Traduction de «des salariés constitue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

salariés constitués en coordination
employees organized on a cordinated basis

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

sans personnalité morale [ dépourvu de personnalité morale | non constitué en société | non constitué en personne morale | sans personnalité morale | non constitué en corporation | non doté de la personnalité morale | non constitué ]
unincorporated

rachat de l'entreprise par les salariés | rachat d'entreprise par les salariés | reprise d'entreprise par les salariés | MBO [Abbr.] | RES [Abbr.]
management buy-out | MBO [Abbr.]

rémunération des salariés par salarié | rémunération par personne occupée | rémunération par salarié
compensation of employees per head | compensation of employees per wage and salary earner | compensation per employee

salarié assuré obligatoirement auprès d'une institution de prévoyance | salarié assuré obligatoirement | salarié obligatoirement assuré | salarié soumis à l'assurance obligatoire
employee mandatorily insured by an occupational benefits scheme | employee mandatorily insured | employee mandatorily insured by a personnel welfare institution | employee subject to mandatory benefit coverage | person subject to mandatory benefit coverage | employee subject to mandatory insurance

constitué en personne morale [ doté de la personnalité morale | constitué en société | constitué en corporation | Inc. | Incorporé | incorporé ]
incorporated [ Incorporated | Inc. ]

personne morale [ personne juridique | personne civile | personne morale civile | personne fictive | organisme doté de la personnalité morale | corporation | entité juridique | entité légale | corps constitué | corps constitué en corporation | corps constitué et politique | corps incorporé | soci ]
body corporate [ body corporate and politic | body politic and corporate | body politic or corporate | body politic | corporate body | corporate entity | legal entity | juridical entity | artificial person | juristic person | juridical person | conventional person | legal person | corporation ]

Définition: Altération résiduelle du comportement, non spécifique et variable, après guérison d'une encéphalite virale ou bactérienne. Le syndrome est réversible, ce qui constitue la principale différence entre ce tableau et les troubles organiques de la personnalité.
Definition: Residual nonspecific and variable behavioural change following recovery from either viral or bacterial encephalitis. The principal difference between this disorder and the organic personality disorders is that it is reversible.

Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.
Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. observe également que les différences fiscales dans les systèmes d'actionnariat des salariés constituent des obstacles à la mobilité des travailleurs et à la libre circulation des capitaux;
5. Notes also that tax differences in employee ownership schemes constitute barriers to workers’ mobility and free movement of capital;

Paiements supplémentaires aux salariés — Si les actionnaires vendeurs qui ne deviennent pas des salariés reçoivent des paiements éventuels inférieurs, par action, à ceux des actionnaires vendeurs qui deviennent des salariés de l’entité regroupée, ce fait peut indiquer que le montant supplémentaire de paiements éventuels aux actionnaires vendeurs qui deviennent des salariés constitue une rémunération.
Incremental payments to employees—If selling shareholders who do not become employees receive lower contingent payments on a per-share basis than the selling shareholders who become employees of the combined entity, that fact may indicate that the incremental amount of contingent payments to the selling shareholders who become employees is remuneration.

En revanche, un paiement éventuel qui est un pourcentage spécifié des résultats peut indiquer que l’obligation à l’égard des salariés constitue un accord d’intéressement destiné à rémunérer les salariés pour des services rendus.
In contrast, a contingent payment that is a specified percentage of earnings might suggest that the obligation to employees is a profit-sharing arrangement to remunerate employees for services rendered.

1 bis. La SPE est dotée d'une instance chargée de surveiller l'organe de direction (organe de surveillance ou, dans la structure moniste, membres non exécutifs de la direction), dès lors que la SPE emploie en moyenne annuelle plus de 250 salariés (en termes comptables, le nombre de 250 salariés constitue le seuil de définition des grandes entreprises).
1a. The SPE shall have a body responsible for the supervision of the management body (a supervisory board or, in the one-tier system, a non-executive member of management) if its average annual number of employees exceeds 250 (explanation: 250 employees is, in terms of accounting, the size threshold for large corporations).

Dans ce contexte, la capacité d'une organisation à identifier les compétences, à les mobiliser, à les reconnaître et à en favoriser le développement chez tous les salariés constitue la base des nouvelles stratégies compétitives.
In this context, the ability of organisations to identify competences, to mobilise and recognise them and to encourage their development for all employees represent the basis for new competitive strategies.

Malgré les difficultés qu’elle entraîne pour le projet, l’acceptation de la part des Quinze d’une notion minimale commune de "travailleur salarié" constitue un préalable à une application uniforme de la directive.
Despite the difficulties inherent in this endeavour, the Fifteen need to adopt a minimum common definition of the concept of employee if the directive is to be applied uniformly.

Si l'on veut que l'adhésion à l'UE constitue un changement tangible et positif pour les citoyens ordinaires, il faut que la réalité se transforme, que les entreprises et les salariés constituent ensemble un marché du travail à la fois dynamique et respectueux des droits des travailleurs.
For EU membership to be a palpable and advantageous change in the eyes of ordinary citizens, the current state of affairs needs to change, and companies and employees need to be able to create a labour market which is not only dynamic but also grants rights to employees.

Même si, pour plusieurs raisons évidentes (notamment la variation de la composition et de la pyramide des âges du personnel de l'entreprise), la valeur des cotisations imputées peut s'écarter des prestations sociales directes effectivement versées au cours de la période, il n'en demeure pas moins que ces prestations (diminuées, le cas échéant, des cotisations sociales à la charge des salariés) constituent vraisemblablement une estimation suffisamment correcte des cotisations et, partant, de la rémunération imputée qui y est liée.
While there are obviously many reasons why the value of the imputed contributions that would be needed may diverge from the unfunded social benefits actually paid in the same period, such as the changing composition and age structure of the enterprise's labour force, the benefits actually paid in the current period (less employees' social contributions) may nevertheless provide sufficient estimates of the contributions and associated imputed remuneration.

10.11. La rémunération des salariés constitue un élément de revenu.
10.11. Compensation of employees is an element of income.