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Agriculture
Opérateur en entrepôt dans le secteur de l'habillement
Pays pouvant bénéficier d'un financement mixte
Pays pouvant prétendre à un financement mixte
Personne pouvant faire l'objet d'une mesure de renvoi
Personne pouvant être renvoyée
Personne pouvant être renvoyée du Canada
Secteur UU
Secteur agricole
Secteur des services
Secteur tertiaire
Secteur très haute altitude
Secteur économique
Subvention compensable
Subvention donnant matière à compensation
Subvention pouvant donner lieu à compensation
Toit ouvrant par secteur pivotant
Toit ouvrant par secteurs pivotants
Toit ouvrant à secteur pivotant
Toit ouvrant à secteurs pivotants
Toit pivotant
Ultra secteur

Vertaling van "des secteurs pouvant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des matières pouvant être ajoutées aux médicaments en vue de leur coloration

Committee for the adaption to technical progress of the directives on the removal of technical barriers to trade in colouring matters which may be added to medicinal products


personne pouvant être renvoyée du Canada [ personne pouvant être renvoyée | personne pouvant faire l'objet d'une mesure de renvoi ]

removable person




subvention compensable [ subvention donnant matière à compensation | subvention pouvant donner lieu à compensation | subvention pouvant donner lieu à des mesures compensatoires ]

countervailable subsidy


pays pouvant prétendre à un financement mixte [ pays pouvant bénéficier d'un financement mixte ]

blend country


toit ouvrant à secteur pivotant | toit ouvrant à secteurs pivotants | toit ouvrant par secteur pivotant | toit ouvrant par secteurs pivotants | toit pivotant

roof with hinged opening panels | roof with hinged opening sections


opérateur en entrepôt dans le secteur de l'habillement | opérateur en entrepôt dans le secteur de l'habillement/opératrice en entrepôt dans le secteur de l'habillement | opératrice en entrepôt dans le secteur de l'habillement

clothing warehouse operators | clothing warehouse workers | clothing warehouse operatives | warehouse operators for clothing


secteur agricole [ agriculture ]

farming sector [ agricultural sector | agriculture | Agricultural sector(ECLAS) ]


secteur tertiaire [ secteur des services ]

tertiary sector [ services sector | Service sector(ECLAS) ]


secteur très haute altitude | secteur UU | ultra secteur

high-high sector | ultra-high sector
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En ce qui concerne les allégations de non-sélectivité de la BesAR, il convient de rappeler que «ni le nombre élevé d'entreprises bénéficiaires ni la diversité et l'importance des secteurs auxquels ces entreprises appartiennent ne permettent de considérer une initiative étatique comme une mesure générale de politique économique» (31), dès lors que d'autres secteurs, comme celui des services, sont exclus des secteurs pouvant bénéficier de l'aide.

As far as the allegations of the non-selectivity of the BesAR are concerned, it must be recalled that ‘neither the large number of eligible undertakings nor the diversity and size of the sectors to which those undertakings belong provide any grounds for concluding that a State initiative constitutes a general measure of economic policy’ (31), as long as other sectors, such as for instance services, are excluded from the scope of beneficiaries.


Grâce à ce système de suivi axé sur les résultats, les experts ont évalué en 2013 plus de 1 600 projets et programmes en cours ou clôturés (y compris des opérations d'appui budgétaire) dans tous les secteurs pouvant bénéficier de l'aide de l'UE[43]. 64 de ces projets et programmes intéressaient le secteur de la santé; 22, celui des politiques/programmes démographiques et la santé génésique.

In 2013 this system of Results Oriented Monitoring reviewed more than 1,600 ongoing and closed projects and programmes (including budget support operations) across all sectors of EU support.[43] 64 of these projects and programmes concerned the health sector, and 22 concerned the sector of population policies/programmes and reproductive health.


“autorisation générale”: un cadre juridique mis en place par l’État membre, qui garantit le droit de fournir des réseaux ou des services de communications électroniques et qui fixe les obligations propres au secteur pouvant s’appliquer à tous les types de réseaux et de services de communications électroniques, ou à certains d’entre eux, conformément à la présente directive».

“general authorisation” means a legal framework established by the Member State ensuring rights for the provision of electronic communications networks or services and laying down sector specific obligations that may apply to all or to specific types of electronic communications networks and services, in accordance with this Directive”.


“autorisation générale”: un cadre juridique mis en place par l’État membre, qui garantit le droit de fournir des réseaux ou des services de communications électroniques et qui fixe les obligations propres au secteur pouvant s’appliquer à tous les types de réseaux et de services de communications électroniques, ou à certains d’entre eux, conformément à la présente directive».

“general authorisation” means a legal framework established by the Member State ensuring rights for the provision of electronic communications networks or services and laying down sector specific obligations that may apply to all or to specific types of electronic communications networks and services, in accordance with this Directive”.


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Des indicateurs qui se bornent à épingler un problème dans un secteur pouvant faire intervenir plusieurs institutions et politiques en même temps, sans proposer aucune solution, sont moins utiles.

Indicators that simply point out a problem in a sector that may involve many institutions and policies at the same time, without suggesting any solution are less useful.


«autorisation générale»: un cadre juridique mis en place par l’État membre, qui garantit le droit de fournir des réseaux ou des services de communications électroniques et qui fixe les obligations propres au secteur pouvant s’appliquer à tous les types de réseaux et de services de communications électroniques, ou à certains d’entre eux, conformément à la présente directive.

‘general authorisation’ means a legal framework established by the Member State ensuring rights for the provision of electronic communications networks or services and laying down sector specific obligations that may apply to all or to specific types of electronic communications networks and services, in accordance with this Directive.


a) "autorisation générale": un cadre juridique mis en place par l'État membre, qui garantit le droit de fournir des réseaux ou des services de communications électroniques et qui fixe les obligations propres au secteur pouvant s'appliquer à tous les types de réseaux et de services de communications électroniques, ou à certains d'entre eux, conformément à la présente directive.

(a) "general authorisation" means a legal framework established by the Member State ensuring rights for the provision of electronic communications networks or services and laying down sector specific obligations that may apply to all or to specific types of electronic communications networks and services, in accordance with this Directive.


a) "autorisation générale": un cadre juridique mis en place par l'État membre, qui garantit le droit de fournir des réseaux ou des services de communications électroniques et qui fixe les obligations propres au secteur pouvant s'appliquer à tous les types de réseaux et de services de communications électroniques, ou à certains d'entre eux, conformément à la présente directive;

(a) "general authorisation" means a legal framework established by the Member State ensuring rights for the provision of electronic communications networks or services and laying down sector specific obligations that may apply to all or to specific types of electronic communications networks and services, in accordance with this Directive;


7.1. Définition de l'octroi global à appliquer aux secteurs pouvant échanger aux niveaux communautaire et des États membres

7.1. Defining the overall allocation for the trading sectors at Community and Member State level


7.1. Définition de l'octroi global à appliquer aux secteurs pouvant échanger aux niveaux communautaire et des États membres

7.1. Defining the overall allocation for the trading sectors at Community and Member State level




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des secteurs pouvant ->

Date index: 2023-12-24
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