des charges sont communiqués à tous les candidats ou soumissionnaires au plus tard quatre jours de calendrier avant la date limite fixée pour la réception des offres pour autant qu’ils aient été demandés en temps utile.
2. In restricted procedures and fast-track negotiated procedures, additional information on the specifications shall, provided it has been requested in good time, be communicated to all candidates or tenderers no later than four calendar days before the deadline for receipt of tenders.

2. La Commission veille, par les moyens appropriés et en application de l'article 95, à ce que les soumissionnaires aient la possibilité de consigner le contenu des offres et de tout document justificatif sous une forme électronique («marchés publics en ligne»), sauf dans des cas dûment justifiés précisés dans les actes délégués adoptés en conformité avec l'article 210.
2. The Commission shall ensure by appropriate means and in application of Article 95 that tenderers may enter the contents of the tenders and any supporting evidence in an electronic format (‘e-procurement’), except in duly justified cases specified in the delegated acts adopted in accordance with Article 210.

2. La Commission veille, par les moyens appropriés et en application de l'article 95, à ce que les soumissionnaires aient la possibilité de consigner le contenu des offres et de tout document justificatif sous une forme électronique (marchés publics en ligne).
2. The Commission shall ensure by appropriate means and in application of Article 95 that tenderers may enter the contents of the tenders and any supporting evidence in an electronic format ("e-procurement").

1 bis. La Commission veille, par les moyens appropriés et en application de l'article 91 bis, à ce que les soumissionnaires aient la possibilité de consigner le contenu des offres et de tout document justificatif sous une forme électronique (marchés publics en ligne) s'ils le souhaitent et, avec le consentement du soumissionnaire, elle stocke ces pièces justificatives, en vue de futures procédures de marchés publics en ligne, dans une base de données centrale commune à toutes les institutions et entités auxquelles le présent règlement s'applique.
1a. The Commission shall ensure by appropriate means and in application of Article 91a that tenderers may enter the contents of the tenders and any supporting evidence in an electronic format (e-procurement) if they so wish and shall, with the consent of the tenderer, store such supporting evidence for the purpose of conducting future e-procurement procedures, in a central database common to all institutions and entities to which this Regulation applies.

31. se félicite que plusieurs consortiums de soumissionnaires aient soumis en temps utile à l'entreprise commune, dans la perspective d'une procédure ouverte d'appel d'offres, une offre pour la reprise du contrat d'exploitation;
31. Welcomes the fact that, as part of a competitive tender procedure, several competing consortiums have submitted tenders for taking up the operating concession to the Joint Undertaking before the closing date;

30. se félicite que plusieurs consortiums de soumissionnaires aient soumis en temps utile à l'entreprise commune, dans la perspective d'une procédure ouverte d'appel d'offres, une offre pour la reprise du contrat d'exploitation;
30. Welcomes the fact that, as part of a competitive tender procedure, several competing consortiums have submitted tenders for taking up the operating concession to the Joint Undertaking before the closing date;

* une majorité des activités proposées restent circonscrites au niveau local, bien que l'appel à propositions et le guide pratique des soumissionnaires aient clairement souligné l'importance de la coopération transnationale et de la dimension européenne.
* a majority remains local in scope, despite clear indications of the importance of transnational cooperation and the European dimension in the guidelines.