Traduction de «des salariés ainsi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Convention concernant l'assurance-vieillesse obligatoire des salariés des entreprises industrielles et commerciales, des professions libérales, ainsi que des travailleurs à domicile et des gens de maison | Convention sur l'assurance-vieillesse (industrie, etc.), de 1933 (C35)
Convention concerning Compulsory Old-Age Insurance for Persons Employed in Industrial or Commercial Undertakings, in the Liberal Professions, and for Outworkers and Domestic Servants

Convention concernant l'assurance-vieillesse obligatoire des salariés des entreprises industrielles et commerciales, des professions libérales, ainsi que des travailleurs à domicile et des gens de maison
Convention concerning compulsory old-age insurance for persons employed in industrial or commercial undertakings, in the liberal professions, and for outworkers and domestic servants

Convention concernant l'assurance-invalidité obligatoire des salariés des entreprises, industrielles et commerciales, des professions libérales, ainsi que des travailleurs à domicile et des gens de maison
Convention concerning compulsory invalidity insurance for persons employed in industrial or commercial undertakings, in the liberal professions, and for outworkers and domestic servants

Règlement établissant une échelle indicative de traitements pour le directeur d'un corps de police municipal ainsi que pour les membres non salariés au sens du Code du travail d'un corps de police municipal de même que les fonctions normalement exercées p
By-law establishing a salary scale for the director of a municipal police force and for non-salaried members of a municipal police force within the meaning of the Labour Code, and establishing the duties normally performed by a director of a municipal pol

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme SURE | SURE [Abbr.]
Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the TACIS-programme | SURE Programme | SURE [Abbr.]

comité des droits de l'homme et de la démocratie | Comité pour le développement et la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que pour le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales | Comité pour les actions visant au développement et à la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Committee on the development and consolidation of democracy and the rule of law and on the respect of human rights and fundamental freedoms | Human Rights and Democracy Committee

salarié assuré obligatoirement auprès d'une institution de prévoyance | salarié assuré obligatoirement | salarié obligatoirement assuré | salarié soumis à l'assurance obligatoire
employee mandatorily insured by an occupational benefits scheme | employee mandatorily insured | employee mandatorily insured by a personnel welfare institution | employee subject to mandatory benefit coverage | person subject to mandatory benefit coverage | employee subject to mandatory insurance

Delirium non surajouté à une démence, ainsi décrit
Delirium not superimposed on dementia, so described

Anémie réfractaire non sidéroblastique, ainsi précisée
Refractory anaemia without sideroblasts, so stated

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

24. réitère la demande qu'il a faite à la Commission de créer un groupe de travail, composé à la fois de représentants des partenaires sociaux, de membres du Parlement européen, d'experts, de représentants d'associations d'actionnaires salariés ainsi que de réseaux d'entreprises qui appliquent des régimes de participation financière, chargé de suivre la mise en œuvre des actions proposées dans la Communication pour les années 2002-2004, et d'examiner les initiatives futures qui s'imposent;
24. Reiterates its call for the Commission to set up a working party made up of representatives of the social partners, Members of the European Parliament, experts, and representatives of employee-shareholder associations as well as of networks of companies that apply financial participation schemes, with responsibility for monitoring implementation of the actions proposed in the Communication for the years 2002-2004, and for investigating such future action as may become necessary;

24. réitère la demande qu'il a faite à la Commission de créer un groupe de travail, composé à la fois de représentants des partenaires sociaux, de membres du Parlement européen, d’experts, de représentants d’associations d’actionnaires salariés ainsi que de réseaux d'entreprises qui appliquent des régimes de participation financière, chargé de suivre la mise en œuvre des actions proposées dans la Communication pour les années 2002-2004, et d’examiner les initiatives futures qui s’imposent;
24. Reiterates its call for the Commission to set up a working party made up of representatives of the social partners, Members of the European Parliament, experts, and representatives of employee-shareholder associations as well as of networks of companies that apply financial participation schemes, with responsibility for monitoring implementation of the actions proposed in the Communication for the years 2002-2004, and for investigating such future action as may become necessary;

