Traduction de «des régimes électoraux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite
occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

Bureau national des processus électoraux
national electoral procedures office | ONPE [Abbr.]

frais électoraux
election expenses

Comité d'experts sur les systèmes électoraux et modes de scrutin au niveau local
Committee of Experts on Electoral Systems and Voting Procedures at Local Level

régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]
flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]

régime pauvre en sodium | régime à teneur en sodium réduite | régime appauvri en sodium | régime pauvre en sel | régime hyposodé | régime restreint en sodium
low-sodium diet | low sodium diet | low salt diet | sodium restricted diet

régime d'assurance salaire | régime d'assurance-salaire | régime d'assurance-revenu | régime d'assurance revenu | régime d'assurance-traitement | régime d'assurance traitement
income insurance program | income insurance plan | salary insurance plan | income insurance scheme

régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]
single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Vous avez dû passer beaucoup de temps, au nom du gouvernement du Canada, je présume, à accepter des invitations pour analyser d'autres régimes électoraux, et pour aider à l'élaboration d'autres régimes électoraux, soit dans les nouveaux États en émergence, soit dans les pays en développement.
You have spent a great deal of time, on behalf of the Government of Canada I propose, accepting invitations to analyze other electoral systems, and to assist with building other electoral systems, both in the newly emerging states and in the developing world.

Ils ont des similarités avec le régime prévu dans la Loi sur les Indiens parce que, de toute évidence, le régime prévu dans la Loi sur les Indiens comporte nombre des caractéristiques fondamentales de tous les régimes électoraux, alors il y a souvent des similarités.
They do have similarities with the Indian Act system because obviously the Indian Act system has a lot of the fundamentals that all elections have, so they tend to have similarities.

Lorsque Élections Canada donne à des gouvernements de pays du tiers monde et à des démocraties naissantes des conseils sur la façon de mettre en place leurs régimes électoraux, il ne leur recommande jamais d'adopter le régime de favoritisme politique qui existe ici dans toutes les activités sur le terrain d'Élections Canada.
When Elections Canada advises third world governments and emerging democracies how to set up their electoral systems, it never recommends the system that is used here in Canada of political patronage in all of the field positions of Elections Canada.

En ce qui concerne les Premières nations non visées par le régime électoral de la Loi sur les Indiens, 326 au total choisissent leurs dirigeants conformément à des régimes électoraux communautaires et-ou conformément à leurs coutumes respectives.
With respect to first nations outside of the Indian Act election system, a total 326 select their leadership pursuant to community-based electoral systems and/or in accordance with their respective customary practices.

considérant que, notamment en ce qui concerne la réglementation régissant la participation aux élections locales et européennes, la législation européenne en vigueur ne suppose pas une harmonisation complète des régimes électoraux des États membres, le Comité des régions demande aux États membres, dans le respect du principe de subsidiarité, d'assurer, lors de l'exercice du droit de vote que possèdent les citoyens européens, la possibilité de participer non seulement aux élections municipales mais aussi aux élections régionales;
notes that, with regard to participating in local and European elections, the EU legislation in force does not envisage the full harmonisation of national electoral systems. Keeping the subsidiarity principle in mind, the Committee of the Regions encourages Member States to ensure that EU citizens can exercise their electoral rights by enabling them to vote not only in local elections but also in regional ones;

