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Action
Action
Action en interdiction de l'atteinte
Action en prévention
Action en prévention de l'atteinte
Athlète atteint de SEP
Athlète atteint de SP
Athlète atteint de sclérose en plaques
Athlète atteinte de SEP
Athlète atteinte de SP
Athlète atteinte de sclérose en plaques
Atteinte de l'âge de la retraite
Atteinte de l'âge ouvrant le droit à la retraite
Atteinte de la limite d'âge
Atteinte directe aux meubles
Atteinte à la possession mobilière
Bref d'atteinte sur cas d'espèce
Commentaire portant atteinte à l'honneur
Remarque portant atteinte à l'honneur

Traduction de «des régimes atteint » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
athlète atteint de sclérose en plaques [ athlète atteinte de sclérose en plaques | athlète atteint de SEP | athlète atteinte de SEP | athlète atteint de SP | athlète atteinte de SP ]

athlete with multiple sclerosis [ multiple sclerosis athlete | MS athlete ]


interdit de territoire pour atteinte aux droits humains ou internationaux sous le régime de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

inadmissible under the Immigration and Refugee Protection Act on grounds of violating human or international rights


motif d'interdiction de territoire pour atteinte aux droits humains ou internationaux sous le régime de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

inadmissibility under the Immigration and Refugee Protection Act on grounds of violating human or international rights


fraude portant atteinte aux intérêts financiers de la Communauté | fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union | fraude portant atteinte aux intérêts financiers des Communautés européennes

fraud affecting the financial interests of the Union | fraud affecting the Union's financial interests


atteinte de l'âge de la retraite | atteinte de l'âge ouvrant le droit à la retraite | atteinte de la limite d'âge

attainment of retirement age | reaching retirement age


action | action (pour atteinte) sur cas d'espèce | bref d'atteinte sur cas d'espèce

action of trespass on the case | trespass on the case


atteinte à la possession mobilière | atteinte directe aux meubles

trespass de bonis | trespass de bonis asportatis | trespass to chattels | trespass to goods


Chorée:SAI, avec atteinte cardiaque | rhumatismale, avec atteinte cardiaque de tout type classée en

Chorea NOS with heart involvement Rheumatic chorea with heart involvement of any type classifiable under I01.-


action en prévention de l'atteinte | action en prévention | action en interdiction de l'atteinte

action for a prohibitory injunction | action for an interdict


commentaire portant atteinte à l'honneur | remarque portant atteinte à l'honneur

defamatory remark | defamatory statement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les modalités d'autres régimes de pension prévoient des voies et moyens de gestion des surplus une fois que le régime atteint une certaine taille et c'est, en gros, ce que le gouvernement fédéral a l'intention de faire avec les régimes de la fonction publique.

Other pension plans incorporate ways and means for managing surpluses once they reach a certain size, and that is basically what the federal government intends for the public service plans.


Le problème se posera sur le marché des actions canadiennes, si le régime atteint un jour ce niveau.

The problem will be on the Canadian equities side, if the plan ever gets that big.


En fait, si l'actif du régime atteint les montants prévus, ce sera certainement le cas, puisqu'il est question par exemple de 150 à 200 milliards de dollars.

In fact, if it reaches those numbers down the road, it certainly will be—i.e. the $150 billion to $200 billion that's being discussed, for example.


Malgré les renflouements, le déficit de ces régimes atteint maintenant 4,7 milliards de dollars.

Despite the bailouts, the shortfall in these plans is now $4.7 billion.


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8. réitère sa ferme condamnation des nombreuses atteintes aux droits de l'homme et au droit humanitaire international dont le régime syrien s'est rendu coupable, notamment tous les actes de violence, la torture systématique et l'exécution de prisonniers; condamne toutes les violations des droits de l'homme et les atteintes au droit humanitaire international commis par les groupes armés opposés au régime; exprime sa profonde préoccupation au sujet des graves conséquences pour la population civile d'un conflit de trois ans et face à l ...[+++]

8. Reiterates its strong condemnation of the widespread violations of human rights and international humanitarian law by the Syrian regime, including all acts of violence, systematic torture and executions of prisoners; condemns all human rights abuses and violations of international humanitarian law by armed groups opposing the regime; expresses serious concern about the severe impact of the three-year conflict on the civilian population, and the continued deterioration of the humanitarian situation within the country and in the region; calls on all armed actors to put an immediate end to the violence in Syria; fully supports the re ...[+++]


