Traduction de «des résolutions plus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]
resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]

donner plus pour recevoir plus | plus pour plus | principe donner plus pour recevoir plus
more for more | more for more principle

résolution PE [ résolution du Parlement européen ]
EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]

algorithme du plus proche voisin | décision par plus proches voisins | recherche des plus proches voisins | recherche du plus proche voisin
nearest neighbor algorithm

plus-value | plus-value d'actif | plus-value de capitaux | plus-value en capital
capital gain

résolution
resolution [ resolutions and decisions(UNBIS) ]

résolution extrajudiciaire des différends [ résolution extrajudiciaire des litiges | résolution non judiciaire des différends | résolution non judiciaire des litiges ]
extrajudicial dispute resolution [ non-court dispute resolution | non-judicial dispute resolution | out-of-court dispute resolution ]

scénario d'étapes de résolution du problème | tableau des étapes de résolution du problème | tableau séquentiel de la résolution du problème | scénario du processus de résolution du problème | scénario de la résolution du problème
problem-solving storyboard

Pour des lendemains plus sûrs, agissons dès aujourd'hui : promouvoir un milieu plus sûr et plus sain en investissant plus tôt dans nos enfants [ Pour des lendemains plus sûrs, agissons dès aujourd'hui ]
Safer tomorrows begin today: promoting safer, healthier communities through early investment in children [ Safer tomorrows begin today ]

mode substitutif de résolution des différends [ MSRD | mode alternatif de résolution des conflits ]
alternative dispute resolution [ ADR | alternate dispute resolution ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Plus précisément, les stratégies de résolution peuvent faire intervenir une autorité de résolution unique appliquant les instruments de résolution au niveau de la société holding ou de la société mère d'un groupe (point d'entrée unique), plus d'une autorité de résolution appliquant les instruments de résolution à plus d'une entité ou d'un sous-groupe régional ou fonctionnel d'un groupe transnational (points d'entrée multiples), ou combiner des éléments de ces deux approches.
Namely, resolution strategies can involve a single resolution authority applying resolution tools at the holding or parent company level of a group (single point of entry), involve more than one resolution authority applying resolution tools in respect of more than one regional or functional subgroup or entity in a cross-border group (multiple point of entry); or can combine aspects of both.

1. En l'absence de décision commune entre l'autorité de résolution au niveau du groupe et les autorités de résolution des filiales dans le délai prévu à l'article 13, paragraphe 4, de la directive 2014/59/UE, toutes les décisions visées à l'article 13, paragraphes 5 et 6, de ladite directive sont communiquées par écrit par les autorités de résolution concernées des filiales à l'autorité de résolution au niveau du groupe au plus tard à la plus lointaine des dates suivantes:
1. In the absence of a joint decision between the group-level resolution authority and the resolution authorities of subsidiaries within the time period referred to in Article 13(4) of Directive 2014/59/EU, all decisions referred to in Article 13(5) and (6) of that Directive shall be communicated in writing by the relevant resolution authorities of subsidiaries to the group-level resolution authority, by the latest of the following dates:

1. En l'absence de décision commune entre l'autorité de résolution au niveau du groupe et les autorités de résolution des filiales dans le délai prévu à l'article 18, paragraphe 5, de la directive 2014/59/UE, toutes les décisions visées à l'article 18, paragraphes 6 et 7, de ladite directive sont communiquées par écrit par les autorités de résolution des filiales concernées à l'autorité de résolution au niveau du groupe au plus tard à la plus lointaine des dates suivantes:
1. In the absence of a joint decision between the group-level resolution authority and the resolution authorities of subsidiaries within the time period referred to in Article 18(5) of Directive 2014/59/EU, all decisions referred to in Article 18(6) and Article 18(7) of that Directive shall be communicated in writing by the relevant resolution authorities of subsidiaries to the group-level resolution authority by the latest of the following dates:

1. En l'absence de décision commune concernant l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles applicable au niveau consolidé, de l'entreprise mère et de chaque filiale entre l'autorité de résolution au niveau du groupe et les autorités de résolution des filiales dans le délai prévu à l'article 45, paragraphe 9 ou 10, de la directive 2014/59/UE, toute décision prise est communiquée par écrit par les autorités de résolution des filiales concernées à l'autorité de résolution au niveau du groupe, au plus tard à la plus lointaine des dates suivantes:
1. In the absence of a joint decision on minimum requirements for own funds and eligible liabilities at consolidated, parent and each subsidiary level between the group-level resolution authority and the resolution authorities of subsidiaries within the time period referred to in Article 45(9) or (10) of Directive 2014/59/EU, all decisions taken shall be communicated in writing by the relevant resolution authorities of subsidiaries to the group-level resolution authority by the latest of the following dates:

En effet, plus l'établissement est grand et plus il est probable qu'en cas de difficulté, l'autorité de résolution jugera qu'il est dans l'intérêt public de procéder à la résolution et de recourir au dispositif de financement mis en place à cet effet, afin de garantir l'application effective des instruments de résolution.
The larger an institution is, the more likely it is that, in case of distress, the resolution authority would consider it in the public interest to resolve that institution and to make use of the resolution financing arrangement to ensure an effective application of the resolution tools.

