Vertaling van "des secteurs exclus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

directive secteurs exclus
Utilities Directive

Livre blanc sur l'aménagement du temps de travail et les secteurs exclus
White Paper on working time and excluded sectors

recours secteurs exclus
excluded sectors remedies

secteur économique
economic sector

Canada, à l'exclusion des secteurs de dénombrement et des régions de tri d'acheminement
Canada, excluding enumeration areas, and forward sortation areas

distribution exclusive [ accord de distribution | accord de distribution exclusive | concession exclusive | contrat d'exclusivité | exclusivité de vente | vente exclusive ]
exclusive distribution agreement [ exclusive dealership | exclusive sales rights | Exclusive distribution(ECLAS) ]

exclusion des postes de direction ou de confiance [ exclusion des personnes préposées à la gestion et à des fonctions confidentielles | exclusion des personnes préposées à la gestion ou à des fonctions confidentielles | exclusion des préposés à la gestion ou à des fonctions confidentielles ]
managerial or confidential exclusion [ managerial and confidential exclusions | managerial or confidential exclusions ]

exclusions au titre de la compétitivité [ exclusions au titre de la préservation de la compétitivité | exclusions décidées pour préserver la compétitivité | exclusions visant à préserver la compétitivité ]
competitive need exclusions

opérateur en entrepôt dans le secteur de l'habillement | opérateur en entrepôt dans le secteur de l'habillement/opératrice en entrepôt dans le secteur de l'habillement | opératrice en entrepôt dans le secteur de l'habillement
clothing warehouse operators | clothing warehouse workers | clothing warehouse operatives | warehouse operators for clothing

secteur tertiaire [ secteur des services ]
tertiary sector [ services sector | Service sector(ECLAS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu'une entreprise exerce ses activités à la fois dans un ou plusieurs des secteurs exclus mentionnés aux points a), b) ou c) du premier alinéa et dans un ou plusieurs autres secteurs entrant dans le champ d'application du présent règlement, ce dernier s'applique aux aides octroyées pour ces autres secteurs ou activités, à condition que les États membres veillent, par des moyens appropriés, tels que la séparation des activités ou la distinction des coûts, à ce que les activités exercées dans le ou les secteurs exclus ne bénéficient pas des aides octroyées conformément au présent règlement.
Where an undertaking is active in the excluded sectors as referred to in points (a), (b) or (c) of the first subparagraph and in sectors which fall within the scope of this Regulation, this Regulation applies to aid granted in respect of the latter sectors or activities, provided that Member States ensure by appropriate means, such as separation of activities or distinction of costs, that the activities in the excluded sectors do not benefit from the aid granted in accordance with this Regulation.

Lorsqu’une entreprise opère à la fois dans des secteurs exclus du champ d’application du présent règlement ainsi que dans d’autres secteurs ou exerce d’autres activités, le présent règlement doit s’appliquer à ces autres secteurs ou activités, à condition que l’État membre veille, par des moyens appropriés, tels que la séparation des activités ou la distinction des coûts, à ce que les activités exercées dans les secteurs exclus ne bénéficient pas des aides de minimis.
Where an undertaking is active in sectors excluded from the scope of this Regulation and is also active in other sectors or has other activities, this Regulation should apply to those other sectors or activities provided that the Member State concerned ensures, by appropriate means such as separation of activities or distinction of costs, that the activities in the excluded sectors do not benefit from the de minimis aid.

2. Lorsqu’une entreprise exerce ses activités à la fois dans un ou plusieurs des secteurs mentionnés au paragraphe 1, points a), b) ou c) et dans un ou plusieurs secteurs entrant dans le champ d’application du présent règlement ou exerce d’autres activités entrant dans le champ d’application du présent règlement, ce dernier s’applique aux aides octroyées pour ces autres secteurs ou activités, à condition que l’État membre concerné veille, par des moyens appropriés, tels que la séparation des activités ou la distinction des coûts, à ce que les activités exercées dans les secteurs exclus du champ d’application du présent règlement ne bénéficient pas d’aides de minimis octroyées conformément au présent règlement.
2. Where an undertaking is active in the sectors referred to in points (a), (b) or (c) of paragraph 1 and is also active in one or more of the sectors or has other activities falling within the scope of this Regulation, this Regulation shall apply to aid granted in respect of the latter sectors or activities, provided that the Member State concerned ensures, by appropriate means such as separation of activities or distinction of costs, that the activities in the sectors excluded from the scope of this Regulation do not benefit from the de minimis aid granted in accordance with this Regulation.

