Traduction de «des salariés auraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées
United Nations Group of Experts to Investigate Reports on the Alleged Use of Chemical Weapons

particulièrement dans les cas où les autorités communautaires auraient obligé les Etats membres à adopter un comportement déterminé
in particular,where the Community authorities have imposed on Member States the obligation to pursue a particular course of conduct

entités qui leur auraient succédé
successor entities

mesures quantitatives qui auraient (ou ayant) un effet restrictif
quantitative measures which have a restrictive effect

salarié assuré obligatoirement auprès d'une institution de prévoyance | salarié assuré obligatoirement | salarié obligatoirement assuré | salarié soumis à l'assurance obligatoire
employee mandatorily insured by an occupational benefits scheme | employee mandatorily insured | employee mandatorily insured by a personnel welfare institution | employee subject to mandatory benefit coverage | person subject to mandatory benefit coverage | employee subject to mandatory insurance

régime d'actionnariat des salariés | plan d'actionnariat des salariés | actionnariat des salariés | actionnariat salarié | actionnariat
employee stock ownership plan | ESOP | employee share ownership plan | employee stock incentive ownership plan | employee stock purchase plan | employee share purchase plan | stock purchase plan | share purchase plan | stock option

salarié non soumis à l'assurance obligatoire | salarié exempté de l'assurance obligatoire
employee exempt from mandatory insurance | employee not subject to mandatory benefit coverage | employee exempt from mandatory benefit coverage | employee exempted from mandatory benefit coverage

Ordonnance du 30 novembre 2001 relative à la conversion du système de traitement fondé sur le statut des fonctionnaires en système salarial fondé sur l'ordonnance sur le personnel de la Confédération et à l'assurance du salaire | Ordonnance de conversion du système salarial
Ordinance of 30 November 2001 on the Transfer of the Salary System for Federal Personnel into the Salary System under the Federal Personnel and on Salary Insurance | Salary Transfer Ordinance [ STO ]

Loi sur le Programme de protection des salariés [ Loi édictant la Loi sur le Programme de protection des salariés et modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et d'autres lois en conséquence ]
Wage Earner Protection Program Act [ An Act to Establish the Wage Earner Protection Program Act, to Amend the Bankruptcy and Insolvency Act and the Companies' Creditors Arrangement Act and to Make Consequential Amendments to Other Acts ]

effectif salarié [ main-d'œuvre salariée | travailleurs salariés ]
dependent labour force

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Premièrement, il est proposé de modifier la Loi de la protection pour les salariés afin que les prestations versées dans le cadre du Programme de protection des salariés reflètent les retenues qui auraient été faites sur le salaire des travailleurs s'ils avaient été payés de la façon habituelle.
First, we proposed to amend the WEPP Act so that program payments reflect deductions which would have been applied to workers' wages had they been paid in the normal course.

En effet, la Commission a considéré que trois aspects de la réforme fiscale étaient sélectifs sur le plan matériel : 1) la condition pour les sociétés d’obtenir des bénéfices avant d’être assujetties à l’impôt sur le nombre de salariés et au BPOT, cette condition favorisant les entreprises qui ne dégageraient pas de bénéfices ; 2) le plafond de 15 % des bénéfices appliqué à l’assujettissement à l’impôt sur le nombre de salariés et au BPOT, ce plafond favorisant les entreprises qui, pour l’exercice fiscal en cause, auraient des bénéfices peu élevés par rapport au nombre de leurs salariés et à l’occupation des locaux professionnels ; 3) l’impôt sur le nombre de salariés et le BPOT, ces deux impôts favorisant, par nature, les sociétés « offshore » n’ayant pas de réelle présence physique à Gibraltar et qui, de ce fait, ne sont pas redevables de l’impôt sur les sociétés.
The Commission found that three aspects of the tax reform were materially selective: (1) the requirement that a company must make a profit before it becomes liable to payroll tax and BPOT, since that requirement would favour companies which make no profit; (2) the cap limiting liability to payroll tax and BPOT to 15% of profits, since that cap would favour companies which, for the tax year in question, have profits that are low in relation to their number of employees and their occupation of business property; and (3) the payroll tax and BPOT, since those two taxes would inherently favour offshore companies which have no real physical presence in Gibraltar and which as a consequence do not incur corporate tax.

