Traduction de «des secteurs clairement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

secteur économique
economic sector

communiquer clairement avec des passagers
provide passengers with information in an understandable manner | talk to passengers with clarity | communicate clearly with passengers | communicate effectively with passengers

demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée
clearly abusive request | clearly unfounded application | clearly unjustified application | manifestly unfounded claim | MUC [Abbr.]

toit ouvrant à secteur pivotant | toit ouvrant à secteurs pivotants | toit ouvrant par secteur pivotant | toit ouvrant par secteurs pivotants | toit pivotant
roof with hinged opening panels | roof with hinged opening sections

opérateur en entrepôt dans le secteur de l'habillement | opérateur en entrepôt dans le secteur de l'habillement/opératrice en entrepôt dans le secteur de l'habillement | opératrice en entrepôt dans le secteur de l'habillement
clothing warehouse operators | clothing warehouse workers | clothing warehouse operatives | warehouse operators for clothing

attaché technico-commercial en machines du secteur minier et de la construction | attaché technico-commercial en machines du secteur minier et de la construction/attachée technico-commerciale en machines du secteur minier et de la construction | attachée technico-commerciale en machines du secteur minier et de la construction
mining and construction machinery field salesman | mining and construction machinery technical field sales representative | senior technical sales engineer in mining and construction machinery | technical sales representative in mining and construction machinery

secteur très haute altitude | secteur UU | ultra secteur
high-high sector | ultra-high sector

secteur agricole [ agriculture ]
farming sector [ agricultural sector | agriculture | Agricultural sector(ECLAS) ]

secteur tertiaire [ secteur des services ]
tertiary sector [ services sector | Service sector(ECLAS) ]

prendre des mesures qui ne sont pas clairement énoncées
act in a way not clearly set out

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. demande à la Commission de limiter la coopération réglementaire à des secteurs clairement définis dans lesquels les États-Unis et l'Union ont des niveaux de protection similaires ou pour lesquels il est raisonnable de penser que, en dépit de niveaux de protection divergents, une harmonisation à la hausse peut être obtenue ou que cela vaut au moins la peine d'essayer; demande à la Commission de veiller à ce que toute éventuelle disposition relative à la coopération réglementaire contenue dans l'accord de partenariat transatlantique n'établisse pas d'exigences procédurales pour l'adoption des actes de l'Union concernés par cette coopération et ne crée pas de droits exécutoires à ce titre;
5. Calls on the Commission to limit regulatory cooperation to clearly specified sectorial areas where the US and the EU have similar levels of protection, or where there are reasonable grounds to believe, despite diverging levels of protection, that upward harmonisation could be achieved, or is at least worth an attempt; calls on the Commission to ensure that any provisions on regulatory cooperation in the TTIP do not set a procedural requirement for the adoption of Union acts concerned by it nor give rise to enforceable rights in that regard;

Votre rapporteure soutient, par conséquent, la proposition de la Commission d'inclure des normes relatives aux services dans le cadre juridique de la normalisation européenne, étant donné que cette démarche fournira une base juridique appropriée, conformément à laquelle la Commission pourra demander aux organisations européennes de normalisation (OEN) d'élaborer des normes dans des secteurs clairement définis et soigneusement évalués, tout en s'assurant que les normes relatives aux services sont liées aux besoins du marché et des consommateurs, eu égard à l'intérêt public.
Your Rapporteur supports, therefore, the Commission’s proposal to include service standards in the legal framework of European standardisation, as this will provide a proper legal basis on which the Commission can request the European standardisation organisations (ESOs) to develop standards in well-defined and carefully assessed areas, while ensuring that service standards are related to the needs of the market and the consumers, taking into account the public interest.

Quatrième moyen tiré de ce que le règlement en cause viole manifestement le principe de proportionnalité, consacré à l’article 5, paragraphe 4, TUE, dans la mesure où: premièrement, l’analyse d’impact n’établissait aucun lien entre les données quantitatives et les conclusions, qui reposaient uniquement sur des considérations «qualitatives»; deuxièmement, il n’a manifestement pas été tenu compte de ce que le secteur de l’obtention végétale sera gravement et clairement affecté, du fait que les ressources génétiques sont au cœur même de ce secteur et non pas seulement un aspect accessoire de l’activité; troisièmement, le règlement porte manifestement une restriction disproportionnée à l’article 16 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne; quatrièmement, il fait peser sur le secteur de la sélection végétale une obligation de fait illimitée de sauvegarder et conserver des informations sur son activité; enfin, il existe des solutions moins onéreuses, ainsi qu’il ressort du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture.
Fourth plea in law, alleging that the Regulation manifestly violates the principle of proportionality laid down in Article 5 (4) TEU insofar as: first, the impact assessment was devoid of link between quantitative data and the conclusions which were purely based on ‘qualitative’ arguments; second, it manifestly failed to take account of the plant breeding sector as being severely and distinctly impacted due to the fact that genetic resources are the very essence of the sector, and not merely an ancillary part of its activities; third, the Regulation imposes manifestly disproportionate restrictions of Article 16 of the EU Charter; fourth, it imposes a de facto eternal obligation on the plant breeding sector to record and keep information on their activities; finally, less onerous measures are available, as is illustrated by the ‘International Treaty on Plant Genetic Resources for Food and Agriculture’.