1. Lorsqu’un établissement d’un pays tiers ou une entreprise mère d’un pays tiers compte des filiales de l’Union établies dans deux États membres ou plus, ou deux succursales de l’Union ou plus considérées comme d’importance significative par deux États membres ou plus, les autorités de résolution des États membres où sont établies ces filiales de l’Union, ou où sont situées ces succursales d’importance significative, instaurent un collège d’autorités de résolution européennes.
1. Where a third country institution or third country parent undertaking has Union subsidiaries established in two or more Member States, or two or more Union branches that are regarded as significant by two or more Member States, the resolution authorities of Member States where those Union subsidiaries are established or where those significant branches are located shall establish a European resolution college.

Le rapport de conformité (58) délivré par la CTOI pour la Guinée en 2012 a mis en lumière plusieurs points de non-conformité concernant les rapports annuels, le marquage des navires, le marquage des engins et les journaux de pêche à bord, car aucune information n’a été fournie sur ces points (résolution 01/02), la communication des mesures juridiques et administratives pour mettre en œuvre la fermeture de zone (résolution 10/01), la communication de la liste des navires en activité (résolution 10/08), la communication de la liste de navires en activité ciblant le thon et l’espadon (résolution 09/02), le suivi des navires guinéens et la communication d’une liste des navires en activité (résolution 09/02), la mise en œuvre du système VMS pour les navires d’une longueur de plus de 15 mètres, car aucune information n’a été fournie (résolution 06/03), les exigences en matière de statistiques (résolution 10/02), la mise en œuvre de mesures d’atténuation et les prises accessoires d’espèces ne relevant pas de la CTOI, le programme d’observation régional, dans la mesure où aucune information n’a été fournie concernant le niveau de mise en œuvre (résolution 10/04).
The compliance report (58) issued by IOTC for Guinea in 2012 highlighted many points of non-compliance in terms of annual reports, marking of vessels, marking of gears and logbook on board as no information had been provided on those points (Resolution 01/02), communication of legal and administrative measures to implement the area closure (Resolution 10/01), reporting of list of active vessels (Resolution 10/08), reporting of the list of active vessels targeting tunas and swordfish (Resolution 09/02), monitoring of domestic vessels and reporting of a list of active vessels (Resolution 09/02), implementation of VMS for vessels of more than 15 meters in length as no information had been reported (Resolution 06/03), statistical requirements (Resolution 10/02), implementation of mitigation measures and by-catch of non-IOTC species, regional observers scheme as no information had been provided on the level of implementation (Resolution 10/04).

4.Si, après avoir consulté les autres autorités de résolution conformément au paragraphe 2, l’autorité de résolution au niveau du groupe estime que la défaillance de l’établissement en question, ou la mesure de résolution ou les autres mesures notifiées conformément au paragraphe 1, point b), auront un effet négatif sur le groupe ou sur les établissements affiliés dans les autres États membres, l’autorité de résolution au niveau du groupe propose, au plus tard 24 heures après avoir été informée conformément au paragraphe 1, un dispositif de résolution de groupe et soumet celui-ci au collège d’autorités de résolution.
4.If the group level resolution authority, after consultation with the other resolution authorities in accordance with paragraph 2, assesses that the failure of the institution in question, or the resolution action or other measures notified in accordance with point (b) of paragraph 1, would have a detrimental impact on the group or on affiliated institutions in other Member States, the group level resolution authority shall, no later than 24 hours after receiving the notification under paragraph 1, propose a group resolution scheme and submit it to the resolution college.

Dans plusieurs résolutions adoptées avant et pendant la crise financière, le Parlement européen a préconisé de prendre des mesures dans le sens d’une plus grande intégration de la surveillance européenne afin de garantir des conditions de concurrence réellement équitables pour tous les acteurs au niveau de l’Union et de prendre en compte l’intégration croissante des marchés financiers dans l’Union (résolution du 13 avril 2000 sur la communication de la Commission concernant la mise en œuvre du cadre d’action pour les services financiers: plan d’action, résolution du 21 novembre 2002 sur les règles de surveillance prudentielle dans l’Union européenne, résolution du 11 juillet 2007 sur la politique des services financiers 2005-2010 – Livre blanc, résolution du 23 septembre 2008 contenant des recommandations à la Commission sur les fonds alternatifs et les fonds de capital-investissement, résolution du 9 octobre 2008 contenant des recommandations à la Commission sur le suivi Lamfalussy: structure à venir de la supervision, position du 22 avril 2009 concernant la proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance directe et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) et position du 23 avril 2009 concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les agences de notation de crédit).
In several resolutions before and during the financial crisis, the European Parliament has called for a move towards more integrated European supervision, in order to ensure a true level playing field for all actors at Union level and reflect the increasing integration of financial markets in the Union (in its resolutions of 13 April 2000 on the Commission communication on implementing the framework for financial markets: Action Plan, of 21 November 2002 on prudential supervision rules in the European Union, of 11 July 2007 on financial services policy (2005 to 2010) – White Paper, of 23 September 2008 with recommendations to the Commission on hedge funds and private equity, and of 9 October 2008 with recommendations to the Commission on Lamfalussy follow-up: future structure of supervision, and in its positions of 22 April 2009 on the amended proposal for a directive of the European Parliament and of the Council on the taking-up and pursuit of the business of Insurance and Reinsurance (Solvency II) and of 23 April 2009 on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on Credit Rating Agencies).