Traduction de «des sommes additionnelles très » (Français → Anglais) :

Mme Carole-Marie Allard: Monsieur le Président, est-ce que le député de Berthier—Montcalm réalise que l'adoption de ce projet de loi générera, pour le Québec, des sommes additionnelles très importantes, puisque l'on pourra enfin ajuster les sommes qui sont accordées au Québec pour l'administration de la justice, lesquelles passeront de 17 p. 100 à 23 p. 100?
Ms. Carole-Marie Allard: Mr. Speaker, does the hon. member for Berthier—Montcalm realize that the bill would generate significant additional moneys for Quebec since the amounts given to that province for the administration of justice would finally be adjusted, rising from 17% to 23%?

Malgré les trois mois et demi dont a disposé ce gouvernement pour préparer un discours du Trône lamentable, il a quémandé trois semaines additionnelles, ce qui a évidemment entraîné l'abrogation de tous les projets de loi dont l'étude était, somme toute, très avancée ici, à la Chambre.
In spite of the three and a half months the government had to prepare an appalling Speech from the Throne, it begged for three more weeks, and this of course led to all the bills dying on the order paper; this is unfortunate since the consideration of these bills was, for the most part, quite advanced in the House.

L'hon. Allan Rock (ministre de la Santé, Lib.): Monsieur le Président, j'étais très heureux d'annoncer, la semaine dernière, que nous avons l'intention d'investir une somme additionnelle de 1,7 million de dollars, l'année prochaine, dans les Centres d'excellence pour la santé des femmes.
Hon. Allan Rock (Minister of Health, Lib.): Mr. Speaker, last week, I was very pleased to announce our intention to invest an additional $1.7 million next year in the Centres of Excellence for Women's Health.

d)si, et seulement si, la réduction totale des actions ou autres titres de propriété et des instruments de fonds propres pertinents en vertu des points a), b) et c) est inférieure à la somme des montant visés à l’article 47, paragraphe 3, points b) et c), les autorités réduisent, dans la mesure nécessaire, le montant en principal des créances subordonnées autres que les fonds propres additionnels de catégorie 1 ou 2 conformément à la hiérarchie des créances dans les procédures normales d’insolvabilité, en conjonction avec la dépréciation des créances prévue aux points a), b) et c), pour obtenir la somme des montants visés à l’article 47, paragraphe 3, points b) et c).
(d)if, and only if, the total reduction of shares or other instruments of ownership and relevant capital instruments pursuant to points (a), (b) and (c) is less than the sum of the amounts referred to in points (b) and (c) of Article 47(3), authorities reduce to the extent required the principal amount of subordinated debt that is not Additional Tier 1 or Tier 2 capital in accordance with the hierarchy of claims in normal insolvency proceedings, in conjunction with the write down pursuant to points (a), (b) and (c) to produce the sum of the amounts referred to in points (b) and (c) of Article 47(3).

On a même eu une somme additionnelle de 24 millions de dollars sur deux ans pour nous permettre de développer l'ensemble des infrastructures autour des bateaux de croisière, ce qui sera très utile à Québec.
There is even an additional $24 million over two years to enable us to develop the body of infrastructures around the cruise ship industry, which will be of great benefit to Quebec.

La Commission prend note du point 62 des conclusions du Conseil européen de décembre 2005, selon lesquelles les États membres peuvent transférer des sommes additionnelles des dépenses de marché et des paiements directs de la politique agricole commune vers le développement rural dans une proportion maximale de 20 % des montants qu'ils perçoivent au titre des dépenses de marché et des paiements directs.
The Commission takes note of Point 62 of the conclusions of the European Council of December 2005 whereby Member States may transfer additional sums from market-related expenditure and direct payments of the Common Agricultural Policy to Rural Development up to a maximum of 20 % of the amounts that accrue to them from market-related expenditure and direct payments.

Il y a eu une somme additionnelle de 124 millions de dollars, mais une partie de cette somme a été consacrée à des mesures provisoires, alors, en chiffre rond, il y avait une somme de 100 millions de dollars pour l'acquisition de quatre patrouilleurs additionnels pour la sûreté maritime sur le Saint-Laurent et les Grands Lacs.
There was an additional $124 million, but some of that was for interim measures, so in round figures there was $100 million for an additional four patrol vessels for maritime security on the St. Lawrence and the Great Lakes.

Si la somme des demandes de quantités additionnelles excède la quantité nationale disponible, l'État membre concerné procède à une réduction proportionnelle des quantités acceptables.
If the sum of these demands for additional quantities exceeds the available national quantity, the Member State concerned shall provide for a proportional reduction of the acceptable quantities.

Sur l'examen des éléments de preuve supplémentaires fournis par l'importateur et l'application correcte de la législation SRC, les autorités belges ont été invitées, en novembre 2001, à prendre la décision de rembourser un montant additionnel à la firme importatrice, soit la somme de EUR8 696 810 (contre-valeur de BEF350 828 447).
On examination of the further evidence provided by the importer and after proper application of the CRS legislation, the Belgian authorities were asked in November 2001 to adopt a decision to repay an additional EUR8 696 810 (the equivalent of BEF 350 828 447) to the importer.

Dans le cas où la somme des soutiens financiers calculée sur la base des critères définis à l’article 9 dépasse le montant de cette enveloppe, la répartition des allocations nationales se fera au prorata du montant potentiel du soutien financier additionnel de chaque État ACP exprimé en euros.
If the amount of financial support calculated on the basis of the criteria defined in Article 9 exceeds the amount of that envelope, each ACP State’s share will be established in proportion to the potential amount of its additional financial support expressed in euro.