Traduction de «des services purement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

condition purement potestative | condition purement facultative
purely potestative condition | purely facultative condition

préjudice purement financier [ dommage purement financier ]
purely financial injury

mémoire cache purement associative | cache purement associatif
fully-associative cache | multiway-associative cache

perte purement financière
pure economic loss | pure financial loss | purely pecuniary loss

servitude indépendante | servitude personnelle | servitude purement personnelle
easement in gross | personal easement

biens personnels purs | biens purement mobiliers | chatels personnels
pure personalty pure personalty

solide purement élastique
Hookean solid

optique purement comptable [ aspect comptable ]
accounting approach

question d'intérêt purement théorique
abstract question

droit de vote dans les affaires purement bourgeoisiales
right to vote in matters relating exclusively to the citizens' commune | right to vote in matters exclusively regarding local citizens

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si, traditionnellement, les services de radiodiffusion publics sont en accès libre («free-to-air»), la Commission considère que la présence d’un élément de rémunération directe dans ces service ne signifie pas nécessairement que ceux-ci ne relèvent pas de la mission de service public, pour autant que l’élément payant ne porte pas atteinte aux avantages pour la société, qui distinguent les services publics des activités purement commerciales.
Whilst traditionally public broadcasting services are free-to-air, the Commission considers that a direct remuneration in such services does not necessarily mean that the services are not part of the public service remit. The communication states that as long as the pay element does not compromise the benefit to society which distinguishes public services from purely commercial activities.

À ce titre, la libre prestation de services s’oppose à l’application de toute réglementation nationale qui a pour effet de rendre la prestation de services entre États membres plus difficile que la prestation de services purement interne.
Accordingly, the freedom to provide services precludes the application of any national rules which have the effect of making the provision of services between Member States more difficult than the provision of services in a purely national situation.

Si celui-ci n’est pas de bénéficier de certains services ou si les services recherchés se présentent comme purement marginaux, cette personne ne bénéficiera pas de la protection de la libre prestation de services passive.
If its purpose is not the receipt of services, or if those services are purely ancillary, that person does not enjoy the protection of the passive freedom to provide services.

Pour ces services, il apparaît clairement qu'entre les limites inhérentes à des solutions purement nationales et la difficulté de dégager et mettre en œeuvre des solutions globales, l'UEa un rôle essentielà jouer.
Where these are concerned, it seems clear that, within the limits inherent in purely national solutions and given the difficulty of formulating and implementing global solutions, the E U has a fundamental role to play.

une grande diversité en ce qui concerne l'échelon auquel ces services sont fournis, du niveau européen ou même mondial au niveau purement local.
the level at which these services are provided is also highly diverse, from European or even global to purely local.

une grande diversité en ce qui concerne l'échelon auquel ces services sont fournis, du niveau européen ou même mondial au niveau purement local;
a wide dimension in the provision of these services, from European or even global to purely local level,

La prestation de services entre Etats membres est ainsi rendue plus difficile que la prestation purement interne à un Etat membre, ce qui est évidemment contraire aux règles et à l'esprit du Marché intérieur.
The provision of services between Member States is thus made more difficult than the provision of services within a single Member State, which is manifestly contrary to the rules and the spirit of the single market.

D'un point de vue purement économique, l'évaluation des services d'intérêt général est importante parce que les secteurs qui fournissent ces services représentent une part substantielle du PIB de l'Union européenne et que les prix pratiqués par ces industries ont une influence sur les coûts d'autres secteurs.
From a purely economic perspective, the evaluation of services of general interest is important because the sectors providing these services account for a substantial part of EU GDP and prices in these industries have an influence on costs in other sectors.

En outre, lorsqu'un opérateur public entreprend des activités purement commerciales (c'est-à-dire des activités qui vont au-delà de ses missions de service public), une séparation des comptes entre activités publiques et privées doit être instaurée [...]".
Furthermore, when that operator engages in purely commercial activities (i.e. that go beyond those activities defined as part of its public service remit), separate accounting should apply".

(42) Les dérogations en matière de responsabilité prévues par la présente directive ne couvrent que les cas où l'activité du prestataire de services dans le cadre de la société de l'information est limitée au processus technique d'exploitation et de fourniture d'un accès à un réseau de communication sur lequel les informations fournies par des tiers sont transmises ou stockées temporairement, dans le seul but d'améliorer l'efficacité de la transmission. Cette activité revêt un caractère purement technique, automatique et passif, qui implique que le prestataire de services de la société de l'information n'a pas la connaissance ni le contrôle des informations transmises ou stockées.
(42) The exemptions from liability established in this Directive cover only cases where the activity of the information society service provider is limited to the technical process of operating and giving access to a communication network over which information made available by third parties is transmitted or temporarily stored, for the sole purpose of making the transmission more efficient; this activity is of a mere technical, automatic and passive nature, which implies that the information society service provider has neither knowledge of nor control over the information which is transmitted or stored.