Traduction de «des régimes danois » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dogue allemand | grand danois | danois | dogue danois
great Dane | German mastiff | Danish hound

comité danois sur la malhonnêteté intellectuelle | conseil d'éthique danois
Danish Committee on Scientific Dishonesty | DCSD [Abbr.]

Confédération des Employeurs Danois | patronat danois
Danish Employers' Confederation

grand danois [ dogue allemand | dogue d'Ulm | danois ]
Great Dane

fromage bleu danois
Danish blue cheese

régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite
occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

régime de retraite général [ régime général | régime de retraite universel | régime de pension de l'État | régime de pension légale | régime de retraite public | régime public ]
public pension plan [ public plan ]

régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]
flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]

régime d'assurance salaire | régime d'assurance-salaire | régime d'assurance-revenu | régime d'assurance revenu | régime d'assurance-traitement | régime d'assurance traitement
income insurance program | income insurance plan | salary insurance plan | income insurance scheme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aides d'État: la Commission autorise le régime danois en faveur de l'interopérabilité du transport ferroviaire // Bruxelles, le 11 juillet 2017
State aid: Commission approves Danish scheme to promote rail transport interoperability // Brussels, 11 July 2017

Le régime danois vise à couvrir les coûts supportés par les opérateurs de fret ferroviaire pour investir dans ces nouveaux équipements.
The Danish scheme is designed to support the cost for rail freight operators of investing in this new equipment.

En octobre 2015, la Commission a approuvé un régime danois octroyant des réductions de ce type aux utilisateurs de certains secteurs satisfaisant aux conditions énoncées dans les lignes directrices.
In October 2015, the Commission approved a Danish scheme granting such reductions for users in certain sectors that met the conditions under the Guidelines.

La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État, un régime d'aides danois visant à encourager les investissements des opérateurs de transport ferroviaire de fret dans de nouveaux équipements embarqués de gestion du trafic.
The European Commission has approved under EU state aid rules a Danish scheme to support rail freight operators' investment in new on-board traffic management equipment.

Depuis, le législateur danois a supprimé ce monopole et prévu deux régimes alternatifs pour la prestation de services de transport de voyageurs par rail (11):
Since then, the Danish legislator has abolished the monopoly and introduced two alternative schemes for the provision of rail passenger transport services (11):

Ces éléments complètent ceux exposés dans la décision d’ouverture et confortent la Commission dans sa conclusion que le gouvernement danois n’a pas commis une erreur manifeste d’appréciation en insérant la ligne Copenhague - Ystad dans le régime des contrats de service public.
These facts supplement those set out in the decision initiating the procedure and support the Commission’s conclusion that the Danish Government did not commit a manifest error of assessment by including the Copenhagen-Ystad line, which is covered by the public transport service contracts system.

Le régime en vigueur exonère les armateurs du paiement des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu de leurs marins officiant à bord de navires inscrits au Dansk Internationalt Skibsregister (registre maritime international danois; ci-après dénommé «registre DIS»), lorsque ces navires sont utilisés pour le transport commercial de personnes ou de marchandises.
The existing regime consists of an exemption – for ship-owners — from the payment of social contributions and income tax of their seafarers working on board ships registered in the Dansk Internationalt Skibsregister, the Danish International Register of Shipping (hereinafter referred to as the DIS register) when the ships are used for the commercial transport of passengers or goods.

Les autorités danoises ajoutent que les régimes d’aide d’État danois ne s’appliquent pas aux activités en «trafic maritime limité».
The Danish authorities add that activities in ‘limited maritime traffic’ are not covered by the Danish State aid schemes.

Premièrement, dans l’affaire Combus, la compensation accordée par les autorités danoises visait à faciliter la transformation envisagée du régime de la société d’une société publique en une société privée, et telle était la raison de l’indemnité pécuniaire («prime») offerte par le gouvernement danois aux salariés de Combus, dont le statut de fonctionnaire devenait un statut de salarié lié par un contrat de droit privé.
First, in Combus the Danish authorities’ compensation aimed to facilitate the planned change of status of the company from public to private, hence the financial compensation (bonus) offered by the Danish Government to Combus employees whose status changed from public servants to private-law contract employees.

La commissaire est allée jusqu'à insinuer qu'il était fortement question de porter l'ensemble du problème du régime danois de préretraite devant la Cour de justice de Luxembourg sur la base de l'existence d'une discrimination de fait par rapport aux salariés non danois, qui ne peuvent répondre aux conditions émises étant donné qu'ils n'ont pas effectué de travail salarié pendant la période requise par le système danois.
The Commissioner also more than hinted, of course, that a lot of consideration was being given to bringing the whole issue of the Danish early retirement pension scheme before the Court of Justice in Luxembourg, specifically on the grounds that the scheme actually discriminates against non-Danish wage earners who are unable to fulfil the conditions, due to the fact that they have not been in paid work for the period required under the Danish system.