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Compagnie d'investissement
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Coquille
Corporation commerciale de nature familiale
Corporation de nature familiale
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Traduction de «des sociétés lesquels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]


Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 2004

Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada, 2004


Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 2001 : rapport annuel au Parlement

Crown Corporations and Other Corporate Interests of Canada, 2001: annual report to Parliament


Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne | Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne

Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded


société commerciale

firm governed by commercial law [ commercial firm ]


compagnie écran | coquille | entreprise boîte aux lettres | filiale sans support matériel | société boîte à lettres | société boîte aux lettres | société coquille | société de façade | société écran | société fantôme | société fictive | société-écran

brass plate company | dummy company | front company | letterbox company | money box company | paper company | shell company | shell corporation


société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]

investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]


société de capitaux [ société par actions ]

company with share capital [ joint stock company | registered company ]


directeur de l'enregistrement des sociétés

Company registrar


corporation commerciale de nature familiale | corporation de nature familiale | corporation familiale | entreprise familiale constituée en corporation | entreprise familiale constituée en corporation commerciale | entreprise familiale constituée en société | entreprise familiale constituée en société de personnes | société d'affaires de nature familiale | société de nature familiale | société de personnes de nature familiale | société familiale

family business corporation | family corporation | family partnership
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les corapporteures soulignent qu'il devrait être dit explicitement que la directive définit une obligation de moyens pour les États membres et les sociétés, lesquels sont tenus d'atteindre l'objectif en adoptant des mesures efficaces.

The co-rapporteurs underline that it should be explicitly stated that the Directive sets an obligation of means to Member States and companies to achieve the goal by adopting effective measures..


Premièrement, elle a indiqué que la décision relative au statut de société opérant dans les conditions d'une économie de marché avait été adoptée après que la Commission avait demandé et obtenu les ventes et coûts intérieurs de la société, lesquels auraient enfreint le deuxième tiret de l'article 2, paragraphe 7, point c), du règlement de base.

Firstly, it stated that the MET decision was made after the Commission had requested and obtained the company’s domestic sales and costs which would have been in breach of the second subparagraph of Article 2(7)(c) of the basic Regulation.


Elle comportera une série de réformes politiques et d’initiatives ciblées visant à relever les principaux défis de la société, lesquels constituent par ailleurs des perspectives de taille pour les sociétés européennes.

It will include a set of policy reforms and focused initiatives to address major challenges for society, which also correspond to major market opportunities for European companies.


26. note la nécessité d'un cadre fiscal coordonné comprenant les systèmes de taxation des sociétés, lesquels devraient être favorables aux entreprises, particulièrement les PME, et être axés sur une relance de la croissance et la création d'emplois;

26. Notes the need for a coordinated fiscal framework, including corporate tax arrangements, which should be favourable to companies, in particular SMEs, and geared to renewing growth and generating employment;


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Face à cette frénésie de profit, la Commission européenne et les gouvernements, anticipant le mécontentement des travailleurs à l’égard de l’attitude irresponsable des multinationales du pétrole, adressent de temps à autres des avertissements aux sociétés, lesquelles continuent à faire de gros bénéfices.

In the face of this profit frenzy, the European Commission and the governments, anticipating the wave of anger from the workers about the unaccountable action of the multinational oil companies, issue warnings from time to time to the companies, which continue to reap huge profits.


Les sociétés dans lesquelles des non-résidents ont une participation doivent présenter une demande d'autorisation au ministère des finances pour pouvoir acquérir des locaux, conformément à la législation applicable.PTla participation étrangère dans des sociétés nouvellement privatisées peut être limitée à un montant variable du capital social offert au public, qui est déterminé cas par cas par le gouvernement portugais.PLl'établissement d'une société à participation étrangère nécessite l'obtention d'une autorisation dans les cas suiva ...[+++]

Companies with non-resident participation must apply for a permit from the Ministry of Finance to acquire premises under the appropriate legislation.PTforeign participation in newly privatised companies may be limited to a variable amount, determined by the Government of Portugal on a case by case basis, of the equity offered to the public.PLauthorisation of the establishment of a company with foreign equity is required in the case of:establishment of company, purchase or acquiring of shares or stocks in an existing company; extending of the activity of the company when the scope of activity embraces at least one of the following areas:management of seaport ...[+++]


Conformément au principe de la subsidiarité et à la nouvelle formulation de l'article 9, paragraphe 1, la disposition selon laquelle l'assemblée générale des actionnaires doit donner l'autorisation préalable est adaptée aux droits nationaux des sociétés, lesquels prévoient un niveau de décision double avec des organes de surveillance au sein desquels sont parfois représentés les actionnaires et parfois aussi les travailleurs.

In line with the principle of subsidiarity and the reformulation of art. 9.1 the provision that the general meeting of shareholders should give prior authorization is adapted to national company law systems where a dual decisionmaking level exists with supervisory boards in which sometimes shareholders are represented, and sometimes also employee representatives.


Les contrôles concernent en particulier l'inscription sur la liste déposée auprès de la structure de contrôle des terrains sur lesquels est cultivée l'«Asparago Bianco di Bassano», et ce pour chaque campagne de production, l'indication des limites cadastrales des terrains sur lesquels est cultivée l'«Asparago Bianco di Bassano» et, pour chaque parcelle cadastrale, la mention de la société propriétaire, de la société productrice, de la localité ainsi que de la surface sur laquelle est cultivée l'«Asparago Bianco di Bassano», l'enregistr ...[+++]

The following in particular will be verified: whether the land on which the product is grown has been entered, in respect of every production year, in the list kept at the headquarters of the inspection body; the land registry details concerned and, for each parcel, the name of the owner, the grower, the locality, the actual surface area under ‘Asparago Bianco di Bassano’; and the serial number shown on the label attached to each bundle.


[6] Les contextes de partenariat difficile sont définis comme ceux dans lesquels, pour l’une des raisons suivantes, les instruments de coopération habituels ne peuvent être pleinement utilisés pour soutenir les initiatives entreprises par des acteurs autres que les gouvernements centraux: 1) les pays dans lesquels la coopération a été suspendue, (2) les pays dans lesquels les autorités ne se sont pas engagées à respecter des objectifs de réduction de la pauvreté et d’autres principes de base de la politique de développement, notamment la bonne gouvernance et la participat ...[+++]

[6] Situations of difficult partnership are defined as those where for one of the following reasons the usual cooperation instruments cannot be fully used to support initiatives undertaken by stakeholders other than central governments: (1) countries where cooperation has been suspended, (2) countries where the authorities are not committed to objectives of poverty reduction and to other basic principles of development policy, including good governance and participation of civil society and decentralized authorities, (3) countries where the dialogue on participatory approaches to development is very limited.


Lorsqu'une société exerce une influence déterminante sur une autre société, elles forment une entité économique unique et font donc partie de la même entreprise (8). Il en va de même pour des sociétés sœurs, c'est-à-dire des sociétés sur lesquelles la même société mère exerce une influence déterminante.

When a company exercises decisive influence over another company they form a single economic entity and, hence, are part of the same undertaking (8) The same is true for sister companies, that is to say, companies over which decisive influence is exercised by the same parent company.




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des sociétés lesquels ->

Date index: 2024-07-07
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