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Agriculture
Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique
Code de valeurs et d'éthique du secteur public
Lignes di
Opérateur en entrepôt dans le secteur de l'habillement
Secteur UU
Secteur agricole
Secteur capable de concurrencer les importations
Secteur concurrencé par les importations
Secteur concurrent des importations
Secteur des biens exportables
Secteur des biens faisant l'objet d'échanges
Secteur des biens échangeables
Secteur des biens échangés
Secteur des marchandises entrant dans le commerce
Secteur des services
Secteur dont les produits font l'objet d'échan
Secteur en concurrence avec les importations
Secteur exposé à la concurrence des importations
Secteur industriel concurr
Secteur tertiaire
Secteur très haute altitude
Secteur économique
Toit ouvrant par secteur pivotant
Toit ouvrant par secteurs pivotants
Toit ouvrant à secteur pivotant
Toit ouvrant à secteurs pivotants
Toit pivotant
Ultra secteur

Vertaling van "des secteurs auxquels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
épargne des secteurs auxquels appartiennent les employeurs

saving of the sectors to which the employers belong


Code de valeurs et d'éthique du secteur public [ Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique | Code régissant les conflits d'intérêts et l'après-mandat s'appliquant à la fonction publique | Lignes directrices auxquelles les fonctionnaires doivent se conformer en cas de conflits d'intérêts | Lignes di ]

Values and Ethics Code for the Public Sector [ Conflict of Interest and Post-Employment Code for the Public Service | Values and Ethics Code for the Public Service | Guidelines to be Observed by Public Servants Concerning Conflict of Interest Situations | Public Servants Conflict of Interest Guidelines ]




toit ouvrant à secteur pivotant | toit ouvrant à secteurs pivotants | toit ouvrant par secteur pivotant | toit ouvrant par secteurs pivotants | toit pivotant

roof with hinged opening panels | roof with hinged opening sections


opérateur en entrepôt dans le secteur de l'habillement | opérateur en entrepôt dans le secteur de l'habillement/opératrice en entrepôt dans le secteur de l'habillement | opératrice en entrepôt dans le secteur de l'habillement

clothing warehouse operators | clothing warehouse workers | clothing warehouse operatives | warehouse operators for clothing


secteur agricole [ agriculture ]

farming sector [ agricultural sector | agriculture | Agricultural sector(ECLAS) ]


secteur très haute altitude | secteur UU | ultra secteur

high-high sector | ultra-high sector


secteur tertiaire [ secteur des services ]

tertiary sector [ services sector | Service sector(ECLAS) ]


secteur capable de concurrencer les importations [ secteur concurrencé par les importations | secteur concurrent des importations | secteur dont les activités concurrencent les importations | secteur en concurrence avec les importations | secteur exposé à la concurrence des importations | secteur industriel concurr ]

import-competing sector


secteur des biens échangeables [ secteur des biens échangés | secteur des biens entrant dans le commerce international | secteur des biens exportables | secteur des biens faisant l'objet d'échanges | secteur des marchandises entrant dans le commerce | secteur dont les produits font l'objet d'échan ]

traded goods sector
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En outre, son article 3, paragraphe 3, dispose que la Commission doit présenter un rapport de suivi annuel au Parlement européen et au Conseil portant sur les statistiques actualisées relatives aux importations en provenance de Corée de produits appartenant à des secteurs sensibles et aux secteurs auxquels le suivi a été étendu.

Furthermore, Article 3(3) stipulates that the Commission shall present an annual monitoring report to the European Parliament and the Council on updated statistics on imports from Korea of products in the sensitive sectors and those sectors to which monitoring has been extended.


En ce qui concerne les allégations de non-sélectivité de la BesAR, il convient de rappeler que «ni le nombre élevé d'entreprises bénéficiaires ni la diversité et l'importance des secteurs auxquels ces entreprises appartiennent ne permettent de considérer une initiative étatique comme une mesure générale de politique économique» (31), dès lors que d'autres secteurs, comme celui des services, sont exclus des secteurs pouvant bénéficier de l'aide.

As far as the allegations of the non-selectivity of the BesAR are concerned, it must be recalled that ‘neither the large number of eligible undertakings nor the diversity and size of the sectors to which those undertakings belong provide any grounds for concluding that a State initiative constitutes a general measure of economic policy’ (31), as long as other sectors, such as for instance services, are excluded from the scope of beneficiaries.


2. Lorsqu'une demande a été introduite conformément à l'article 15, paragraphe 4, ou que l'examen visé à l'article 16 montre que la législation visée à l'article 14, paragraphe 2, n'est pas appliquée dans certains secteurs, le régime spécial ne peut être accordé que pour les secteurs auxquels elle est appliquée.

2. Where a request was made in accordance with Article 15(4) or where the examination referred to in Article 16 shows that in some sectors the legislation referred to in Article 14(2) is not applied, the special arrangements may be granted only for the sectors in which it is applied.


4. Lorsque la législation visée à l'article 14, paragraphe 2, n'est pas appliquée dans certains secteurs, un pays ne peut demander à bénéficier du régime spécial d'encouragement que pour les secteurs auxquels elle est appliquée.

4. Where the legislation referred to in Article 14(2) is not applied in certain sectors, a country may request the special incentive arrangements only for those sectors in which it is applied.


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que le contenu de ces guides peut être mis en pratique dans les secteurs auxquels ils se réfèrent dans l'ensemble de la Communauté; et

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