Vertaling van "des réserves déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement national d'aide en faveur de groupes particuliers sans ressources en vue de préserver leur réserve-vieillesse non imposable déjà constituée
Special Government Scheme for retirement savings

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

fonds constitués pour les bénéfices crédités [ réserve pour participation aux bénéfices déjà attribués ]
reserve for dividends allotted

bâtiment industriel déjà construit [ bâtiment industriel de réserve ]
advance factory building

déjà vu | fausse mémoire | sentiment du déjà vu | paramnésie
déjà vu | false memory | memory without recognition | paramnesia

bâtiment existant | immeuble existant | construction existante | bâtiment déjà construit | immeuble déjà construit | établissement existant
existing building

Le Programme canadien de nutrition prénatale : Quatre ans déjà [ Le PCNP - Quatre ans déjà ]
Canadian Prenatal Nutrition Program: Four Years Old and Thriving [ CPNP Four Years Old and Thriving ]

feu déjà important | incendie déjà important | feu devenu important
advanced fire

Banque centrale américaine | Banque fédérale de réserve | Federal Reserve System | Réserve fédérale | Réserve fédérale des Etats-Unis | système de réserve fédérale | FED [Abbr.]
Federal Reserve | Federal Reserve System | Fed [Abbr.] | FRS [Abbr.]

réserve budgétaire (UE) [ fonds de garantie des opérations de prêt | réserve agricole | réserve budgétaire CE | réserve monétaire FEOGA | réserve pour les aides d'urgence ]
budgetary reserve (EU) [ agricultural reserve | EAGGF monetary reserve | EC budgetary reserve | guarantee fund for lending operations | guarantee fund for lending transactions ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. La constitution de stocks de réserve, déjà réalisée pour le pétrole, devrait-elle être renforcée et étendue à d'autres énergies, par exemple le gaz ou le charbon - Pourrait-on envisager une gestion plus communautaire des stocks et si oui, quels en seraient les objectifs et les modalités- - Est-ce que le risque de rupture physique d'approvisionnements en produits énergétiques devraient justifier des mesures d'accès aux ressources communautaires plus onéreuses -
5. Should more reserves be stockpiled -as already done for oil - and should other energy sources be included, such as gas or coal- Should the the Community take on a greater role in stock management and, if so, what should the objectives and modalities be- Does the risk of physical disruption to energy supplies justify more onerous measures for access to resources-

5. La constitution de stocks de réserve, déjà réalisée pour le pétrole, devrait-elle être renforcée et étendue à d'autres énergies, par exemple le gaz ou le charbon - Pourrait-on envisager une gestion plus communautaire des stocks et si oui, quels en seraient les objectifs et les modalités- Est-ce que le risque de rupture physique d'approvisionnements en produits énergétiques devraient justifier des mesures de d'accès aux ressources plus onéreuses -
5. Should more reserves be stockpiled -as already done for oil - and should other energy sources be included, such as gas or coal- Should the Community take on a greater role in stock management and, if so, what should the objectives and modalities be- Does the risk of physical disruption to energy supplies justify more onerous measures for access to resources-

les actions résultant de la conversion ou de l’échange d’autres valeurs mobilières, ou de l’exercice des droits conférés par d’autres valeurs mobilières, lorsque ces actions sont de même catégorie que celles déjà admises à la négociation sur le même marché réglementé, pour autant qu’elles représentent, sur une période de douze mois, moins de 20 % du nombre d’actions de la même catégorie déjà admises à la négociation sur le même marché réglementé, sous réserve du deuxième alinéa du présent paragraphe.
shares resulting from the conversion or exchange of other securities or from the exercise of the rights conferred by other securities, where the resulting shares are of the same class as the shares already admitted to trading on the same regulated market, provided that the resulting shares represent, over a period of 12 months, less than 20 % of the number of shares of the same class already admitted to trading on the same regulated market, subject to the second subparagraph of this paragraph.