Lorsqu'une entreprise exerce ses activités à la fois dans un ou plusieurs des secteurs mentionnés aux points a), b), c) ou g) du premier alinéa et dans un ou plusieurs secteurs relevant du présent règlement, ce dernier s'applique uniquement aux aides octroyées pour ces autres secteurs ou activités, à condition que les États membres veillent à ce que les activités exercées dans le ou les secteurs exclus ne bénéficient pas des aides de minimis au titre du présent règlement, par des moyens appropriés tels que la séparation des activités ou la distinction des coûts.
If undertakings are active in the sectors referred to in points (a), (b), (c) or (g) of the first subparagraph as well as in sectors not excluded from the scope of application of this Regulation, this Regulation applies only to aid granted in respect of those other sectors or activities, provided that Member States ensure that the activities in the excluded sectors do not benefit from the de minimis aid under this Regulation, by appropriate means such as separation of activities or distinction of costs.

Cependant, lorsqu'une entreprise opère à la fois dans le secteur de la production primaire de produits agricoles, de la pêche, de l'aquaculture ou du transport de marchandises par route et dans d'autres secteurs ou d'autres activités, il convient que le présent règlement s'applique à ces autres secteurs ou activités (telles que la collecte des déchets en mer, par exemple), à condition que les États membres veillent à ce que les activités exercées dans le ou les secteurs exclus ne bénéficient pas des aides de minimis au titre du présent règlement, par des moyens appropriés tels que la séparation des activités ou la distinction des coûts.
However, if undertakings are active in the sectors of primary production of agricultural products, fisheries, aquaculture or road freight transport as well as in other sectors or activities, this Regulation should apply to those other sectors or activities (such as for example collection of litter at sea) provided that Member States ensure that the activities in the excluded sectors do not benefit from the de minimis aid under this Regulation, by appropriate means such as separation of activities or distinction of costs.

Par conséquent, il convient d’ajouter les sous-secteurs «Voiles, nappes, mats, matelas, panneaux et autres produits en fibres de verre, à l’exclusion des produits tissés» et «Laines de laitier, de scories, de roches et similaires même mélangées entre elles, en masses, feuilles ou rouleaux» à la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme étant exposés à un risque important de fuite de carbone.
Accordingly, the subsectors ‘Voiles, webs, mats, mattresses, boards and other articles of glass fibres, except woven fabrics’ and ‘Slag wool, rock wool and similar mineral wools and mixtures thereof, in bulk, sheets or rolls’ should be added to the list of sectors and subsectors deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage.

Cette évaluation a montré que les sous-secteurs «Voiles, nappes, mats, matelas, panneaux et autres produits en fibres de verre, à l’exclusion des produits tissés» et «Laines de laitier, de scories, de roches et similaires même mélangées entre elles, en masses, feuilles ou rouleaux» se distinguent clairement des autres sous-secteurs compte tenu de leurs caractéristiques spécifiques et qu’ils remplissent les critères quantitatifs établis à l’article 10 bis, paragraphe 15, de la directive 2003/87/CE.
For the subsectors ‘Voiles, webs, mats, mattresses, boards and other articles of glass fibres, except woven fabrics’ and ‘Slag wool, rock wool and similar mineral wools and mixtures thereof, in bulk, sheets or rolls’, this assessment has shown that they can be clearly distinguished from other subsectors on the basis of specific characteristics and that they satisfy the quantitative criteria set out in Article 10a(15) of Directive 2003/87/EC.

Les secteurs «pâte de cacao (à l’exclusion de celle avec addition de sucre ou d’autres édulcorants)», «beurre, graisse et huile de cacao» et «poudre de cacao, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants» devraient dès lors être ajoutés à la liste.
The sectors ‘Cocoa paste (excluding containing added sugar or other sweetening matter)’, ‘Cocoa butter, fat and oil’ and ‘Cocoa powder, not containing added sugar or other sweetening matter’ should therefore be added to the list.

- Exclusion de certains travailleurs du bénéfice du droit à des périodes de repos : il s'agit là d'un problème propre à certains secteurs spécifiques en Belgique (internats, forces armées), en Grèce (médecins du secteur public) ainsi qu'en Hongrie (travailleurs saisonniers, écoles publiques, forces armées).
- Excluding certain workers from the right to rest periods : this is a problem for specific sectors in Belgium (residential schools, defence forces); Greece (public sector doctors); and Hungary (occasional workers, public sector schools, defence forces).

Les actions FSE portent notamment sur la promotion de l'esprit d'entreprise et le développement du personnel, le renforcement des compétences des travailleurs et de l'offre de formation, l'amélioration de l'emploi et le resserrement des liens entre la formation et la vie professionnelle, la prévention de l'exclusion, et le renforcement des compétences des acteurs du secteur culturel et du secteur environnemental.
ESF measures comprise, among others, promoting entrepreneurship and developing personnel, increasing the competence of labour force and improving the availability of training, strengthening employment and the links between training and working life, preventing exclusion and increasing the expertise of cultural and environmental sector actors.