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Autorisé par les textes
Bâtiment ouvert au public
Bâtiment recevant du public
Géant parallèle
Local où le public a accès
Local recevant du public
Local à public
Offre acceptable la plus basse
Offre recevable du soumissionnaire le moins-disant
Offre recevable la moins-disante
Offre recevable la plus basse
Ouvert
Pays exclu du SGP en vertu du principe de gradation
Pays exclu progressivement du SGP
Pays qui fait l'objet d'une gradation
Pays retiré du schéma SGP
Produit exclu du SGP
Produit ne bénéficiant pas du SGP
Produit non visé par le SGP
Recevable
Recevable à l'enregistrement
SGP
Salle accessible au public
Salle où le public est admis
Schéma de préférences tarifaires généralisées
Slalom géant en parallèle
Slalom géant parallèle
Système généralisé de préférences
épreuve de slalom géant parallèle
établissement ouvert au public
établissement recevant du public
établissement à public

Vertaling van "des sgp recevant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
pays exclu du SGP en vertu du principe de gradation [ pays exclu progressivement du SGP | pays qui fait l'objet d'une gradation | pays retiré du schéma SGP ]

graduated country


produit exclu du SGP [ produit ne bénéficiant pas du SGP | produit non visé par le SGP ]

non-GSP product


offre recevable du soumissionnaire le moins-disant [ offre recevable la plus basse | offre acceptable la plus basse | offre recevable la moins-disante ]

lowest-priced responsive tender [ lowest responsive bid | lowest responsive offer | lowest responsive tender ]


établissement recevant du public | bâtiment recevant du public | local recevant du public | établissement à public | local à public | établissement ouvert au public | bâtiment ouvert au public | salle accessible au public | local où le public a accès | salle où le public est admis

public assembly building | public building | public assembly occupancy | public occupancy | assembly building | assembly occupancy | place of assembly | place where public assembles


slalom géant parallèle | SGP | slalom géant en parallèle | SGP | géant parallèle | épreuve de slalom géant parallèle

parallel giant slalom | PGS | parallel giant slalom event | parallel GS


être recevable à intervenir dans une instance en contrefaçon | être recevable à intervenir dans une procédure en contrefaçon

to be entitled to intervene in an infringement action


système généralisé de préférences (1) | schéma de préférences tarifaires généralisées (2) [ SGP ]

generalised system of preferences (1) | scheme of generalised tariff preferences (2) [ GSP ]


autorisé par les textes | ouvert | recevable

permissible


établissement recevant du public

public access building


recevable à l'enregistrement

acceptable for registration | capable of registration
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Tout en considérant les SGP comportant un élément d'aide d'État comme une solution exceptionnelle, le plan détaillé vise à préciser comment des SGP recevant une aide publique pourraient être conçues et quelles sont les conditions applicables à de telles aides d'État.

While considering AMCs with a State aid element as an exceptional solution, the blueprint clarifies the permissible design and state aid conditions of AMCs receiving public support.


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