Vertaling van "des sociétés portent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Les élections partielles de mars 1996: des innovations qui portent fruit [ Les élections partielles de mars 1996: des innovations qui portent fruit: rapport du directeur général des élections du Canada ]
The March 1996 By-Elections: Technological Innovation: Reaping the Rewards [ The March 1996 By-Elections: Technological Innovation: Reaping the Rewards: Report of the Chief Electoral Officer of Canada ]

formes de criminalité qui portent atteinte à un intérêt commun qui fait l'objet d'une politique de l'Union
forms of crime which affect a common interest covered by a Union policy

les surfaces des échangeurs de chaleur portent la coloration caractéristique de l'interférence
the heat-exchanger surfaces have a characteristic interference colouring

société commerciale
firm governed by commercial law [ commercial firm ]

compagnie écran | coquille | entreprise boîte aux lettres | filiale sans support matériel | société boîte à lettres | société boîte aux lettres | société coquille | société de façade | société écran | société fantôme | société fictive | société-écran
brass plate company | dummy company | front company | letterbox company | money box company | paper company | shell company | shell corporation

société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]
investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]

société de capitaux [ société par actions ]
company with share capital [ joint stock company | registered company ]

directeur de l'enregistrement des sociétés
Company registrar

Table ronde sur les préoccupations liées aux soins de santé des femmes qui portent des implants mammaires au gel de silicone au Canada Bureau pour la santé des femmes
Roundtable Discussion on Identifying and Addressing Issues in the Health Care of Women with Silicone-Gel Implants in Canada

Règlement financier et textes qui en portent autorisation
Financial Regulations and Legislative Authorities

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle impose aux sociétés anonymes un capital légal minimum et contient un certain nombre de dispositions détaillées visant à protéger les actionnaires et les créanciers qui portent notamment sur l'étape de constitution de la société, les distributions aux actionnaires, l'acquisition de ses propres actions, les augmentations de capital et les réductions de capital.
It imposes a minimum legal capital to public limited liability companies, and contains a number of detailed provisions aiming at protecting shareholders and creditors, which apply inter alia to the formation stage, to distributions to shareholders, to acquisitions of own shares, to increases in capital and to reductions in capital.

Pour assurer une réelle prise en compte de cette dimension dans l'Espace européen de la recherche, un accent particulier devrait résolument être mis, dans la mise en oeuvre du Plan d'action Science et société, sur celles qui portent sur les aspects les moins bien pris en compte à ce jour, par exemple la question du débat public sur la science ou celle de la connaissance de la science par le public et de la formation scolaire dans ce domaine.
To ensure that there is a real awareness of this dimension in the European Research Area, particular and resolute emphasis needs to be put, in implementing the Action Plan for Science and Society, on the aspects which have not been very well considered so far, for example, the question of the public debate on science and public awareness about science and science teaching in schools.

Une série de projets de RD, soutenus par le programme "Technologies pour la société de l'information" (IST) du cinquième programme-cadre, et du sixième programme-cadre, portent sur ces questions.
A range of RD projects, supported by the EU Fifth Framework Information Society Technologies (IST) programme and the Sixth Framework programme address these issues.

37. considère que la société civile et les acteurs locaux ont un rôle crucial à jouer dans le développement de projets adaptés à leur localité ou à leur structure, ainsi que comme facteur d'intégration des citoyens européens en rupture avec la société tentés par la radicalisation terroriste; estime indispensable de sensibiliser, d'informer et de former les travailleurs de première ligne (enseignants, éducateurs, officiers de police, agents de protection de l'enfance et travailleurs du secteur des soins de santé) afin de renforcer les capacités locales à faire face à la radicalisation; estime que les États membres devraient appuyer la création de structures permettant l'orientation des jeunes en particulier, ainsi que des échanges avec les familles, les écoles, les hôpitaux ou les universités, notamment; rappelle que ces mesures peuvent uniquement être mises en œuvre par des programmes d'investissements sociaux à long terme; note que les associations et organisations dans ce domaine, qui ne portent pas la marque des gouvernements, peuvent réaliser d'excellents résultats en ce qui concerne la réintégration dans la société de citoyens qui avaient pris le chemin de la radicalisation;
37. Considers that civil society and local actors have a crucial role to play in the development of projects adapted to their localities or organisations, in addition to their role as an integrating factor for those European citizens who feel at odds with society and are tempted by terrorist radicalisation; believes it essential to raise awareness among and inform and train frontline workers (teachers, educationalists, police officers, child protection workers and workers in the healthcare sector) in order to strengthen local capacity to combat radicalisation; feels that the Member States should support the establishment of structures facilitating, in particular, the guidance of young people, as well as exchanges with families, schools, hospitals, universities, etc.; recalls that such measures can only be implemented through long-term social investment programmes; notes that associations and organisations in this field, which do not bear the mark of governments, can achieve excellent results in the reintegration into society of citizens who had been on the path to radicalisation;

