Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à siéger le mercredi 22 mai, le mercredi 29 mai, le mercredi 5 juin et le mercredi 12 juin 2002 à 15 h 30, même si le Sénat siège à ce moment là, et que l'application de l'alinéa 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
That the Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology have the power to sit on Wednesday, May 22; Wednesday, May 29; Wednesday, June 5; and Wednesday, June 12, 2002, at 3:30 p.m., even though the Senate may then be sitting, and that rule 95(4) be suspended in relation thereto.