Traduction de «des résolutions formelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

résolution formelle
substantive resolution

Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.
Where declarations, conclusions or resolutions have been formally adopted by the Council, this is indicated in the heading for the item concerned and the text is placed between quotation marks.

droit au sens formel (très souvent: codification de résolutions particulières)
statutory law

mécanisme formel de résolution des conflits
formal dispute resolution mechanism

résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]
resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]

action en résolution de contrat | action en résolution pour défaut d'exécution de contrat | action en résolution pour rupture de contrat | action pour défaut d'exécution de contrat
action for breach of contract

accepter la résolution à l'unanimité | adopter la résolution à l'unanimité | approuver à l'unanimité la résolution
to agree unanimously to the resolution

résolution extrajudiciaire des différends [ résolution extrajudiciaire des litiges | résolution non judiciaire des différends | résolution non judiciaire des litiges ]
extrajudicial dispute resolution [ non-court dispute resolution | non-judicial dispute resolution | out-of-court dispute resolution ]

base légale formelle | base juridique formelle
formal statutory basis | formal legal basis

formation professionnelle non formelle (1) | formation non formelle (2) | formation non formalisée (3) | formation professionnelle non formalisée (4)
non-formal education and training

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La résolution du Conseil du 20 juillet 2006 sur la reconnaissance de la valeur de l’éducation et de la formation non formelles et informelles dans le domaine de la jeunesse en Europe , qui souligne que l’éducation et la formation non formelles et informelles peuvent permettre aux jeunes d’acquérir des connaissances, des qualifications et des compétences supplémentaires et contribuer à leur développement personnel, à l’inclusion sociale et à la citoyenneté active, améliorant ainsi leurs perspectives d’emploi, et que les employeurs, l’éducation formelle et la société civile dans son ensemble devraient en reconnaître davantage la valeur.
The Council Resolution of 20 July 2006 on the recognition of the value of non-formal and informal learning within the European youth field emphasises that non-formal and informal learning can enable young people to acquire additional knowledge, skills and competences and contribute to their personal development, social inclusion and active citizenship, thereby improving their employment prospects; and that greater recognition of these should be given due consideration by employers, formal education and civil society in general.

La Commission doit évaluer la compatibilité du recours à ce Fonds avec les règles de l'UE en matière d'aides d'État et prendre une décision formelle sur ce point, comme elle le ferait pour une aide à la résolution fournie par une autorité de résolution nationale.
The Commission has to assess and take a formal decision on the compatibility of the use of SRF under EU State aid rules, as it would do for resolution aid provided by a national resolution authority.

La résolution du Conseil du 20 juillet 2006 sur la reconnaissance de la valeur de l’éducation et de la formation non formelles et informelles dans le domaine de la jeunesse en Europe (3), qui souligne que l’éducation et la formation non formelles et informelles peuvent permettre aux jeunes d’acquérir des connaissances, des qualifications et des compétences supplémentaires et contribuer à leur développement personnel, à l’inclusion sociale et à la citoyenneté active, améliorant ainsi leurs perspectives d’emploi, et que les employeurs, l’éducation formelle et la société civile dans son ensemble devraient en reconnaître davantage la valeur.
The Council Resolution of 20 July 2006 on the recognition of the value of non-formal and informal learning within the European youth field (3) emphasises that non-formal and informal learning can enable young people to acquire additional knowledge, skills and competences and contribute to their personal development, social inclusion and active citizenship, thereby improving their employment prospects; and that greater recognition of these should be given due consideration by employers, formal education and civil society in general.

La résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur la reconnaissance de la valeur de l'éducation et de la formation non formelles et informelles dans le domaine de la jeunesse en Europe , du 18 mai 2006, invitait les États membres à permettre le recensement des compétences acquises dans le cadre de l'éducation et de la formation non formelles ou informelles en vue de leur reconnaissance sur le marché du travail.
The Resolution of the Council and of the Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, of 18 May 2006 on the recognition of the value of non-formal and informal learning within the European youth field invited the Member States to enable the identification of competences acquired through non-formal and informal learning, with a view to their recognition on the labour market.

La résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur la reconnaissance de la valeur de l'éducation et de la formation non formelles et informelles dans le domaine de la jeunesse en Europe (7), du 18 mai 2006, invitait les États membres à permettre le recensement des compétences acquises dans le cadre de l'éducation et de la formation non formelles ou informelles en vue de leur reconnaissance sur le marché du travail.
The Resolution of the Council and of the Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, of 18 May 2006 on the recognition of the value of non-formal and informal learning within the European youth field (7) invited the Member States to enable the identification of competences acquired through non-formal and informal learning, with a view to their recognition on the labour market.

La résolution du Conseil du 19 décembre 2002 visant à promouvoir le renforcement de la coopération européenne en matière d'enseignement et de formation professionnels et la déclaration de Copenhague du 30 novembre 2002 ont préconisé l'élaboration d'une série de principes communs en ce qui concerne la validation de l'apprentissage non formel et informel.
The Council Resolution of 19 December 2002 on the promotion of enhanced European cooperation in vocational education and training and the Copenhagen Declaration of 30 November 2002 requested the development of a set of common principles regarding the validation of non-formal and informal learning.

La résolution du Conseil du 28 novembre 2011 sur un agenda européen renouvelé dans le domaine de l'éducation et de la formation des adultes a érigé en priorité pour la période 2012-2014 la mise en place de systèmes de validation de l'éducation non formelle et informelle pleinement opérationnels dont l'utilisation doit être préconisée aux adultes de tous âges, quelles que soient leurs qualifications, ainsi qu'aux entreprises et autres organisations.
Council Resolution of 28 November 2011 on a renewed European agenda for adult learning defined as one of its priority areas for the period 2012-14 the putting in place of fully functional systems for validating non-formal and informal learning and promoting the use by adults of all ages and at all qualification levels, as well as by enterprises and other organisations.

La résolution du Conseil du 19 décembre 2002 visant à promouvoir le renforcement de la coopération européenne en matière d'enseignement et de formation professionnels (5) et la déclaration de Copenhague du 30 novembre 2002 ont préconisé l'élaboration d'une série de principes communs en ce qui concerne la validation de l'apprentissage non formel et informel.
The Council Resolution of 19 December 2002 on the promotion of enhanced European cooperation in vocational education and training (5) and the Copenhagen Declaration of 30 November 2002 requested the development of a set of common principles regarding the validation of non-formal and informal learning.

La résolution du Conseil du 28 novembre 2011 sur un agenda européen renouvelé dans le domaine de l'éducation et de la formation des adultes (4) a érigé en priorité pour la période 2012-2014 la mise en place de systèmes de validation de l'éducation non formelle et informelle pleinement opérationnels dont l'utilisation doit être préconisée aux adultes de tous âges, quelles que soient leurs qualifications, ainsi qu'aux entreprises et autres organisations.
Council Resolution of 28 November 2011 on a renewed European agenda for adult learning (4) defined as one of its priority areas for the period 2012-14 the putting in place of fully functional systems for validating non-formal and informal learning and promoting the use by adults of all ages and at all qualification levels, as well as by enterprises and other organisations.

Dans sa résolution du 27 juin 2002 sur l'éducation et la formation tout au long de la vie (3), le Conseil a souligné que l'éducation et la formation tout au long de la vie doivent couvrir la vie entière, depuis la période préscolaire jusqu'après l'âge de la retraite, y compris l'éventail complet de l'éducation et de la formation formelles, non formelles et informelles.
The Council Resolution of 27 June 2002 on lifelong learning (3) stressed that lifelong learning must cover learning from the pre-school age to that of post-retirement, including the entire spectrum of formal, non-formal and informal learning.