Toutefois, comme je l'ai déjà dit, certaines modifications d'ordre pratique étaient nécessaires pour s'assurer que la réforme de l'insolvabilité et les mesures de protection des salariés auraient les effets souhaités.
However, as I indicated earlier, certain technical amendments were required to ensure that insolvency reform and wage earner protection measures will function as intended.

De plus, l’OTE ne pouvait pas recourir à des mesures moins onéreuses, comme un plan de licenciement, puisque ses salariés auraient dû renoncer à leur statut permanent en échange d’une indemnité de licenciement plus basse.
OTE could not have gone back to resorting to other less costly measures such as a redundancy plan, since OTE employees would have to consent to losing their life tenure employment status in exchange for a lower redundancy compensation.

La Commission a également établi que, par similitude avec les caractéristiques des mesures de La Poste qui ont été décrites au considérant 107, les conditions donnant lieu aux coûts additionnels ne sont plus accessibles aux nouveaux salariés, notamment depuis 1987, et que les obligations résultant de ces conditions avant la libéralisation du secteur postal auraient affecté le développement d’une concurrence effective dans un environnement subissant une libéralisation.
The Commission has also established that, in common with the features of the measures in La Poste described at recital 107, the terms giving rise to the additional costs are no longer available to new employees and indeed have not been since 1987, and that the obligations resulting from those terms prior to the liberalisation of the postal sector would have affected the development of effective competition in an environment undergoing liberalisation.

Dès lors, il était évident pour la Grèce que la Commission n’était pas satisfaite par un simple transfert de propriété aux salariés et, enfin, la Commission a reçu le contrat de septembre 1995 uniquement parce qu’il constituait une véritable vente, c’est-à-dire, que les salariés paieraient un prix d’acquisition élevé et, de ce fait, ils auraient un véritable intérêt à ce que la compétitivité soit rétablie.
It was therefore evident to Greece that the Commission would not be satisfied by a mere transfer of ownership to the employees and it finally accepted the September 1995 contract only because it was a real sale, i.e. the employees would pay a significant purchase price and would thus have a real financial interest in restoration of competitiveness.

Le droit à la retraite anticipée était accordé à des salariés qui, d’ici à 2012, auraient atteint l’âge de la retraite obligatoire, à savoir: 58 ans avec 30 années d’ancienneté ou 35 années d’ancienneté à plein temps, ou 62 ans avec 15 années d’ancienneté.
The right to early retirement was given to employees who by 2012 will have reached the mandatory retirement age, namely the age of 58 and 30 years of service, or 35 full years of service, or the age of 62 years and 15 years of service.

Ils constituent un revenu supplémentaire pour les salariés puisque ceux-ci auraient dû les payer s'ils avaient voulu les acquérir par eux-mêmes.
For the employees, those wages and salaries in kind represent an additional income: they would have paid a market price if they had bought these goods or services by themselves.

Toutefois, certains craignaient qu'on élimine des entreprises qui auraient eu recours au processus mais auraient ensuite échoué. Dans ce cas, la période fixe de six mois ne permettait pas à tous les gens qui auraient pu profiter du Programme de protection des salariés d'avoir une chance égale de le faire.
However, there was some concern that we were eliminating some companies that may have gone through that process and subsequently failed, and that hard six-month line was not permitting everybody who should to benefit from the WEPP in a fair way that applies to everyone equally.

Nous visons donc les employés salariés—en effet, le système d'assurance-emploi est là pour les Canadiens qui travaillent et qui sont salariés—et à l'heure actuelle, ils sont environ 12 millions, et parmi eux, 88 p. 100 auraient droit à des prestations s'ils en avaient besoin.
We're concerned with paid employees—the employment insurance system is there for Canadians who are working in paid employment—and at the moment there are some 12 million, of whom 88% would be eligible for benefits if they needed them.