Traduction de «des régions transmet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dès qu'une date de dépôt a été accordée à une demande de marque communautaire, l'Office transmet ...
as soon as a Community trade mark application has been accorded a date of filing, the Office shall transmit ...

Etat membre qui transmet les données
communicating Member State | Member State which transmits (its) data.

partie qui transmet l'encre
ink-transferring part

télécommunicateur qui transmet uniquement l'information
direct carrier

Transmets sans accusé de réception
Transmitting blind [ Transmitting in the blind ]

Partie Contractante qui transmet les données
Contracting Party communicating data

région économique [ espace économique | zone économique ]
economic region [ economic area | economic zone | Economic space(ECLAS) | Economic area(STW) ]

calotte boréale [ région polaire boréale | région polaire arctique | région arctique | région boréale | région polaire Nord | terres boréales ]
North Polar Region

Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur le fonds d'infrastructure pour le trafic d'agglomération, le réseau des routes nationales de même que pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques | Loi sur le fonds d'infrastructure [ LFInfr ]
Federal Act of 6 October 2006 on the Infrastructure Fund for Urban Transport, the Motorway Network and Main Roads in Mountain and Peripheral Regions | Infrastructure Fund Act [ IFA ]

Service régional de juges d'instruction | Office régional du juge d'instruction | Office d'instruction pénale | Tribunal d'instruction pénale
Office of the District Examining Magistrates

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsqu’un État membre rassemble des données région par région, il transmet également à la Commission un tableau récapitulatif des données relatives aux différentes régions.
Where a Member State compiles data on a regional basis, it shall send the Commission also a table summarising the data of the regions.

Dans tous les cas, l'État membre concerné transmet à la Commission un tableau indiquant, pour chaque code de sous-circonscription, les régions NUTS correspondantes et la région correspondante pour laquelle des valeurs spécifiques de production standard sont calculées.
In any case, the Member State concerned will transmit to the Commission a table indicating, for each subdivision code used, the corresponding NUTS regions, as well as the corresponding region for which specific values of standard output are calculated.

1. La Commission transmet chaque année, à compter de 2016, au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions un rapport de synthèse sur les programmes des Fonds ESI, résumant les rapports annuels de mise en œuvre soumis par les États membres conformément à l'article 50, ainsi qu'une synthèse des résultats des évaluations des programmes qui sont à sa disposition.
1. The Commission shall transmit each year from 2016 to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions, a summary report in relation to ESI Fund programmes based on the annual implementation reports of the Member States submitted under Article 50 as well as a synthesis of the findings of the available evaluations of programmes.

Les salaisons sèches que l'on trouve dans les autres régions de Slovénie sont généralement des saucisses et des saucissons artisanaux, tandis que dans cette région entourée de montagnes, la recette de fabrication de l'authentique želodec se transmet depuis des siècles, de génération en génération.
The dried meat products generally produced in other areas of Slovenia are mainly home-made sausages and salami. But in this mountain-encircled region, the recipe for authentic ‘želodec’ has been passed on from generation to generation for centuries.

Chaque année la Commission transmet également au Parlement européen et au Conseil une communication sur les résultats des actions développées sur le plan régional, national et communautaire.
Each year the Commission must also send the European Parliament and the Council a communication on the results of action taken at regional, national or Community level.

"b) il adopte les deux rapports annuels visés à l'article 2, paragraphe 2, point g), ainsi que les conclusions et les avis de l'Observatoire et les transmet au Parlement européen, au Conseil, à la Commission, au Comité économique et social européen et au Comité des régions; il veille à la publication des rapports annuels visés à l'article 2, paragraphe 2, point g); le rapport annuel sur les activités de l'Observatoire est transmis le 15 juin au plus tard au Parlement européen, au Conseil, à la Commission, à la Cour des comptes, au Comité économique et social européen et au Comité des régions".
"(b) adopt the two annual reports referred to in Article 2(2)(g) and its conclusions and opinions and forward them to the European Parliament, the Council, the Commission, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions; it shall ensure publication of the annual reports referred to in Article 2(2)(g); the annual report on the Centre's activities shall be forwarded by 15 June at the latest to the European Parliament, the Council, the Commission, the Court of Auditors, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions".

L'article 16 prévoit que: "Au cours de la troisième année suivant l'entrée en vigueur du présent règlement, la Commission transmet au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions un rapport d'évaluation des activités de l'Observatoire, assorti, le cas échéant, de propositions visant à l'adaptation ou à l'extension de ses tâches, notamment en fonction de l'évolution des compétences de la Communauté dans le domaine du racisme et de la xénophobie".
Article 16 provides that: "During the third year following the entry into force of this Regulation, the Commission shall forward to the European Parliament, the Council, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions a progress report on the Centre's activities, together with proposals, if appropriate, to modify or extend its tasks, taking into account, in particular, the development of Community powers in the field of racism and xenophobia".

5. La Commission transmet chaque année au Parlement européen et au Conseil une communication sur les résultats des actions développées sur le plan régional, national et communautaire, compte tenu du rapport et des observations des États membres présentés à ce sujet.
5. The Commission shall send the European Parliament and the Council a communication each year on the results of action taken at regional, national or Community level, bearing in mind the report and Member States' comments on it.