7. réitère sa ferme condamnation des nombreuses atteintes aux droits de l'homme et au droit humanitaire international dont le régime syrien s'est rendu coupable, notamment tous les actes de violence, la torture systématique et l'exécution de prisonniers; condamne toutes les violations des droits de l'homme et les atteintes au droit humanitaire international commis par les groupes armés opposés au régime; exprime sa profonde préoccupation au sujet des graves conséquences pour la population civile d'un conflit de trois ans et face à l ...[+++]

7. Reiterates its strong condemnation of the widespread violations of human rights and international humanitarian law by the Syrian regime, including all acts of violence, systematic torture and executions of prisoners; condemns all human rights abuses and violations of international humanitarian law by armed groups opposing the regime; Expresses serious concern about the severe impact of the three-year conflict on the civilian population, and the continued deterioration of the humanitarian situation within the country and in the region; calls on all armed actors to put an immediate end to the violence in Syria; fully supports the re ...[+++]


B. considérant que la situation dramatique du point de vue humanitaire, des droits de l'homme et de la sécurité, ne cesse d'empirer; considérant les nombreuses atteintes aux droits de l'homme dont le régime de Bachar al-Assad et les groupes radicaux soutenant le régime se sont rendus coupables, parmi lesquelles des massacres et autres exécutions sommaires, des arrestations arbitraires et détentions illégales, des prises d'otage, des disparitions forcées, des exécutions de prisonniers, des actes de torture et de mauvais traitement systématiques, des actes de violence sexuell ...[+++]

B. whereas the dramatic human rights, humanitarian and security situation continues to deteriorate; whereas human rights are being violated on a large scale by the Assad regime and hard-line groups supporting the regime, including massacres and other unlawful killings, arbitrary arrests and unlawful detentions, hostage-taking, enforced disappearances, executions of prisoners, systematic torture and ill-treatment, sexual violence and violations of children’s rights; whereas the Syrian regime has demolished entire neighbourhoods, as a collective punishment policy towards civilians; whereas the large-scale destruction of urban areas has ...[+++]


B. considérant que la situation dramatique du point de vue humanitaire, des droits de l'homme et de la sécurité, ne cesse d'empirer; considérant les nombreuses atteintes aux droits de l'homme dont le régime de Bachar al‑Assad et les groupes radicaux soutenant le régime se sont rendus coupables, parmi lesquelles des massacres et autres exécutions sommaires, des arrestations arbitraires et détentions illégales, des prises d'otage, des disparitions forcées, des exécutions de prisonniers, des actes de torture et de mauvais traitement systématiques, des actes de violence sexuelle ...[+++]

B. whereas the dramatic human rights, humanitarian and security situation continues to deteriorate; whereas human rights are being violated on a large scale by the Assad regime and hard-line groups supporting the regime, including massacres and other unlawful killings, arbitrary arrests and unlawful detentions, hostage-taking, enforced disappearances, executions of prisoners, systematic torture and ill-treatment, sexual violence and violations of children’s rights; whereas the Syrian regime has demolished entire neighbourhoods, as a collective punishment policy towards civilians; whereas the large-scale destruction of urban areas has ...[+++]


1. condamne fermement les nombreuses atteintes aux droits de l'homme et au droit humanitaire international dont le régime de Bachar al-Assad s'est rendu coupable, notamment tous les actes de violence, la torture systématique et l'exécution de prisonniers; condamne toutes les violations des droits de l'homme et les atteintes au droit humanitaire international commis par les groupes armés opposés au régime; condamne fermement toutes les violations et tous les sévices commis contre les enfants et les femmes, en particulier les abus sex ...[+++]

1. Strongly condemns the widespread violations of human rights and international humanitarian law by the Assad regime, including all acts of violence, systematic torture and execution of prisoners; condemns any human rights abuses and violations of international humanitarian law by armed groups opposing the regime; strongly condemns all violations and abuses committed against children and women, especially sexual abuse and violence, including in the name of jihad (Jihad al-Nikah); strongly condemns the increasing number of terrorist attacks, resulting in numerous casualties and destruction, carried out by extremist organisations and i ...[+++]


Pour résumer, honorables sénateurs, je dirai que ce nouveau régime atteint les trois buts fixés par le gouvernement dans le cadre de sa démarche d'établissement d'une structure fiscale pour le secteur des ressources naturelles.

In summary, honourable senators, let me say that this new regime meets the three goals established by the government when it was developing a tax structure for the resource sector.


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