55. souligne qu'une approche à plus long terme couvrant l'ensemble du cycle électoral est nécessaire pour suivre correctement les rapports et les recommandations des missions d'observation des élections de l'Union; insiste sur le fait qu'il importe de formuler des recommandations réalistes et réalisables et de veiller à ce qu'elles soient suivies de près et soient intégrées au dialogue politique et à l'assistance prodiguée par les délégations de l'Union; estime que les délégations permanentes du Parlement et les assemblées parlementaires conjointes devraient également jouer un rôle plus important dans le suivi de ces recommandations et dans l'analyse des progrès en matière de droit de l'homme et de démocratie; encourage les missions d'observation des élections de l'Union européenne (MOE de l'UE) à renforcer leur coordination avec d'autres missions internationales d'observation des élections, afin d'améliorer la cohérence de l'action de l'Union dans ce domaine; souligne que l'Union doit investir dans la formation des observateurs locaux afin de mettre en place des processus électoraux durables et autonomes dans les pays tiers; met en avant le fait que la transition vers la démocratie et les progrès dans la promotion des droits de l'homme exigent des stratégies à long terme et peuvent ne pas être visibles à court terme; encourage par conséquent la Commission et le SEAE à surveiller très attentivement plus d'un cycle électoral, en déployant des missions d'observation des élections de l'UE dans des pays qui passent d'un régime autoritaire à un régime démocratique ou dans ceux qui sont le théâtre d'importants dérapages dans le cadre de leur transition démocratique;
55. Underlines that a longer-term approach covering the whole election cycle is required to appropriately follow up on the reports and recommendations of the EU Election Observation Missions; stresses the importance of drawing up realistic and achievable recommendations and of ensuring that these recommendations are monitored – and become part of the political dialogue and assistance offered – by the EU delegations; considers that Parliament’s standing delegations and the joint parliamentary assemblies should also play an enhanced role in following up these recommendations and analysing progress with regard to human rights and democracy; encourages EU election observation missions (EOMs) to reinforce their coordination with other international election observation missions so as to improve the coherence of EU action in this respect; stresses that the EU needs to invest in the training of local observers in order to build sustainable and autonomous electoral processes in third countries; outlines the fact that the transition to democracy, as well as progress in promoting human rights, calls for long-term strategies and may not yield visible results in the short term; encourages, therefore, the Commission and the EEAS to monitor more than one election cycle in detail by deploying EU EOMs to countries that move from authoritarian regimes to democratic regimes or that register serious lapses in their progress towards democracy;

TMG a ainsi pu observer la transition vers un régime civil, essentiellement grâce au déploiement de 10 000 observateurs électoraux nigérians lors de chacune des trois grandes élections qui se sont tenues en 1999, à savoir le 20 février (Assemblée nationale), le 27 février (élections présidentielles) et le 9 janvier (Assemblée fédérale).
This allowed the TMG to monitor the transition to civil rule mainly through the placing of 10.000 Nigerian electoral monitors for each of the three principal elections in 1999: not only on 20 February (National Assembly) and 27 February (Presidential) but also on 9 January (State Assembly).

considérant que l'application de l'article 8 B paragraphe 1 du traité ne suppose pas une harmonisation globale des régimes électoraux des États membres; qu'il vise essentiellement à supprimer la condition de nationalité qui, actuellement, est requise dans la plupart des États membres pour exercer le droit de vote et d'éligibilité; que, de surcroît, pour tenir compte du principe de proportionnalité énoncé à l'article 3 B troisième alinéa du traité, le contenu de la législation communautaire en la matière ne doit pas excéder ce qui est nécessaire pour atteindre l'objectif de l'article 8 B paragraphe 1 du traité;
Whereas application of Article 8b (1) does not presuppose complete harmonization of Member States' electoral systems; whereas the aim of that provision is essentially to abolish the nationality requirement to which most Member States currently make the exercise of the right to vote and to stand as a candidate subject; whereas, moreover, to take account of the principle of proportionality set out in the third paragraph of Article 3b of the Treaty, the content of Community legislation in this sphere must not go beyond what is necessary to achieve the objective of Article 8b(1) of the Treaty;

considérant que l'application de l'article 8 B paragraphe 2 du traité CE ne suppose pas une harmonisation des régimes électoraux des États membres, et que, de surcroît, pour tenir compte du principe de proportionnalité prévu à l'article 3 point b) troisième alinéa du traité CE, le contenu de la législation communautaire en la matière ne doit pas excéder ce qui est nécessaire pour atteindre l'objectif visé à l'article 8 B paragraphe 2 du traité CE;
Whereas application of Article 8b (2) of the EC Treaty does not presuppose harmonization of Member States' electoral systems; whereas, moreover, to take account of the principle of proportionality set out in the third paragraph of Article 3b of the EC Treaty, the content of Community legislation in this sphere must not go beyond what is necessary to achieve the objective of Article 8b (2) of the EC Treaty;

Les collectivités qui on adopté un régime électoral communautaire ou un code coutumier ont conçu des régimes électoraux devant répondre aux besoins de la collectivité.
Communities operating in a community selection system or custom code have designed election systems to meet the needs of their communities.