Traduction de «des réserves soutenu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

production soutenue | rapport soutenu | rendement soutenu
sustained yield

débit cellulaire soutenable | débit de cellules soutenable | débit cellulaire soutenu | débit de cellules soutenu | débit cellulaire maintenu | débit de cellules maintenu
sustainable cell rate | SCR

attaque soutenue | offensive soutenue
sustained offence | sustained offense | sustained attack

couleur pastel corsée [ couleur pastel soutenue | ton pastel corsé | ton pastel soutenu ]
full-bodied pastel

Développement soutenu : présentation à la Commission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada [ Développement soutenu ]
Sustainable development: a submission to the Royal Commission on the Economic Union and Development Prospects for Canada [ Sustainable development ]

ménage soutenu par une femme [ famille soutenue par une femme ]
female-maintained household [ woman-maintained household ]

asphyxie par une compression soutenue de la poitrine
Suffocation by constriction

Banque centrale américaine | Banque fédérale de réserve | Federal Reserve System | Réserve fédérale | Réserve fédérale des Etats-Unis | système de réserve fédérale | FED [Abbr.]
Federal Reserve | Federal Reserve System | Fed [Abbr.] | FRS [Abbr.]

coefficient marginal de réserves | coefficient marginal de réserves obligatoires | réserves obligatoires complémentaires | réserves obligatoires supplémentaires
Marginal reserve requirement

réserve écologique | réserve biologique | réserve | réserve naturelle | réserve de nature | réserve de nature et d'observation de la faune | réserve de faune et de flore
nature preserve | preserve | nature reserve | naturalized reserve | wild preserve | scientific reserve | reservation | natural preserve

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'UE défend ainsi avec ardeur l'intégration de la Chine dans l'économie mondiale et a soutenu sans réserve, depuis le début, la demande chinoise d'adhésion à l'OMC.
The EU thus is an ardent supporter of China's integration into the global economy, and has fully backed China's bid for WTO accession from the start.

Tout au long de la vaste consultation qui a accompagné la préparation de ce Livre Blanc, cette initiative a été soutenue sans réserve par les Etats membres de l'Union, par les différentes Présidences en exercice et par le Parlement européen.
Throughout the very wide-ranging consultation exercise leading up to this White Paper, it received the full support of the EU Member States, successive Presidencies and the European Parliament.

Nous avons notamment protégé les foyers familiaux; établi les droits matrimoniaux dans des réserves; soutenu plus de 400 projets, l'an dernier, afin d'améliorer la salubrité de l'eau potable; permis la construction annuelle de 1 750 nouvelles maisons et la rénovation de plus de 3 000 autres; favorisé l'acquisition de compétences chez les jeunes; amélioré les infrastructures scolaires; amélioré les services pour les familles et les enfants; amélioré la transparence financière des collectivités.
For example, we have protected family homes; established matrimonial rights on reserves; supported over 400 projects last year, in order to make drinking water safer; helped build 1,750 new homes a year and renovated more than 3,000 others; helped young people acquire skills; improved school infrastructure; improved services for families and children; and improved the financial transparency of communities.

De plus, le comité des droits fonciers issus de traités a soutenu lors des négociations que le fait d'avoir des terres supplémentaires aiderait les Indiens et les autres personnes vivant hors réserve qui le voudraient retourner vivre sur une réserve.
In addition, the argument that had been made by the treaty land entitlement committee during the negotiations is that by having additional lands, that will assist C-31 Indians and other off-reserve persons from perhaps, if they wished, being entitled to reside on reserve.

1. Les opérations soutenues par les Fonds ESI sont situées, sous réserve des dérogations prévues aux paragraphes 2 et 3 et des règles spécifiques des Fonds, dans la zone du programme.
1. Operations supported by the ESI Funds, subject to the derogations referred to in paragraphs 2 and 3, and the Fund-specific rules, shall be located in the programme area.

Les initiatives menées en application de l'article 185 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne soutenues au titre du sixième programme-cadre de la Communauté européenne pour la recherche, l'évolution technologique et les activités de démonstration (ci-après dénommé "sixième programme-cadre"), adopté par la décision no 1513/2002/CE du Parlement européen et du Conseil et le septième programme-cadre et qui peuvent continuer à bénéficier d'un soutien sous réserve des conditions précitées sont notamment: le Partenariat des pays européens et en développement sur les essais cliniques (EDCTP), le programme commun d'assistance à l'autonomie à domicile (AAD), le programme commun de recherche et de développement sur la mer Baltique (BONUS), le programme Eurostars et le programme européen de recherche en métrologie (EMRP).
Initiatives under Article 185 TFEU supported under the Sixth Framework Programme of the European Community for research, technological development and demonstration activities ("the Sixth Framework Programme"), adopted by Decision No 1513/2002/EC of the European Parliament and of the Council , and/or under the Seventh Framework Programme for which further support may be provided under the above conditions include: the European Developing Countries Clinical Trials Partnership (EDCTP), Ambient Assisted Living Joint Programme (AAL), Baltic Sea Research and Development Programme (BONUS), the Eurostars Programme and the European Metrology Research Programme (EMRP).

