Vertaling van "des sièges pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix
price-sensitive information | price-sensitive data

siège de sécurité pour enfant | siège de sécurité d'enfant | siège d'enfant | siège d'auto pour enfant | siège d'automobile pour enfant | siège enfant | siège-enfant
child safety seat | child seat

siège de sécurité pour bébé | siège pour bébé | siège de bébé | siège bébé | siège-bébé | siège d'automobile pour bébé | siège d'auto pour bébé
infant safety seat | infant car seat | infant-only seat | baby seat

siège social [ siège de l'entreprise | siège de la société | siège juridique ]
head office [ registered office ]

répartition des sièges [ attribution des sièges | distribution des sièges | méthode d'Hondt | méthode Hagenbach-Bischoff | méthode Imperiali ]
allocation of seats [ D'Hondt method | distribution of seats | Hagenbach-Bischoff method | Imperiali method ]

siège-baquet | siège-cuvette | siège-tonneau | siège-tulipe
bucket seat

siège tonneau | siège-baquet | siège-cuvette | siège-tulipe
bucket seat

siège face à l'avant | siège faisant face vers l'avant | siège orienté vers l’avant | siège tourné vers l'avant
forward-facing seat

Testicule:ectopique [siège de la tumeur] | retenu [siège de la tumeur] |
Ectopic testis [site of neoplasm] Retained testis [site of neoplasm]

siège parlementaire
parliamentary seat

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

31. se félicite de l'approche de la Commission consistant à trouver une règle de minimis pour les aides d'État aux entreprises chargées de fournir des SIEG, dans la mesure où, en raison de leur domaine d'activité localisé, on ne peut s'attendre qu'à des effets négligeables sur le commerce entre les États membres et où la compensation est utilisée uniquement pour le fonctionnement des SIEG; demande à la Commission d'évaluer si les SIEG dans le domaine de la culture et de l'éducation pourraient aussi être inclus dans un régime spécifique;
31. Welcomes the Commission's intention to introduce a ‘de minimis’ rule in respect of state aid to undertakings entrusted with the operation of SGEI where the locally limited scale of the activity means that only a negligible impact on trade between Member States is likely and where it is ensured that the compensation is used exclusively for the operation of the SGEI in question; asks the Commission to assess whether SGEI in the field of culture and education should also be the subject of a special arrangement;

S’il s’agit d’un système de retenue, il sera joint à la description: des dessins de la structure du véhicule et de la structure des sièges, du système de réglage et des pièces de fixation, à une échelle appropriée indiquant d’une manière suffisamment détaillée la position des ancrages des sièges et des ceintures et des renforcements, ainsi qu’une désignation des matériaux utilisés qui pourraient avoir un effet sur la résistance des ancrages des sièges et des ceintures, et une description technique des ancrages des sièges et des ceintures.
In the case of a restraint system the description shall include: drawings of the vehicle structure and of the seat structure, adjustment system and attachments on an appropriate scale showing the sites of the seat anchorages and belt anchorages and reinforcements in sufficient detail; together with a specification of the materials used which may affect the strength of the seat anchorages and belt anchorages, and a technical description of the seat anchorages and the belt anchorages.

Ces aides pourraient également comprendre des aides visant à garantir une transparence suffisante des dépenses publiques consacrées aux SIEG ou de la détermination et de la définition des obligations en matière de SIEG (tout en respectant l'importante latitude laissée aux États membres en la matière), ainsi que des mesures visant à tenir compte de l'efficience de la prestation durant toute la période couverte.
This could also include measures aimed at achieving appropriate transparency in relation to public expenditure for SGEI or to the identification and definition of SGEI obligations (while respecting the Member States' wide discretion in this respect), as well as measures aimed at taking into account efficiency over the life of an entrustment with the provision of an SGEI.

(f) le principe de la flexibilité justifiée ou d'une proportionnalité / dégressivité directe et flexible - tout en respectant les autres principes, de légères modifications du nombre de sièges pourraient être convenues par le biais d'une procédure transparente visant à réduire au maximum les différences entre États en termes de population et en termes de sièges.
(f) the principle of the justified flexibility or of a flexible direct proportionality / degressivity – while observing the other principles, slight modifications of the number of seats could be agreed through a transparent procedure meant to bring as close as possible the differences between States in terms of population and in terms of seats.

Il est intéressant de noter que dans sa communication de 1994 au Conseil et au Parlement européen concernant l’amélioration de l'environnement fiscal des petites et moyennes entreprises [COM(94)206 du 25.5.1994, JO C 187 du 9.7.1994], la Commission avait déjà émis une orientation en ce sens: «les activités étrangères des petites et moyennes entreprises pourraient, sous certaines conditions, n'être imposables que dans l'État membre où se trouve le siège de l'entreprise, ce qui représenterait une importante simplification administrative pour les entreprises concernées».
It is noteworthy that, in its 1994 Communication to the Council and the Parliament on the improvement of the tax environment of small and medium-sized enterprises [COM(94)206 dated 25/05/1994, OJ C 187 dated 09/07/1994] the Commission had already issued an orientation stating that "the foreign activities of small and medium-sized enterprises could, under certain conditions, be taxed only in the Member state of residence of the enterprise. This would imply a major administrative simplification".

À supposer qu’il nous écoute en ce moment, j’aimerais que le Conseil nous fasse part de ses commentaires et nous dise si, au cas où les Chypriotes turcs ne pourraient pas voter, il ne conviendrait pas d’envisager de laisser deux sièges vacants sur les six sièges chypriotes, ces deux sièges étant spécialement réservés à la défense des intérêts des Chypriotes turcs.
On the assumption that it is listening, I should like the Council’s comments as I take this one step further and ask whether, if the Turkish-Cypriots are unable to vote, you do not think that consideration should be given to leaving unoccupied two of the six Cypriot seats that are specifically intended for defending the interests of the Turkish-Cypriots.

La Commission est d'avis qu'une partie importante des difficultés pourraient être évitées avec une plus grande transparence lors de l'attribution des SIEG, ainsi qu'en ce qui concerne les relations entre les entreprises qui opèrent les SIEG et les Autorités publiques.
The Commission considers that many of the difficulties could be avoided if there were greater transparency in assigning SGEIs and in the relationship between the undertakings providing SGEIs and the public authorities.

Afin de tenir compte du problème du Royaume-Uni, le Parlement a proposé que si un État membre appliquait un mode de scrutin uninominal, deux tiers maximum des sièges pourraient être attribués selon ce système, le tiers restant devait être réparti de manière à ce que la répartition globale des mandats soit proportionnelle à l'ensemble des suffrages exprimés.
In order to take account of the question of the United Kingdom, Parliament proposed that, if a Member State used a single-member constituency system, not more than two-thirds of the seats could be distributed according to that system, with the remaining third being distributed in such a way as to ensure that the overall distribution of seats was in proportion to the total votes cast.

De tels rapports pourraient aussi contenir d'autres aspects de la qualité du service, tels que la proportion des passagers refusés à l'embarquement pour cause de surréservation ou d'annulation du vol pour raisons commerciales, les cas de bagages retardés, endommagés ou perdus, le niveau des plaintes et leurs motifs, et éventuellement la proportion des sièges vendus au tarif le plus bas.
These reports could also cover other aspects of service quality, such as: the proportion of passengers denied boarding because of overbooking or cancellation of the flight for commercial reasons; incidents of delayed, lost or damaged baggage; the level of complaints and their reasons; and possibly the proportion of seats sold at the lowest fare.