Traduction de «des résidents disposant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]
residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]

programme résident [ programme résidant | résident | résidant | programme TSR résidant en mémoire | logiciel résident ]
resident program [ internal program | internal programme | Terminate and Stay Resident program | Terminate and Stay Resident programme | terminate-and-stay resident program | Terminate-and-Stay Resident | resident programme | memory-resident TSR program | memory-resident program | memory-res ]

imposition sur le revenu des non-résidents | impôt des non-résidents | impôt sur le revenu des non-résidents
non residents tax | tax on income of non-residents | tax on non-residents income

assignation à domicile | assignation à résidence | régime de résidence surveillée | résidence forcée
house arrest

résidence habituelle [ lieu de résidence habituelle | lieu habituel de résidence | domicile | résidence fixe | résidence ordinaire ]
ordinary residence [ ordinary place of residence | place of ordinary residence | domicile ]

Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada. [ Demande présentée par un non-résident du Canada en vue de la diminution du montant de l'impôt de non-résidents à retenir ]
Application by a Non-Resident of Canada for a Reduction in the Amount of Non-Resident Tax Required to be Withheld

aliéner le bien grevé | disposer | disposer du bien grevé | se dessaisir
dispose

résidence d'artiste | résidence | résidence de création
artist residency | residency

résidence secondaire
secondary residence

résidence d'étudiant [ résidence universitaire ]
student residence [ hall of residence | university residence ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) Sous réserve du paragraphe (5), dans le cas où, au cours d’une année d’imposition, un particulier non résidant dispose d’un bien en immobilisation, sauf un bien visé au paragraphe (3), qu’il utilisait dans l’exploitation d’une entreprise au Canada, est un gain en capital imposable dans une province donnée la fraction de tout gain en capital imposable tiré de cette disposition que représente :
(4) Except as provided in subsection (5), where, in a taxation year, a non-resident individual has disposed of any capital property, other than property referred to in subsection (3), used by him in carrying on a business in Canada, the proportion of any taxable capital gain from that disposition that

a) si le résident dispose de façon habituelle dans cet autre État d’une base fixe pour l’exercice de ses activités; en ce cas, seule la fraction des revenus qui est imputable à cette base fixe est imposable dans cet autre État; ou
(a) if a fixed base is regularly available to the resident in that other State for the purpose of performing the activities; in that case, only so much of the income as is attributable to that fixed base may be taxed in that other State; or

(3) Dans le cas où, au cours d’une année d’imposition, un particulier non résidant dispose d’un bien immeuble situé dans une province donnée, d’un droit dans un tel bien ou d’une option sur un tel bien, tout gain en capital imposable tiré de cette disposition est un gain en capital imposable dans cette province.
(3) Where, in a taxation year, a non-resident individual has disposed of real property situated in a particular province or an interest therein, or an option in respect thereof, any taxable capital gain from that disposition shall be a taxable capital gain in that particular province.

(2.22) Lorsqu’un particulier non-résident dispose, au cours d’une année d’imposition donnée, d’un bien qu’il a acquis la dernière fois à un moment (appelé « moment de l’acquisition » au présent paragraphe) à l’occasion d’une distribution effectuée après le 1 octobre 1996 et à laquelle les alinéas 107(2)a) à c) ne s’appliquent pas par le seul effet du paragraphe 107(5), la fiducie peut déduire de son impôt payable par ailleurs en vertu de la présente partie pour l’année (appelée « année de la distribution » au présent paragraphe) qui comprend le moment de l’acquisition un montant ne dépassant pas le moins élevé des montants suivants :
(2.22) If at any particular time in a particular taxation year a non-resident individual disposes of a property that the individual last acquired at any time (in this subsection referred to as the “acquisition time”) on a distribution after October 1, 1996 to which paragraphs 107(2)(a) to (c) do not apply only because of subsection 107(5), the trust may deduct from its tax otherwise payable under this Part for the year (in this subsection referred to as the “distribution year”) that includes the acquisition time an amount not exceeding the lesser of

En ce qui concerne les bénéficiaires effectifs pour lesquels l'agent payeur dispose de documents officiels attestant que leur résidence fiscale est située dans un pays autre que celui dans lequel ils ont leur adresse permanente, que ce soit en vertu de privilèges diplomatiques ou d'autres règles internationales, la résidence est établie au moyen de ces documents officiels dont dispose l'agent payeur.
For beneficial owners about whom the paying agent has official documentation at its disposal proving that they have their residence for tax purposes in a country different from that of their permanent address because of the privileges linked to their diplomatic status or to other internationally agreed rules, residence shall be established by means of such official documentation available to the paying agent.

