f) les ratios de solvabilité
établis à la date d’évaluation antérieure et à la deuxième date d’évaluation antérieure sont rajustés pour tenir
compte du transfert dans le régime de l’ensemble des actifs d’un autre
régime au cours de la période comprise, selon le cas, entre la date d’évaluation antérieure et la date d’évaluation ou entre la deuxième date d’évaluation antérieure et la date d’évaluation, l’actif et le passif du
régime effectuant le transfert étant alors inclus
...[+++] dans l’actif de solvabilité et le passif de solvabilité de l’autre régime.