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BNFL
Carte de l'Amirauté
Carte de l'Amirauté anglaise
Carte de l'Amirauté britannique
Carte de l'amirauté anglaise
Carte de l'amirauté britannique
Carte marine anglaise
Carte marine britannique
Carte marine de l'Amirauté britannique
Colombie-Britannique
PTOM du Royaume-Uni
Pays et territoires britanniques d'outre-mer
Société britannique de biologie du développement
Société britannique de décoration
Société britannique des combustibles nucléaires
Société commerciale
Société de capitaux
Société de logements innovateurs de la C.-B.
Société par actions

Vertaling van "des sociétés britanniques " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Société britannique de décoration

British Display Society | BDS [Abbr.]


Société britannique de biologie du développement

British Society for Developmental Biology | BSDB [Abbr.]


société britannique des combustibles nucléaires | BNFL [Abbr.]

British Nuclear Fuels | British Nuclear Fuels Limited | BNF [Abbr.] | BNFL [Abbr.]


Société de logements innovateurs de la C.-B. [ Société de logements innovateurs de la Colombie-Britannique ]

B.C. Innovative Housing Society [ British Columbia Innovative Housing Society ]


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British Admiralty chart [ Admiralty chart ]


PTOM du Royaume-Uni [ pays et territoires britanniques d'outre-mer ]

United Kingdom OCT [ British overseas countries and territories ]


Demande et calcul du dégrèvement de la Colombie-Britannique au titre de redevances et du revenu réputé (sociétés)

British Columbia Royalty and Deemed Income Rebate Calculation and Application (Corporations)


société commerciale

firm governed by commercial law [ commercial firm ]


société de capitaux [ société par actions ]

company with share capital [ joint stock company | registered company ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Une société britannique de services financiers ayant rendu son site web plus accessible en a tiré les avantages suivants:

After making their website accessible, a financial services business in the UK identified as benefits:


Les règles britanniques sur les sociétés étrangères contrôlées (SEC) ont pour objectif général d'empêcher les sociétés du Royaume-Uni d'utiliser une filiale située dans un pays à la fiscalité faible ou nulle pour éluder l'impôt au Royaume-Uni.

The general purpose of the UK's Controlled Foreign Company (CFC) rules is to prevent UK companies from using a subsidiary, based in a low or no tax jurisdiction, to avoid taxation in the UK.


Elles permettent notamment à l'administration fiscale britannique de réaffecter à la société mère britannique tous les bénéfices transférés artificiellement vers une filiale offshore et donc de les taxer en conséquence.

In particular, they allow the UK tax authorities to reallocate all profits artificially shifted to an offshore subsidiary back to the UK parent company, where it can be taxed accordingly.


L'exemption britannique sur le financement des groupes exempte de toute réaffectation au Royaume-Uni, et donc d'imposition sur son territoire, les revenus de financement perçus par la filiale offshore auprès d'une autre société étrangère du groupe.

The UK's Group Financing Exemption exempts from reallocation to the UK, and hence UK taxation, financing income received by the offshore subsidiary from another foreign group company.


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Par ailleurs, les règles sur les SEC réaffectent vers le Royaume-Uni, en vue de leur imposition, d'autres revenus transférés artificiellement vers des filiales offshore de sociétés mères britanniques.

On the other hand, the CFC rules reallocate other income artificially shifted to offshore subsidiaries of UK parent companies to the UK for taxation.


Par contre, si une société résidente britannique détient une participation similaire dans une autre société résidente britannique, qui, elle-même, réalise une plus-value sur la vente d’un actif, la société qui réalise la vente sera redevable de l’impôt sur les sociétés, en application de la législation britannique. La société britannique participante ne sera toutefois pas redevable de l’impôt au Royaume-Uni pour ce type de bénéfice.

Conversely, if a UK resident company has a similar stake in another UK resident company which, in turn, realises a gain on the disposal of an asset, the company disposing of the asset would be liable to corporation tax under UK law. However, the UK resident participating company would not be liable to any tax in the United Kingdom on such a gain.


La Commission européenne a autorisé, en application du règlement sur les concentrations de l'UE, le projet d'établissement d'un contrôle commun sur Greenstar Holdings Ltd (Greenstar), société de droit britannique enregistrée en Angleterre et au pays de Galles, et ses filiales (constituant le «groupe Greenstar) par deux sociétés d'investissement, la société britannique Montagu Private Equity LLP (Montagu) et la société américaine Global Infrastructure Partners (GIP).

The European Commission has authorised under the EU Merger Regulation the proposed acquisition of joint control over Greenstar Holdings Ltd., incorporated in England and Wales and its subsidiaries (together "Greenstar Group"), by two investment companies, Montagu Private Equity LLP of the UK and Global Infrastructure Partners (GIP) of the US.


La Commission européenne a décidé de renvoyer pour examen à l'autorité de concurrence britannique le projet d'acquisition par la société belge Interbrew SA des actifs de la société britannique Bass dans les domaines de la brasserie et de la distribution.

The European Commission has decided to refer the proposed acquisition by the Belgian company Interbrew SA of the brewing and distribution assets currently owned by the British company Bass to the United Kingdom competition authorities for investigation.


Les activités de la société britannique MEPC et des sociétés acquéreuses, GECC et BTPS, se chevauchent sur le marché britannique de l'immobilier commercial.

The activities of UK-listed MEPC and of its acquirers, GECC and BTPS, overlap in the UK commercial property market.


Pour 1992, les mentions spéciales ont été décernées à : * la société britannique BP Exploration, pour la bonne gestion de son gisement pétrolier à terre de Wytch Farm, dans le Dorset, au Sud de l'Angleterre. * une candidature britannique réunissant l'université de York et la société Contract Chemicals, pour un nouveau type de catalyseur utilisant l'argile et pouvant être appliqué à bon nombre de processus chimiques, les rendant ain ...[+++]

Highly Recommended Award Winners in 1992 are :- * BP Exploration, of the UK, for the good management of its on-shore Southern England oil-field (Wytch Farm, Dorset) * a combined British entry from the University of York and Contract Chemicals for a new form a catalyst based on clay that has large potential to improve, environmentally, a range of chemical processes * BP Chemicals, UK, for a new airfield runway de-icer that does no harm to fish or other life when it runs off into water-courses * Technology Transfer category, for technologies that can be transfered to third world countries - the French operation (G.P.S. Salt Producers and O ...[+++]


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