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Code IUN assujetti à une rémunération au rendement
Contrat auquel un franchiseur a mis fin
Contrat résilié par le franchiseur
Immeuble par l'objet auquel il s'attache
Immeuble par l'objet auquel il se rattache
Jeu de société auquel tous peuvent participer
LFInfr
Loi sur le fonds d'infrastructure
Office d'instruction pénale
Office régional du juge d'instruction
Service régional de juges d'instruction
Statut national auquel elles sont soumises
Tribunal d'instruction pénale

Traduction de «des régions auquel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
immeuble par l'objet auquel il s'attache [ immeuble par l'objet auquel il se rattache ]

immoveable by reason of the object to which it is attached


statut national auquel elles sont soumises

national law to which they are subject


mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire

indications or marks identifying the lot to which a foodstuff belongs


les décisions arrêtées avec un enregistrement des chiffres de vote pour chaque vote auquel on a procédé

the decisions taken with figures for the votes cast at each vote


jeu de société auquel tous peuvent participer

free-for-all


Accord relatif au projet hydro-électrique du Kundah dans le cadre du Plan de Colombo auquel participent le Canada et l'Inde

Agreement on the Canada-India Colombo Plan Kundah Hydro-Electric Power Project


code IUN auquel est associé un régime de rémunération au rendement [ code IUN assujetti à une rémunération au rendement ]

BUD code subject to pay performance


contrat résilié par le franchiseur | contrat auquel un franchiseur a mis fin

franchisor-originated termination | franchisor originated termination


Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur le fonds d'infrastructure pour le trafic d'agglomération, le réseau des routes nationales de même que pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques | Loi sur le fonds d'infrastructure [ LFInfr ]

Federal Act of 6 October 2006 on the Infrastructure Fund for Urban Transport, the Motorway Network and Main Roads in Mountain and Peripheral Regions | Infrastructure Fund Act [ IFA ]


Service régional de juges d'instruction | Office régional du juge d'instruction | Office d'instruction pénale | Tribunal d'instruction pénale

Office of the District Examining Magistrates
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Plus précisément, les États membres pourraient fixer un délai maximum d’un mois pour l’octroi de ces licences et autorisations et permis, sauf dans les cas où un délai plus long est justifié par des risques graves pour les personnes ou l’environnement s’abstenir de demander aux PME des informations dont les administrations disposent déjà, sauf lorsque ces informations doivent être mises à jour veiller à ce que les micro-entreprises ne soient pas invitées à participer plus d’une fois tous les trois ans à une enquête statistique sous la responsabilité de l’office statistique national, régional ...[+++]

More specifically, Member States could set a maximum deadline of 1 month for granting these licences and permits, except in cases justified by serious risks to people or the environment refrain from asking SMEs for information which is already available within the administration, unless it needs to be updated make sure that a micro-business is not asked to participate in a statistical survey under the responsibility of the state, regional or local statistical office more than once every three years, provided that the needs for statistical and other types of information do not require otherwise establish a contact point to which stakehold ...[+++]


Si la situation économique et sociale des régions qui souffrent de handicaps géographiques est très variable, elles sont généralement moins prospères et ont un chômage plus élevé que le pays qui les abrite ou, dans le cas des régions ultrapériphériques, que le pays auquel elles appartiennent.

Although economic and social conditions vary greatly in regions with geographical handicaps, they typically are less prosperous and have higher unemployment than the country in which they are located or, in the case, of the outermost regions, to which they belong.


Un autre projet, auquel ont pris part tous les pays arctiques, a abouti au «Soil Atlas of the Northern Circumpolar Region» (atlas des sols de la région circumpolaire septentrionale), la toute première évaluation harmonisée des conditions pédologiques de la région.

A project involving all Arctic countries produced a first-ever harmonised assessment of soil conditions in the region, the atlas of Northern Circumpolar Soils.