le travailleur salarié ou non salarié, ainsi que le(la) conjoint(e) ou le partenaire enregistré ou non marié collaborateur qui l'assiste, qui au moment où il cesse son activité, a atteint l'âge prévu par la législation de cet État membre pour faire valoir les droits à une pension de vieillesse ou qui cesse d'occuper une activité salariée à la suite d'une mise en retraite anticipée, lorsqu'il y a exercé son activité pendant les douze derniers mois au moins et y a résidé d'une façon continue depuis plus de trois ans. Au cas où la législation de cet État membre ne reconnaît pas un droit à une pension de vieillesse à certaines catégories de travailleurs non salariés, la condition d'âge est considérée comme remplie, lorsque le bénéficiaire a atteint l'âge de 60 ans;
employed or self-employed workers and their spouse, registered partner or unmarried partner assisting them who, at the time of termination of their activity, have reached the age laid down by the law of that Member State for entitlement to an old-age pension or who cease paid employment to take early retirement, provided they have been working in that State for at least the preceding twelve months and have resided there continuously for at least three years. If the legislation of the Member State does not accord the right to an old-age pension to certain categories of self-employed persons, the age condition shall be deemed to have been met where the person has reached the age of 60;

le travailleur salarié ou non salarié, ainsi que le(la) conjoint(e) ou le partenaire enregistré ou non marié collaborateur qui l'assiste, qui, après trois ans d'activité et de résidence continues sur le territoire de cet État membre, exerce une activité salariée ou non salariée sur le territoire d'un autre État membre, tout en gardant sa résidence sur le territoire du premier État dans lequel il retourne, en principe, chaque jour ou au moins une fois par semaine.
employed or self-employed workers and their spouse, registered partner or unmarried partner assisting them who, after three years of continuous employment and residence in the Member State, work in an employed or self-employed capacity in another Member State, while retaining their place of residence in the first Member State, to which they return, as a rule, each day or at least once a week.

le travailleur salarié ou non salarié, ainsi que le(la) conjoint(e) ou le partenaire enregistré ou non marié collaborateur qui l'assiste, qui, résidant d'une façon continue sur le territoire de cet État membre depuis plus de deux ans, cesse d'y exercer son activité à la suite d'une incapacité permanente de travail.
employed or self-employed workers and their spouse, registered partner or unmarried partner assisting them who have resided continuously within the territory of the Member State for more than two years and who cease to work there as a result of permanent incapacity to work.

L'année dernière, la Commission a reçu plusieurs commentaires écrits et a très largement consulté les États membres, le Parlement européen, les entreprises, la communauté juridique, les organisations représentatives des consommateurs et des salariés, ainsi que d'autres parties intéressées.
Over the past year, the Commission has received numerous written submissions and has engaged in a wide-ranging consultation with Member States, the European Parliament, industry, the legal community, consumer and employee representatives, as well as other interested parties.

Cette proposition vise à moderniser et simplifier les dispositions du règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés, ainsi qu'aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté ;
That proposal is designed to modernise and simplify the provisions of Regulation (EEC) No 1408/71 relating to the application of social security systems to employed persons, to self-employed persons and their families moving within the Community.

Cette proposition vise à moderniser et simplifier les dispositions du règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés, ainsi qu'aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté.
This proposal is aimed at modernising and simplifying the provisions of Regulation (EEC) No 1408/71 relating to the application of social security systems to employed persons, to self-employed persons and their families moving within the Community.

S'agissant de la formation au sein des entreprises, la réforme fiscale proposée introduira un abattement fiscal de 9% pour les entreprises investissant dans la formation et la formation complémentaire de leurs salariés ainsi qu'un droit à déduction fiscale plus important pour les coûts de formation liée à l'emploi.
On in-house training the proposed tax reform will introduce a 9% allowance for corporate spending in training and further training of employees and better tax deductability of job related training costs.

La Cour déclare et arrête : «1) En excluant, par des dispositions réglementaires ou par la pratique administrative, en raison de leur nationalité, les travailleurs ressortissants des autres États membres de la Communauté, qu'ils soient salariés ou non salariés, ainsi que les membres de leur famille, d'une part, de la reconnaissance de la qualité de famille nombreuse aux fins de l'octroi des prestations prévues en faveur de ces familles et, d'autre part, de l'octroi des allocations familiales, la République hellénique a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu:
The Court held: '1. Declares that, by precluding by regulation or administrative practice on the grounds of their nationality employed or self-employed workers from other Member States and the members of their families from being attributed large-family status for the purpose of the award of special benefits for such families and from being awarded family allowances, the Hellenic Republic has failed to fulfil its obligations under: