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Résolution
Résolution
Résolution CE
Résolution PE
Résolution communautaire
Résolution de la Commission
Résolution du Parlement européen
Scénario d'étapes de résolution du problème
Scénario de la résolution du problème
Scénario du processus de résolution du problème
Sorties sont fonctions des entrées
Tableau des étapes de résolution du problème
Tableau séquentiel de la résolution du problème

Vertaling van "des résolutions telles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Résolution FAL.4(22) adoptée le 29 avril 1993 - Adoption d'amendements à la Convention visant à faciliter le trafic maritime international, 1965, telle que modife

Resolution FAL.4(22) adopted on 29 April 1993 - Adoption of Amendments to the Convention on Facilitation of International Maritime Traffic, 1965, as amended


Résolution FAL.2(19) adoptée le 3 mai 1990 - Adoption d'amendements à la Convention de 1965 visant à faciliter le trafic maritime international, telle que modife

Resolution FAL.2(19) adopted on 3 May 1990 - Adoption of Amendments to the Convention on Facilitation of International Maritime Traffic, 1965, as amended


Résolution FAL.3(21) adoptée le 1er mai 1992 - Adoption d'amendements à la Convention visant à faciliter le trafic maritime international, 1965, telle que modife

Resolution Fal.3(21) adopted on 1 May 1992 - Adoption of Amendments to the Convention on Facilitation of International Maritime Traffic 1965, as amended


résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]

resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]


résolution PE [ résolution du Parlement européen ]

EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]




Modification à l'Annexe (telle que modifiée en 1986) de la convention internationale concernant les pêcheries hauturières de l'océan Pacifique Nord, telle que modifiée par le protocole signé à Tokyo le 25 avril 1978

Amendment to the Annex (as amended in 1986) to the International Convention for the High Seas Fisheries of the North Pacific Ocean, as amended by the protocol signed at Tokyo April 25, 1978


à données inexactes, résultats erronés [ erreurs en entrée, erreurs en sortie | sorties sont fonctions des entrées | telles entrées, telles sortie ]

garbage in, garbage out [ GIGO | garbage in-garbage out ]


résolution

resolution [ resolutions and decisions(UNBIS) ]


scénario d'étapes de résolution du problème | tableau des étapes de résolution du problème | tableau séquentiel de la résolution du problème | scénario du processus de résolution du problème | scénario de la résolution du problème

problem-solving storyboard
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. Les informations visées à l'annexe II qui relèvent des exigences d'information prudentielle établies par le règlement d'exécution (UE) no 680/2014 de la Commission ou, le cas échéant, de toute autre exigence d'information prudentielle applicable à l'établissement en droit national sont fournies à l'autorité de résolution telles qu'elles ont été déclarées par l'établissement dans la dernière déclaration prudentielle pertinente qu'il a soumise à l'autorité compétente pour l'exercice de référence des états financi ...[+++]

3. The information in Annex II, included in the supervisory reporting requirements laid down by Commission Implementing Regulation (EU) No 680/2014 or, where applicable, by any other supervisory reporting requirement applicable to the institution under national law, shall be provided to the resolution authority as reported by the institution in the latest relevant supervisory report submitted to the competent authority pertaining to the reference year of the annual financial statement referred to in paragraph 1.


iv) en ce qui concerne l'article 62, paragraphe 5, l'article 65, paragraphe 5, l'article 66, paragraphe 3, l'article 67, paragraphe 4, et l'article 70, paragraphe 4, les autorités de résolution telles que définies à l’article 3 de ladite directive et le Conseil de résolution unique instauré par le règlement (UE) nº./.du Parlement européen et du Conseil.

(iv) with regard to 62(5), 65(5), 66(3), 67(4) and 70(4), resolution authorities as defined in Article 3 of that Directive and the Single Resolution Board established by Regulation (EU) No./.of the European Parliament and of the Council.


(8) Depuis l’instauration du MSU par le règlement (UE) n°./. du Conseil[14], MSU au sein duquel les banques des États membres participants sont surveillées de manière centralisée par la Banque centrale européenne (BCE), il existe un décalage entre cette surveillance au niveau de l’Union et le traitement national réservé à ces banques dans le cadre des procédures de résolution telles que régies par la directive [ ].

(8) Following the establishment of the SSM by Council Regulation (EU) No ./. [14] where banks in the participating Member States are centrally supervised by the European Central Bank (ECB), there is a misalignment between the Union supervision of such banks and the national treatment of those banks in the resolution proceedings pursuant to Directive [ ].


Depuis l'instauration du MSU par le règlement (UE) no 1024/2013, qui prévoit que les banques des États membres participants sont surveillées soit de manière centralisée par la BCE, soit par les autorités compétentes nationales dans le cadre du MSU, il existe un décalage entre la surveillance au niveau de l'Union de ces banques et le traitement national qui leur est réservé dans le cadre des procédures de résolution telles que régies par la directive 2014/59/UE, décalage auquel remédiera la création du MRU.

Following the establishment of the SSM by Regulation (EU) No 1024/2013 pursuant to which banks in the participating Member States are supervised either centrally by the ECB or by the national competent authorities within the framework of the SSM, there is a misalignment between the Union supervision of such banks and the national treatment of those banks in the resolution proceedings pursuant to Directive 2014/59/EU which will be addressed by the establishment of the SRM.


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(8) Depuis l'instauration du MSU par le règlement (UE) n°./. du Conseil. au sein duquel les banques des États membres participants sont surveillées soit de manière centralisée par la Banque centrale européenne (BCE), soit par les autorités nationales compétentes dans le cadre du MSU , il existe un décalage entre cette surveillance au niveau de l'Union et le traitement national réservé à ces banques dans le cadre des procédures de résolution telles que régies par la directive [ ], décalage auquel remédiera la créat ...[+++]

(8) Following the establishment of the SSM by Council Regulation (EU) No ./. where banks in the participating Member States are supervised either centrally by the European Central Bank (ECB) or by the national competent authorities in the framework of the SSM, there is a misalignment between the Union supervision of such banks and the national treatment of those banks in the resolution proceedings pursuant to Directive [ ] which will be addressed by the establishment of the SRM.


en ce qui concerne l'article 62, paragraphe 5, l'article 65, paragraphe 5, l'article 66, paragraphe 3, l'article 67, paragraphe 4, et l'article 70, paragraphe 4, les autorités de résolution telles que définies à l'article 3 de la directive [BRRD] et le Conseil de résolution unique instauré par le règlement (UE) nº./. du Parlement européen et du Conseil [mécanisme de résolution unique].

with regard to Article 62(5), Article 65(5), Article 66(3), Article 67(4) and Article 70(4), resolution authorities as defined in Article 3 of Directive [BRRD] and the Single Resolution Board established by Regulation (EU) No./.of the European Parliament and of the Council [SRM].


9. cependant, considérant l'importance politique et l'urgence juridique d'assurer les financements nécessaires pour la Croatie, décide d'approuver la décision annexée à la présente résolution, telle que modifiée par le Conseil;

9. Nevertheless, considering the political importance and the legal urgency of ensuring the necessary funding to Croatia, decides to approve the decision annexed to this resolution, as amended by the Council;


J’espère qu’elle apportera quelque chose de positif, mais je crains que ce ne soit jamais le cas. Il semble en effet évident que ceux qui souhaitent la destruction de l’État d’Israël se voient renforcés lorsque des politiciens comme Mme Morgantini soumettent des résolutions telles que celle-ci dans de telles circonstances.

I hope that it will ultimately bring positive results, but I fear not, because it is quite apparent that those who wish to destroy Israel as a state are gaining strength from politicians like Mrs Morgantini who table resolutions like this one at this moment in time.


Nous sommes conscients que l’approbation d’une résolution telle que celle-ci demande un consensus majoritaire et s’il est vrai que l’accord s’est fait sur un texte incluant cette phrase, il doit en être ainsi.

We are aware that when a resolution such as this one is approved in this House, it has to be done by a majority.


2. La mise en oeuvre de mesures d'assainissement ou l'ouverture d'une procédure de liquidation à l'encontre d'un établissement de crédit vendant un bien, après la livraison de ce bien, ne constitue pas une cause de résolution ou de résiliation de la vente et ne fait pas obstacle à l'acquisition par l'acheteur de la propriété du bien vendu, lorsque ce bien se trouve au moment de la mise en oeuvre de telles mesures ou de l'ouverture d'une telle procédure sur le territoire d'un État membre autre que l'État de mise en oeuvre de telles mes ...[+++]

2. The adoption of reorganisation measures or the opening of winding-up proceedings concerning a credit institution selling an asset, after delivery of the asset, shall not constitute grounds for rescinding or terminating the sale and shall not prevent the purchaser from acquiring title where at the time of the adoption of such measures or the opening of such proceedings the asset sold is situated within the territory of a Member State other than the State in which such measures were adopted or such proceedings were opened.




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des résolutions telles ->

Date index: 2022-05-28
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