Ainsi, par exemple, le centre de gravité d'un accord de coopération horizontale impliquant à la fois la mise en commun des activités de RD et la production conjointe des résultats issus de ces activités devrait donc être, en principe, les activités communes de RD, dans la mesure où la production conjointe ne peut avoir lieu que si les activités communes de RD aboutissent.
For example, the centre of gravity of a horizontal co-operation agreement involving both joint RD and joint production of the results would thus normally be the joint RD, as the joint production will only take place if the joint RD is successful.