En outre, en vue d'éviter tout abus des règles de financement, la proposition précise que les députés européens ne seront comptabilisés aux fins de déterminer le montant du financement de l'UE auquel leur parti a droit que s'ils demeurent dans le parti politique européen auquel leur parti national ou régional est affil.

Furthermore, in order to prevent abuse of the funding rules, the proposal clarifies that MEPs will only be counted for the purpose of determining their party's amount of EU funding if they remain with the European political party to which their national or regional party is affiliated.


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Ce financement s'élèvera à 35 EUR par habitant et par an et viendra s'ajouter à tout financement auquel ces régions ont droit par ailleurs.

This funding will amount to EUR 35 per inhabitant per year and will be in addition to any funding for which these regions are otherwise eligible.


Sans préjudice du point 7, les régions polonaises de niveau NUTS 2 de Lubelskie, Podkarpackie, Warminsko-Mazurskie, Podlaskie et Świętokrzyskie, dont les niveaux de PIB par habitant (exprimé en SPA) sont les cinq plus bas de l'UE à 25, bénéficieront d'un financement du FEDER qui viendra s'ajouter au financement auquel elles ont droit par ailleurs.

Notwithstanding paragraph 7, the Polish NUTS level 2 regions of Lubelskie, Podkarpackie, Warmińsko-Mazurskie, Podlaskie and Świętokrzyskie, whose GDP per capita levels (PPS) are the five lowest in the EU-25, will benefit from funding from the ERDF over and above the funding to which they are otherwise eligible.


Deuxièmement, dans le tableau auquel a fait allusion M. Sauvageau—et nous allons nous assurer que vous en ayez une copie—je reviendrai sur l'Institut Missisquoi.Des 16 régions, il a parlé d'une seule, la vôtre, mais sur les 16 régions, il y en a trois qui reçoivent la quote globale élevée, deux qui reçoivent la quote moyenne et deux qui reçoivent la quote faible, et la vôtre en fait partie, et enfin, neuf régions ont la quote très faible.

Number two, on the chart that was referred to by Monsieur Sauvageau and we'll make sure you have a copy of that I'll go back to the Institut Missisquoi.Of the 16 regions, he referred to one, the one you're in, but of the 16 regions, these are the rankings.


Le produit intérieur brut par habitant (PIB) des régions insulaires est en général inférieur à la moyenne nationale, sans être nécessairement le plus faible de l'État auquel la région est rattachée. Ces PIB demeurent très largement supérieurs à ceux du groupe des dix régions les plus pauvres de l'Union.

Island regions usually have a per capita gross domestic product (GDP) that is below average for the country of which they are part (although they are not at the bottom of the range: per capita GDP in the remote island regions is still substantially higher than that in the EU's ten poorest regions).


Il suffit de rappeler, naturellement, la Charte de Victoria qui parlait d'un droit de veto régional, un peu semblable à celui auquel on se réfère dans le projet de loi C-110, et de la Commission Pepin-Robarts qui parlait d'un droit de veto régional, mais appuyé sur un référendum pancanadien où une majorité serait nécessaire dans chacune des quatre ou cinq régions du Canada.

Naturally, there was the Victoria charter, which referred to a regional veto, a bit like Bill C-110. The Pepin-Roberts Commission referred to a regional veto as well, but one supported by a Canada-wide referendum in which a majority would be required in each of the four or five regions of Canada.


Si nous n'obtenions pas l'accès à Juan de Fuca—à la pêcherie de San Juan—il y avait une déviation tout autour de l'extérieur de l'île, parmi toutes les flottilles—celles de la région G, de la région H et la nôtre de la région D—aucun d'entre nous ne pourrait faire la capture auquel il à droit.

If we didn't gain access to Juan de Fuca—to the San Juan fishery—and there was a diversion right around the outside of the island, then all of the fleets—area G, area H, and our fishery, area D—none of us would have achieved our allocation.




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des régions auquel ->

Date index: 2023-11-09
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