Cette évaluation a montré que les sous-secteurs «Farine, semoule et flocons de pommes de terre», «Pommes de terre préparées, congelées, sans vinaigre ni acide acétique» et «Lactosérum en poudre, granulés ou sous autre forme solide» se distinguent clairement des autres sous-secteurs en raison de leurs caractéristiques spécifiques et qu’ils remplissent les critères quantitatifs établis à l’article 10 bis, paragraphe 15, de la directive 2003/87/CE.
For the subsectors ‘Dried potatoes in the form of flour, meal, flakes, granules and pellets’, ‘Frozen potatoes, prepared or preserved (including potatoes cooked or partly cooked in oil and then frozen; excluding by vinegar or acetic acid)’, as well as ‘Whey and modified whey in powder, granules or other solid forms, whether or not concentrated or containing added sweetening matter’, this assessment has shown that they can be clearly distinguished from other subsectors on the basis of specific characteristics and that they satisfy the quantitative criteria set out in Article 10a(15) of Directive 2003/87/EC.

L’évaluation a également montré que le sous-secteur «Arbres de transmission et manivelles (forgeage libre des aciers)» se distingue clairement des autres sous-secteurs en raison de ses caractéristiques spécifiques et qu’il remplit le critère quantitatif établi à l’article 10 bis, paragraphe 16, point b), de la directive 2003/87/CE.
For the subsector ‘Open die forged ferrous parts for transmission shafts, camshafts, crankshafts and cranks’ this assessment has also shown that it can be clearly distinguished from other subsectors on the basis of specific characteristics and that it satisfies the quantitative criterion set out in point (b) of Article 10a(16) of Directive 2003/87/EC.

1. les États membres reconnaissent comme organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes toute entité juridique ou toute partie clairement définie d’une entité juridique qui en fait la demande à condition:
1. Member States shall recognise as producer organisations in the fruit and vegetables sector all legal entities or clearly defined parts of legal entities applying for such recognition, provided that:

La solution préconisée par la Convention pour les futures révisions du traité constitutionnel est axée sur deux principes clés: d’une part, l’exigence d’unanimité pour l’adoption et la ratification de la révision formelle de toutes les dispositions constitutionnelles; de l’autre, l’existence de passerelles, à la fois générales et spécifiques, qui permettent, dans des secteurs clairement définis, une modification des règles du vote (en passant de l’unanimité à la majorité qualifiée), ou de la procédure législative (en passant de la procédure spéciale à l’ordinaire, qui assure l’égalité totale entre le Conseil et le Parlement européen), à condition qu’il y ait un accord entre tous les États membres au niveau du Conseil européen, que le Parlement européen ait été consulté et que les parlements nationaux en aient été informés au préalable.
The solution envisaged by the Convention for future revision of the Constitutional Treaty is based on two fundamental principles: the need for unanimous adoption and ratification for the formal revision of all the constitutional provisions, and the existence of passerelles, both general and specific, that, in clearly defined sectors, allow voting rules to be changed, to make the transition from unanimous to qualified majority voting, or the legislative procedure to be changed, moving from special to ordinary, which ensures absolute parity between the Council and the European Parliament, subject to the common agreement of all Member States in the European Council, consultation of the European Parliament and prior notification of the national parliaments.

La montée en puissance de l'industrie chinoise dans les secteurs à plus forte intensité technologique fait dans le même temps craindre que les délocalisations ne se cantonnent plus à des secteurs traditionnels. En effet, le phénomène de délocalisation commence également à toucher la recherche et les secteurs de haute technologie sans qu'il soit clairement possible de le quantifier et de le différencier du phénomène d'expansion mondiale des activités industrielles.
In fact, the phenomenon of relocation is beginning also to extend to research activities and high-tech sectors, although it is not possible to quantify it accurately or to distinguish it from the worldwide expansion in industrial activity.

D'après nous, s'il s'agit de savoir si ces règlements ont besoin d'être révisés, la réponse est oui mais s'il s'agit de savoir si la réforme dont ils ont besoin est celle que contient la proposition de la Commission, la réponse est clairement non, parce que les améliorations des mécanismes de fonctionnement du secteur ne peuvent pas être réalisées aux dépens, précisément, de l'un des secteurs qui reçoit le moins d'aides dans les budgets communautaires.
In my view, if the question is whether or not the regulations need reforming, the answer is yes; but, on the other hand, if the question is whether the reform they need is that contained in the Commission’s proposal, then the answer is clearly no, because improvements in the operating mechanisms of the sector must not be achieved at the expense of precisely one of the sectors that receives least support in Community budgets.

Le secteur associatif – c'est-à-dire les organisations axées sur le bénévolat et les formes apparentées d'associations, dans la mesure où elles constituent de diverses façons un secteur structuré de l'économie – doit être clairement distingué du secteur privé et du secteur public.
The voluntary sector - i.e. voluntary organisations and related forms of associations insofar as they have been in different ways constituted into a coherent sector of the economy - must be clearly distinguished both from the private sector and the state.