Vertaling van "des sommes récupérées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

duel | duel à somme nulle | jeu à somme nulle | jeu à somme nulle à deux joueurs | jeu à somme zéro | jeu de somme nulle à deux joueurs
zero sum game

graissage à circuit fermé | graissage à lubrifiant récupéré | graissage en circuit fermé | graissage par circuit d'huile | graissage par circulation | graissage par circulation d'huile | graissage par lubrifiant récupéré | lubrification à graisse récupérée | lubrification à huile récupérée
circulating lubrication | circulating oil lubrication | circulation oil | circulatory lubrication | closed-circuit lubrication | closed-circuit oiling

bonifier une somme à quelqu'un | créditer quelqu'un d'une somme | créditer une somme à quelqu'un
to carry a sum to someone's | to credit | to credit someone with a sum

somme assurée | capital | capital assuré | somme due | somme garantie | bénéfice
benefit | policy proceeds | proceeds | sum insured

affectation | affectation d'une somme | attribution d'une somme | répartition d'une somme
allotment

somme employée [ somme affectée | somme destinée ]
sum appropriated

méthode des sommes de température [ sommes de température | méthode des sommes de degrés-jours ]
heat-sum method [ heat-unit method | thermal-unit method ]

somme affectée [ somme employée | somme destinée ]
appropriated sum

pièce récupérée
reclaimed part

terre récupérée [ polder | récupération des sols | terre réhabilitée ]
reclaimed land [ land reclamation | polder ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les sommes récupérées à la suite d'irrégularités ou de négligences et les intérêts y afférents sont versés aux organismes payeurs et portés par ceux-ci en recette affectée au FEAGA, au titre du mois de leur encaissement effectif.
Sums recovered following the occurrence of irregularity or negligence and the interest thereon shall be made over to the paying agency and booked by it as revenue assigned to the EAGF in the month in which the money is actually received.

Les autorités danoises ont expliqué qu’elles se sont engagées à ne pas rembourser à TV2 la somme récupérée, ou, sous certaines conditions cumulatives, à ne rembourser qu’une somme correspondant au maximum à la différence entre la somme réellement récupérée (avec les intérêts) pour les années 1995-2002 et le montant de la recapitalisation.
However, the Danish authorities submitted a declaration undertaking not to repay the sum recovered to TV2, or if certain cumulative conditions were met, to repay TV2 a sum equivalent at most to the difference between the amount (including interest) that was actually recovered from TV2 in respect of the period 1995-2002 and the amount of the recapitalisation measures.

Un examen financier est également requis pour évaluer le coût des inspections réalisées dans les exploitations et la somme récupérée grâce aux sanctions appliquées, afin de voir si cette opération est effectivement rentable pour le contribuable.
A financial review is also needed to assess the cost of farm inspections and the amount of money recovered in penalties, to see if this is actually value for money for the taxpayer.

6. note avec quelque satisfaction la position de la Commission selon laquelle que les sommes payées indûment ne sont pas perdues et que les montants importants concernés seront récupérés ; demande à la Commission d’informer le Parlement, lors de la clôture des derniers projets concernés par l’exercice financier 2006, sur le montant total des sommes récupérées et de lui indiquer, le cas échéant, toute perte éventuelle ainsi que les raisons ;
6. Notes with some confidence the Commission's position that none of the unduly paid money is lost and that the large sums involved will be recuperated; calls on the Commission to inform Parliament, upon the closure of the last of the projects involved in the 2006 budgetary exercise, of the total sums recovered and, if necessary, of any losses and the reasons therefor;

128. demande à la Commission de l'informer, lors de la clôture des derniers projets concernés par l’exercice financier 2006, sur le montant total des sommes récupérées et de lui indiquer, le cas échéant, toute perte éventuelle ainsi que les raisons;
128.Calls on the Commission to inform it, upon the closure of the last of the projects involved in the 2006 budgetary exercise, of the total sums recovered and, if necessary, of any losses and the reasons therefor;

les sommes supprimées du financement communautaire et les sommes récupérées ainsi que les intérêts y afférents sont réaffectés au programme concerné.
amounts of Community financing which are cancelled and amounts recovered, as well as the interest thereon, shall be reallocated to the programme concerned.

En cas d’irrégularité ou de négligences, les sommes récupérées sont versées aux organismes payeurs qui les portent en recettes affectées au FEAGA, au titre du mois de leur encaissement effectif.
Any amounts recovered as a result of irregularities or negligence are paid to the paying agencies, which must book them in the month they are actually received as revenue earmarked for EAGF spending only.

À l’avenir, nous devrions disposer d’un système dans lequel les paiements indus pourraient être directement retirés des aides versées à un État membre l’année suivante et où les sommes récupérées pourraient rester sur le compte de cet État membre.
In future we should embark upon a system where unwarranted payments can be directly withheld from aid paid to a Member State the following year and the amount clawed back can remain in that Member State’s account.

Dans un chapitre spécial du rapport annuel sur l'administration du Fonds, visé à l'article 10 du règlement ( CEE ) no 729/70, la Commission communique le nombre d'affaires qui ont été notifiées et celles qui ont été classées, ainsi que le montant des sommes récupérées et celui des sommes irrécupérables .
In a special chapter of the annual report on the administration of the Fund, provided for in Article 10 of Regulation (EEC) No 729/70, the Commission shall give the number of cases which have been notified and of those which have been closed, together with the sums recovered and the sums written off.

DANS UN CHAPITRE SPECIAL DU RAPPORT ANNUEL SUR L'ADMINISTRATION DU FONDS , VISE A L'ARTICLE 10 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 729/70 , LA COMMISSION COMMUNIQUE LE NOMBRE D'AFFAIRES QUI ONT ETE NOTIFIEES ET CELLES QUI ONT ETE CLASSEES , AINSI QUE LE MONTANT DES SOMMES RECUPEREES ET CELUI DES SOMMES IRRECUPERABLES .
IN A SPECIAL CHAPTER OF THE ANNUAL REPORT ON THE ADMINISTRATION OF THE FUND , PROVIDED FOR IN ARTICLE 10 OF REGULATION ( EEC ) NO 729/70 , THE COMMISSION SHALL GIVE THE NUMBER OF CASES WHICH HAVE BEEN NOTIFIED AND OF THOSE WHICH HAVE BEEN CLOSED , TOGETHER WITH THE SUMS RECOVERED AND THE SUMS WRITTEN OFF .