Vertaling van "des régimes d’inspection " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régime de préinspection des viandes [ régime de pré-inspection des viandes | régime d'inspection préalable des viandes ]
open border meat inspection regime

régime d'inspection | système d'inspection
inspection regime | inspection system

régime d'inspection des transporteurs de vrac
bulk carrier inspection regime

Régime d'inspection pour le contrôle par l'État du port
Port State Control Inspection Scheme

régime d'inspection international
international inspection system

régime d'inspections intermittentes
intermittent inspection regime

régime d'assurance salaire | régime d'assurance-salaire | régime d'assurance-revenu | régime d'assurance revenu | régime d'assurance-traitement | régime d'assurance traitement
income insurance program | income insurance plan | salary insurance plan | income insurance scheme

rapport d'inspection | compte rendu d'inspection
inspection report

régime hydrique du sol (1) | régime hydrique (2) | régime d'humidité du sol (3)
soil moisture regime | water regime of the soil

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La menace terroriste qui persiste ne nous permet pas d’oublier que les transports sont à la fois une cible et un instrument du terrorisme. À la suite des événements du 11 septembre 2001, l’UE a réagi promptement par la voie législative et en adoptant des régimes d’inspection et de contrôle de la qualité afin de renforcer la sûreté dans les transports aérien et maritime. Cet acquis sera affiné en s’appuyant sur l’expérience. Il contient de favoriser des conditions d’égalité de concurrence dans les cas où le coût des mesures de sûreté est susceptible de fausser la concurrence. Il se peut que les règles de sûreté doivent être étendues aux transports terrestres, y compris les transports urbains, les gares ferroviaires et la chaîne logistique intermodale. En outre, une analyse approfondie concernant les infrastructures de transport critiques a été menée dans le cadre du programme européen de protection des infrastructures critiques (EPCIP).
The sustained terrorist threat keeps us aware that transport is both a target and an instrument of terrorism. Following the events of 11 September 2001, the EU reacted swiftly with legislation and quality control inspection regimes to enhance security in aviation and maritime transport. This acquis will be refined on the basis of experience. A level playing field needs to be stimulated where the cost of security measures is likely to distort competition. Security rules may need to be extended to land transport, including urban transport and train stations and the intermodal logistics chain. Moreover, an in-depth analysis has to be carried out concerning critical transport infrastructure within the framework of the European Programme for Critical Infrastructure Protection (EPCIP).

Le Pérou a notamment annoncé que le régime d’inspection du travail par la Superintendencia Nacional de Fiscalización Laboral (surintendance nationale de l’inspection du travail, SUNAFIL) avait été renforcé.
Peru notably informed that the labour inspection regime under the National Superintendency for Labour Inspection (SUNAFIL) had been strengthened.

Ces nouvelles dispositions en matière d'inspection devraient être intégrées au régime communautaire du contrôle par l'État du port aussitôt que les différents aspects en auront été définis, sur la base d'un système de partage des inspections dans lequel chaque État membre contribue équitablement à la réalisation de l'objectif communautaire de mise en œuvre d'un régime d'inspection global.
Such new inspection arrangements should be incorporated into the Community port State control regime as soon as its various aspects have been defined and on the basis of an inspection-sharing scheme whereby each Member State contributes fairly to the achievement of the Community objective of a comprehensive inspection scheme.

La Commission procède à une évaluation de la mise en œuvre de la présente directive, en particulier en vue de l'application uniforme du régime d'inspection communautaire, au plus tard dix-huit mois suivant Cette évaluation porte, entre autres, sur le respect des obligations communautaires globales en matière d'inspection visées à l'article 5, sur le nombre d'inspecteurs chargés du contrôle par l'État du port dans chaque État membre, sur le nombre d'inspections effectuées, sur le respect par chaque État membre des obligations annuelles en matière d'inspection et sur la mise en œuvre des articles 7 et 8 .
The Commission shall review the implementation of this Directive, in particular with a view to a uniform application of the Community inspection regime, no later than 18 months from .. The review will examine, inter alia, the fulfilment of the overall Community inspection commitment laid down in Article 6 , the number of port State control inspectors in each Member State, the number of inspections carried out, and the compliance with the annual inspection commitment by each Member State and the implementation of Articles 7 and 8 .

En conséquence, le présent règlement renforce les règles prévues par le règlement (CEE) no 2847/93 dans le domaine de l'inspection au port des navires de pêche de pays tiers, qui sont abrogées et remplacées par le régime d'inspection au port prévu au chapitre II du présent règlement.
Accordingly, this Regulation reinforces the rules of Regulation (EEC) No 2847/93 in the area of port inspections of third country fishing vessels, which are now repealed and replaced by the port inspection regime established in Chapter II of this Regulation.

Ces nouveaux arrangements en matière d'inspection devraient être incorporés dans le régime communautaire du contrôle par l'État du port aussitôt que les différents aspects en auront été définis, sur la base d'un système de partage des inspections dans lequel chaque État membre contribue convenablement à la réalisation de l'objectif communautaire de mise en œuvre d'un régime d'inspection global.
Such new inspection arrangements should be incorporated into the Community's port State control regime as soon as its various aspects have been defined and on the basis of an inspection-sharing scheme whereby each Member State contributes fairly to the achievement of the Community objective of a comprehensive inspection scheme.

Il décrit plus précisément la future base de données pour les inspections et il renforce et clarifie le lien entre les régimes d’inspection communautaires et le régime d’inspection du mémorandum de Paris, et c’est la raison pour laquelle nous l’avons soutenu en commission.
It describes more precisely the future inspection database and strengthens and clarifies the link between Community inspection regimes and the Paris memorandum inspection regime, and for that reason we supported it in committee.

5. S'agissant des systèmes de protection contre l'incendie, lorsqu'un régime d'inspection existe et qu'il a été mis en place pour répondre à la norme ISO 14520, ces inspections peuvent également répondre aux obligations prévues par le présent règlement, pour autant qu'elles soient au moins aussi fréquentes.
5. In the case of fire protection systems where there is an existing inspection regime in place to meet ISO 14520 standard, these inspections may also fulfil the obligations of this Regulation as long as those inspections are at least as frequent.