Motion n 100 de M. Bergeron (Verchères Les-Patriotes), appuyé par M Dalphond-Guiral (Laval-Centre), Que le projet de loi C-2, à l'article 404, soit modifié par substitution, aux lignes 14 à 39, page 165, de ce qui suit : « 404 (1) Sous réserve du paragraphe (1.1), seul un électeur est admissible à apporter une contribution à un parti enregistré, à une fiducie de celui-ci, à une association de circonscription, à un candidat ou à une fiducie constituée pour l'élection d'un candidat soutenu par le parti. L'électeur ne peut toutefois, lors d'un exercice, apporter des contributions dont le montant total dépasse 5 000 $ (1.1) Il demeure entendu qu'une association de circonscription d'un parti enregistré ou un candidat soutenu par un parti enregistré peuvent céder des contributions à ce parti enregistré (2) En cas de réception d'une contribution d'un donateur autre que celui visé au paragraphe (1) ou d'une contribution dépassant la limite permise à ce paragraphe, l'agent principal du parti enregistré ou l'agent officiel du candidat, dans les trente jours suivant le moment ou il prend connaissance de l'inadmissibilité du donateur ou du fait que la contribution dépasse la limite permise, remet la contribution ou la portion de celle-ci dépassant la limite permise ou la somme d'argent égale à la contribution ou à la portion de celle-ci dépassant la limite permise dans la cas d'une contribution non monétaire au directeur général des élections, qui la remet au receveur général, s'il lui est impossible de la remettre, inutilisée, au donateur».
Motion No. 100 of Mr. Bergeron (Verchères Les-Patriotes), seconded by Ms. Dalphond-Guiral (Laval Centre), That Bill C-2, in Clause 404, be amended by replacing lines 12 to 35 on page 165 with the following: " 404 (1) Subject to subsection (1.1), no person other than an elector is eligible to make a contribution to a registered party, to one of its trust funds, to an electoral district association, to a candidate or to a trust fund established for the election of a candidate endorsed by the registered party, but an elector shall not, in one financial year, contribute a total of more than $5,000 (1.1) For greater certainty, an electoral district association of a registered party, or a candidate endorsed by a registered party, may transfer contributions to the registered party (2) Where a contribution is received from a contributor other than a contributor referred to in subsection (1), or where a contribution is received that is more than the limit provided for in that subsection, the chief agent of the registered party or official agent of the candidate, as the case may be, shall, within 30 days after becoming aware of the contributor's ineligibility or the fact that the contribution is more than the limit, return the contribution unused or, where the contribution is more than the limit provided for in subsection (1.1), an amount of money that is equal to the value of the part of the contribution that is more than the limit, to the contributor; or, if that is not practicable, shall pay the amount of the contribution or, in the case of a non-monetary contribution, an amount of money equal to its value or to the value of the part of the contribution that is more than the limit, to the Chief Electoral Officer who shall forward that amount to the Receiver General" .

En ce qui concerne la province de Terre-Neuve, le texte qui suit s'applique au lieu de l'article quatre-vingt-treize de la Loi constitutionnelle de 1867. Dans la province de Terre-Neuve et pour ladite province, la Législature a le pouvoir exclusif d'édicter des lois sur l'enseignement, mais: a) sauf dans la mesure prévue aux alinéas b) et c), sont confessionnelles les écoles dont la création, le maintien et le fonctionnement sont soutenus par les deniers publics; toute catégorie de personnes jouissant des droits prévus par la présente clause, dans sa version au 1er janvier 1995, conserve le droit d'assurer aux enfants qui y appartiennent l'enseignement religieux, l'exercice d'activités religieuses et la pratique de la religion à l'école; les droits des catégories de personnes qui se sont regroupées par un accord conclu en 1969 pour constituer un système scolaire unifié sont assimilés à ceux dont jouit une catégorie de personnes en application de la présente clause; b) sous réserve du droit provincial d'application générale prévoyant les conditions de la création ou du fonctionnement des écoles: (i) toute catégorie de personnes visée à l'alinéa a) a le droit de créer, maintenir et faire fonctionner une école soutenue par les deniers publics, (ii) la Législature peut approuver la création, le maintien et le fonctionnement d'une école soutenue par les deniers publics, qu'elle soit confessionnelle ou non; c) toute catégorie de personnes qui exerce le droit prévu au sous-alinéa b) (i) conserve le droit d'assurer l'enseignement religieux, l'exercice d'activités religieuses et la pratique de la religion à l'école ainsi que d'y régir les activités académiques touchant aux croyances religieuses, la politique d'admission des étudiants et l'affectation et le congédiement des professeurs; d) les écoles visées aux alinéas a) et b) reçoivent leur part des deniers publics conformément aux barèmes fixés par la Législature sur une base exempte de différenciation injuste; e) si ...
In lieu of section ninety-three of the Constitution Act 1867, the following shall apply in respect of the Province of Newfoundland: In and for the Province of Newfoundland, the Legislature shall have exclusive authority to make laws in relation to education but (a) except as provided in paragraphs (b) and (c), schools established, maintained and operated with public funds shall be denominational schools, and any class of persons having rights under this Term as it read on January 1, 1995 shall continue to have the right to provide for religious education, activities and observances for the children of that class in those schools, and the group of classes that formed one integrated school system by agreement in 1969 may exercise the same rights under this Term as a single class of persons; (b) subject to provincial legislation that is uniformly applicable to all schools specifying conditions for the establishment or continued operation of schools, (i) any class of persons referred to in paragraph (a) shall have the right to have a publicly funded denominational school established, maintained and operated especially for that class, and (ii) the Legislature may approve the establishment, maintenance and operation of a publicly funded school, whether denominational or non-denominational; (c) where a school is established, maintained and operated pursuant to subparagraph (b) (i), the class of persons referred to in that subparagraph shall continue to have the right to provide for religious education, activities and observances and to direct the teaching of aspects of curriculum affecting religious beliefs, student admission policy and the assignment and dismissal of teachers in that school; (d) all schools referred to in paragraphs (a) and (b) shall receive their share of public funds in accordance with scales determined on a non-discriminatory basis from time to time by the Legislature; and (e) if the classes of persons having rights under this Term so desire, they ...