34. considère que la société civile et les acteurs locaux ont un rôle crucial à jouer dans le développement de projets adaptés à leur localité ou à leur structure, ainsi que comme facteur d'intégration des citoyens européens en rupture avec la société tentés par la radicalisation terroriste; estime indispensable de sensibiliser, d'informer et de former les travailleurs de première ligne (enseignants, éducateurs, officiers de police, agents de protection de l'enfance et travailleurs du secteur des soins de santé) afin de renforcer les capacités locales à faire face à la radicalisation; estime que les États membres devraient appuyer la création de structures permettant l'orientation des jeunes en particulier, ainsi que des échanges avec les familles, les écoles, les hôpitaux ou les universités, notamment; rappelle que ces mesures peuvent uniquement être mises en œuvre par des programmes d'investissements sociaux à long terme; note que les associations et organisations dans ce domaine, qui ne portent pas la marque des gouvernements, peuvent réaliser d'excellents résultats en ce qui concerne la réintégration dans la société de citoyens qui avaient pris le chemin de la radicalisation;
34. Considers that civil society and local actors have a crucial role to play in the development of projects adapted to their localities or organisations, in addition to their role as an integrating factor for those European citizens who feel at odds with society and are tempted by terrorist radicalisation; believes it essential to raise awareness among and inform and train frontline workers (teachers, educationalists, police officers, child protection workers and workers in the healthcare sector) in order to strengthen local capacity to combat radicalisation; feels that the Member States should support the establishment of structures facilitating, in particular, the guidance of young people, as well as exchanges with families, schools, hospitals, universities, etc; recalls that such measures can only be implemented through long-term social investment programmes; notes that associations and organisations in this field, which do not bear the mark of governments, can achieve excellent results in the reintegration into society of citizens who had been on the path to radicalisation;

Les sociétés doivent faire la publicité de certains actes et indications qui portent notamment sur:
Companies must disclose certain documents and information relating in particular to:

(d) Respect et tolérance – Œuvrer en faveur d'une société plus solidaire et responsable – L'Année européenne sensibilisera le public à l'importance d'abolir les stéréotypes, les préjugés et la violence, de favoriser de bonnes relations entre tous les membres de la société, en particulier les jeunes, ainsi que de promouvoir et de diffuser les valeurs qui sous-tendent la lutte contre les discriminations, notamment la responsabilité que portent les citoyens et les organisations sociales en la matière.
(d) Respect and tolerance - Promoting a more cohesive and responsible society - The European Year will raise awareness about the importance of eliminating stereotypes, prejudice and violence, promoting good relations between all in society and in particular among young people, and promoting and disseminating the values underlying the fight against discrimination, in particular the responsibility for this which rests with members of the public and civic organisations.

Elles portent également sur la différenciation entre deux formes juridiques de sociétés opérant à l'étranger, les filiales étrangères et les succursales étrangères, lesquelles pourraient être considérées comme un obstacle à la liberté d'établissement, étant donné qu'elles limitent la liberté du choix entre les différentes structures juridiques des opérations réalisées à l'étranger.
They also touch upon differentiation between two legal forms of companies operating abroad, foreign subsidiaries and foreign branches, that might be considered as an obstacle to the freedom of establishment as it restricts the freedom of choice between different legal structures of operations abroad.

Dans les cas où un État membre permet de recourir à ses bureaux de change et à ses sociétés de transfert de fonds visés à l'article 3, point 2) a), en tant que tiers nationalement, cet État membre permet en toutes circonstances aux bureaux de change et aux sociétés de transfert de fonds visés à l'article 3, point 2) a), de reconnaître et d'accepter, conformément aux dispositions prévues à l'article 14, les résultats des mesures de vigilance à l'égard de la clientèle prévues à l'article 8, paragraphe 1, points a), b) et c), appliquées conformément à la présente directive par la même catégorie d'établissements, qui sont situés sur le territoire d'un autre État membre et satisfont aux obligations prévues aux articles 16 et 18, même si les documents et les données sur lesquels portent ces obligations sont différents de ceux requis dans l'État membre auquel le client s'adresse.
Where a Member State permits its currency exchange offices and money transmission or remittance offices referred to in Article 3(2)(a) to be relied on as a third party domestically, that Member State shall in any event permit them to recognise and accept, in accordance with the provisions laid down in Article 14, the outcome of the customer due diligence procedures laid down in Article 8(1)(a) to (c), carried out in accordance with this Directive by the same category of institution in another Member State and meeting the requirements laid down in Articles 16 and 18, even if the documents or data on which these requirements have been based are different from those required in the Member State to which the customer is being referred.

Il convient, à cet effet, d'adapter les dispositions nationales sur le droit d'auteur et les droits voisins qui varient sensiblement d'un État membre à l'autre ou qui entraînent une insécurité juridique entravant le bon fonctionnement du marché intérieur et le développement de la société de l'information en Europe et il importe d'éviter que les États membres réagissent en ordre dispersé aux évolutions technologiques. En revanche, il n'est pas nécessaire de supprimer ou de prévenir les disparités qui ne portent pas atteinte au fonctionnement du marché intérieur.
To that end, those national provisions on copyright and related rights which vary considerably from one Member State to another or which cause legal uncertainties hindering the smooth functioning of the internal market and the proper development of the information society in Europe should be adjusted, and inconsistent national responses to the technological developments should be avoided, whilst differences not adversely affecting the functioning of the internal market need not be removed or prevented.