Cet avis est transmis dès que l’institution du lieu de résidence dispose des informations essentielles à cet effet.
The information shall be provided as soon as the information essential for this purpose becomes available to the institution of the place of residence.

Alors que les ressortissants du Royaume-Uni disposent de ce «droit de résider» uniquement sur la base de leur citoyenneté britannique, d’autres ressortissants de l’UE doivent remplir des conditions supplémentaires afin d’être admis audit test de résidence.
While UK nationals have the right to reside solely based on their UK citizenship, other EU nationals have to fulfil additional conditions in order to pass a so-called 'right to reside' test.

| Législation relative aux succursales de sociétés étrangères SEune société étrangère (n'ayant pas constitué d'entité juridique en Suède) peut exercer ses activités commerciales par l'entremise d'une succursale établie en Suède, dotée d'une direction indépendante et d'une comptabilité distincte. les projets de construction d'une durée inférieure à un an sont dispensés de l'obligation d'établir une succursale ou de nommer un représentant résident.SEle directeur général d'une succursale doit résider dans l'EEE (Espace économique européen) [1].SEles étrangers et les citoyens suédois ne résidant pas en Suède qui souhaitent y mener des activités commerciales doivent désigner et inscrire auprès des autorités locales un représentant résident qui sera responsable de ces activités.LTun représentant au moins de la succursale d'une société étrangère doit résider en Lituanie.PLSuccursales: pour exercer une activité économique sur le territoire polonais, les entrepreneurs étrangers peuvent ouvrir des succursales sur la base des règles de réciprocité, à moins que les accords internationaux ratifiés n'en disposent autrement.
| Law on foreign companies' branches SEa foreign company (which has not established a legal entity in Sweden) shall conduct its commercial operations through a branch, established in Sweden with independent management and separate accounts. Building projects with a duration of less than a year are exempted from the requirements of establishing a branch or appointing a resident representative.SEthe managing director of a branch shall reside within the EEA (European Economic Area) [1].SEforeign or Swedish citizens not residing in Sweden, who wishes to conduct commercial operations in Sweden, shall appoint and register with the local authority a resident representative responsible for such activities.LTat least one of representative of the foreign company branch must be resident in Lithuania.PLbranches — to conduct economic activity on the territory of Poland, foreign entrepreneurs may establish branches, following the rule of reciprocity requirements, if ratified international agreements do not state otherwise.

b) au paragraphe 2, le point suivant est ajouté: "f) le lieu où les services visés au point e), dernier tiret, sont fournis lorsque cette prestation est effectuée en faveur de personnes non assujetties qui sont établies, ont leur domicile ou leur résidence habituelle dans un État membre par un assujetti qui a établi le siège de son activité économique ou dispose d'un établissement stable à partir duquel le service est fourni hors de la Communauté - ou qui, à défaut d'un tel siège ou d'un tel établissement stable, a son domicile ou sa résidence habituelle hors de la Communauté - est le lieu où la personne non assujettie est établie, ou a son domicile ou sa résidence habituelle".
(b) in paragraph 2, the following point shall be added: "(f) the place where services referred to in the last indent of subparagraph (e) are supplied when performed for non-taxable persons who are established, have their permanent address or usually reside in a Member State, by a taxable person who has established his business or has a fixed establishment from which the service is supplied outside the Community or, in the absence of such a place of business or fixed establishment, has his permanent address or usually resides outside the Community, shall be the place where the non-taxable person is established, has his permanent address or usually resides".

Le transporteur non-résident dispose du véhicule soit en pleine propriété, soit à un autre titre, notamment en vertu d'un contrat d'achat à tempérament, d'un contrat de location ou d'un contrat de crédit-bail (leasing).
The non-resident carrier shall have the vehicle at his disposal either under full ownership or an another basis, inter alia, a hire-purchase, hire or leasing contract.