Traduction de «des six motifs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

boulon à six pans | boulon à tête hexagonale | boulon à tête six-pans | boulon hexagonal | vis à tête hexagonale | vis à tête six-pans | vis six-pans
hex head screw | hexagon bolt | hexagon head screw | hexagon headed bolt | hexagonal bolt | hexagonal head bolt | hexagonal head screw

discussions à six | négociations à six | pourparlers à six
Six Party Talks

fondement des motifs d'opposition | tout ce qui est développé à l'appui des motifs d'opposition | tout ce qui est développé pour étayer les motifs d'opposition
substantiation of the grounds of opposition

point flammé | motif flammé | motif en zigzag | point en zigzag | broché en zigzag | motif chevronné | point en chevron | motif en chevron
flamestitch | flame stitch

vis à tête hexagonale [ vis six pans | vis à tête six pans | vis à tête à six pans ]
hex screw [ hex head screw | hexagonal screw | hexagonal head screw | hexagon head screw | hexagon headed screw | hexagonal headed screw | hex ]

caisse de six | carton de six | pack de six
six-pack | six pack | sixpack

thermomètre Six [ thermomètre de Six | thermomètre à maximum et minimum de Six | thermomètre à maximum et minimum ]
Six's thermometer [ Six thermometer | James Six's combined maximum and minimum thermometer ]

centrifugeuse à six places pour analyses | centrifugeur à six places pour analyses | centrifugeuse analytique à six places
analytical six-place centrifuge

motif raisonnable [ motif valable | motif probable | cause raisonnable et probable | motif raisonnable ou probable | raison valable ]
reasonable and probable cause [ adequate cause | reasonable grounds | reasonable and probable grounds | reasonable or probable cause ]

concept inactivé pour motif non spécifié
Non-current concept - reason not stated

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

D'autre part, le ministre a fait ressortir trois points dans son discours, et dans le sommaire du projet de loi, on indique six motifs pour modifier ce projet de loi.
On the other hand, the minister has raised three points in his speech, while the summary gives six reasons for changing this bill.

Le traitement des données à caractère personnel par des tiers offrant des services énergétiques à valeur ajoutée devrait également être conforme à la législation et se fonder sur un ou plusieurs des six motifs de traitement légitime énumérés à l’article 7 de la directive 95/46/CE.
The processing of personal data by third parties offering value-added energy services should also be lawful and based on one or more of the six grounds for legitimate processing listed in Article 7 of Directive 95/46/EC.

(2) Le conseil convoque une assemblée extraordinaire des électeurs dans les trente jours suivant la réception d'une pétition, dûment signée par au moins vingt-cinq pour cent des électeurs, demandant la tenue d'une assemblée pour un motif déterminé. Il ne peut toutefois accueillir de pétition invoquant un motif déterminé dans les six mois suivant une assemblée extraordinaire tenue pour sensiblement le même motif.
(2) The Council shall call a special assembly of the electors within thirty days of the receipt of a petition, duly signed by at least twenty-five per cent of the electors, calling for an assembly for a specified purpose, but no petition may be made for a purpose within six months of a previous special assembly held for substantially the same purpose.

Le recours est formé par écrit, avec indication de ses motifs, auprès du comité d'appel, dans un délai de six semaines à compter de la date de la notification de la décision à la personne concernée ou, à défaut de notification, à compter du jour où elle en a pris connaissance.
The appeal, together with a statement of grounds, shall be filed in writing at the Appeal Panel within six weeks of the date of notification of the decision to the person concerned, or, in the absence of a notification, of the day on which the decision came to the knowledge of the person concerned.

Dans le cas où l'autorité nationale souhaite révoquer ce mandat pour tout autre motif justifié, elle en informe la Commission au moins six mois avant la date prévue de la fin du mandat de l'agence nationale.
Should the national authority wish to revoke that mandate for any other justified reason, it shall notify the Commission of the revocation at least six months before the envisaged date of termination of the mandate of the national agency.

Lorsque les motifs ayant justifié les mesures sont toujours applicables au bout de six mois, la Commission peut décider, sur demande de l’État membre concerné au sens du paragraphe 1 ou de sa propre initiative, de prolonger leur application de six mois supplémentaires. Le paragraphe 5 est applicable.
Where the grounds for the measures still persist after six months, the Commission may decide, upon a request from the Member State concerned referred to paragraph 1 or upon its own initiative, to extend their application for a further six months period. Paragraph 5 applies.

Lorsqu'une autorité compétente refuse l'agrément pour démarrer l'activité d'établissement de crédit, elle notifie sa décision et les motifs de celle-ci au demandeur dans les six mois à compter de la réception de la demande ou, lorsque la demande est incomplète, dans les six mois à compter de la réception de tous les renseignements nécessaires à la décision.
Where a competent authority refuses authorisation to commence the activity of a credit institution, it shall notify the applicant of the decision and the reasons therefor within six months of receipt of the application or, where the application is incomplete, within six months of receipt of the complete information required for the decision.

À partir du moment où la cour accorde l'autorisation de demander le contrôle judiciaire d'une décision d'un office fédéral, la Cour fédérale se fonde sur les six motifs de contrôle prévus au paragraphe 18.1(4) de la Loi sur les cours fédérales.
Upon leave for judicial review being granted, the six grounds of review of a decision of a board, commission or tribunal by the Federal Court are found in section 18.1(4) of the Federal Courts Act.

Après neuf mois de retard et deux avertissements, la Commission a décidé aujourd'hui de citer six États membres la Belgique, l'Allemagne, la Grèce, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas devant la Cour de justice des Communautés européennes au motif qu'ils n'ont pas institué de nouvelles règles sur les communications électroniques.
After nine months of delay and two warnings, the Commission has today decided to take six Member States - Belgium, Germany, Greece, France, Luxembourg and the Netherlands - to the European Court of Justice for failing to implement fully new rules on electronics communications.

Aux termes du projet de loi C-30, une Première nation peut saisir le Tribunal d’une revendication « en vue d’être indemnisée des pertes » résultant de l’un ou l’autre des six motifs énoncés, qui touchent la violation ou l’inexécution d’une obligation légale ou des transactions viciées concernant les terres d’une réserve.
Under Bill C-30, a First Nation is entitled to file a claim for “compensation for its losses” arising from any of six prescribed grounds related to breach or non-fulfilment of lawful obligations or flawed transactions involving reserve lands.