133. prend acte, dans ce contexte, de la réponse de la Commission selon laquelle 21 des actuelles 108 réserves ont été émises par les États membres eux-mêmes; fait observer que 27 autres réserves se basent sur le fait que la législation nationale n'est pas conforme à la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée ; se félicite que 12 des 16 réserves déjà anciennes aient pu être levées;
133. Notes in this connection the Commission’s answer that 21 of the current 108 existing reservations were imposed by Member States themselves; observes that 27 further reservations are based on the fact that national legislation does not accord with Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax ; welcomes the fact that it has proved possible to remove 12 of the 16 longstanding reservations;

133. prend acte, dans ce contexte, de la réponse de la Commission selon laquelle 21 des actuelles 108 réserves ont été émises par les États membres eux-mêmes; fait observer que 27 autres réserves se basent sur le fait que la législation nationale n'est pas conforme à la directive 2006/112/CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée; se félicite que 12 des 16 réserves déjà anciennes aient pu être levées;
133. Notes in this connection the Commission’s answer that 21 of the current 108 existing reservations were imposed by Member States themselves; observes that 27 further reservations are based on the fact that national legislation does not accord with Council Directive 2006/112/EC on the common system of value added tax; welcomes the fact that it has proved possible to remove 12 of the 16 longstanding reservations;

L’harmonisation qui sera ainsi réalisée garantira, en outre, des conditions de concurrence équitables dans l’ensemble de l’Union européenne, sous la réserve déjà indiquée par notre rapporteur des actions à mener au plan fiscal pour éviter les distorsions.
The harmonisation which will be thus achieved will also guarantee equitable competition conditions across the European Union, provided, as our rapporteur has stated, that actions are taken at a fiscal level to avoid distortions.

Le montant à transférer est déterminé en multipliant la valeur en euros, aux taux de change en vigueur, des avoirs de réserve susmentionnés qui ont déjà été transférés à la BCE, conformément à l'article 30.1, par le rapport entre le nombre de parts souscrites par la banque centrale nationale concernée et le nombre de parts déjà libérées par les autres banques centrales nationales.
The sum to be transferred shall be determined by multiplying the euro value at current exchange rates of the foreign reserve assets which have already been transferred to the ECB in accordance with Article 30.1, by the ratio between the number of shares subscribed by the national central bank concerned and the number of shares already paid up by the other national central banks.

26. invite la Commission à protéger les réserves déjà menacées de la mer du Nord et à faire en sorte que soit exclue l'ouverture de l'accès à la mer du Nord en l'absence d'éléments scientifiques relatifs à l'importance et à la valeur des espèces hors quota ainsi que d'études scientifiques actualisées et vérifiables portant sur l'incidence potentielle et les risques de capture accessoire d'espèces sous quota et sur les autres dommages qui pourraient être causés à l'environnement marin;
26. Calls on the Commission to protect the already endangered stocks of the North Sea and ensure that any consideration of open access to the North Sea is ruled out, in the absence of scientific evidence with regard to the extent and value of non-quota species and in the absence of up-to-date and verifiable scientific studies into the potential incidences and risks of bycatches of quota species and other potential harm to the marine environment;

24. invite la Commission à protéger les réserves déjà menacées de la mer du Nord et à faire en sorte que soit exclue l'ouverture de l'accès à la mer du Nord en l'absence d'éléments scientifiques relatifs à l'importance et à la valeur des espèces hors quota ainsi que d'études scientifiques actualisées et vérifiables portant sur l'incidence potentielle et les risques de capture accessoire d'espèces sous quota et sur les autres dommages qui pourraient être causés à l'environnement marin;
24. Calls on the Commission to protect the already endangered stocks of the North Sea and ensure that any consideration of open access to the North Sea is ruled out, in the absence of scientific evidence with regard to the extent and value of non-quota species and in the absence of up-to-date and verifiable scientific studies into the potential incidences and risks of bycatches of quota species and other potential harm to the marine environment;

Question 5: La constitution de stocks de réserve, déjà réalisée pour le pétrole, doit-elle être renforcée et étendue à d'autres énergies, par exemple le gaz ou le charbon- Peut-on envisager une gestion plus communautaire des stocks et, si oui, quels en seraient les objectifs et modalités- Le risque de rupture physique d'approvisionnement énergétique doit-il justifier des mesures plus onéreuses d'accès aux ressources-
Question 5: Should more reserves be stockpiled - as already done for oil - and should other energy sources be included, such as gas or coal- Should the Community take on a greater role in stock management and, if so, what should the objectives and modalities be- Does the risk of physical disruption to energy supplies justify more onerous measures for access to resources-