Vertaling van "des régimes allemands " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Allemand de l'Est [ Allemande de l'Est | Est-Allemand | Est-Allemande ]
East German

Allemand de l'Ouest [ Ouest-Allemand | Allemande de l'Ouest | Ouest-Allemande ]
West German

Assemblée des chambres de commerce et d'industrie allemandes | Fédération allemande des chambres de commerce | Fédération des chambres de commerce et d'industrie allemandes | DIHT [Abbr.]
German Association of Chambers of Commerce | German Chamber of Commerce and Industry

Confédération des Associations Patronales Allemandes | Union fédérale des associations d'employeurs allemands | Union fédérale des chefs d'entreprises allemands
Confederation of German Employers' Associations | Federal Union of German Employers Associations | German employers' federation

Fédération allemande de l'industrie | Fédération de l'industrie allemande | Fédération des industriels allemands | BDI [Abbr.]
Federation of German Industries

allemands
Germans

Insigne allemand de sauvetage de l'Association allemande de sauvetage [ Insigne allemand de sauvetage ]
German Life Saving Badge of the German Life Saving Society [ German Life Saving Badge ]

allemand (1) | langue allemande (2) [ DE ]
German [ DE ]

régime de surveillance neurologique
Neurologic monitoring

régimes de prestation de soins
Provision of care

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les décisions les plus récentes de la Commission dans ce domaine concernent le régime suédois de taxe au tonnage (affaire SA.43642), un régime allemand de réduction des cotisations sociales des gens de mer (affaire SA.45258) et le régime lituanien de taxe au tonnage (affaire SA.45764).
The Commission's most recent decisions concern the Swedish tonnage tax scheme (Case SA.43642), a German scheme for the reduction of social contributions for seafarers (Case SA.45258) and the Lithuanian tonnage tax scheme (Case SA.45764).

La Commission européenne a estimé que les modifications apportées au régime allemand en faveur des énergies renouvelables étaient conformes aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.
The European Commission has found amendments to the German renewable energy scheme to be in line with EU state aid rules.

Aides d'État: la Commission autorise le régime allemand d'effacement de consommation d'électricité // Bruxelles, le 24 octobre 2016
State aid: Commission approves German electricity demand response scheme // Brussels, 24 October 2016

Le régime allemand d'aide à la cogénération que nous avons approuvé aujourd'hui peut apporter une contribution importante aux objectifs énergétiques et climatiques de l'UE.
The German cogeneration support scheme we approved today can make an important contribution to EU energy and climate goals.

La mesure en cause est un régime allemand prévoyant l'octroi d'une dérogation au rabais obligatoire sur certains produits pharmaceutiques.
The measure under scrutiny consists of a German scheme on the exemption from a mandatory rebate on certain pharmaceutical products.

Le régime allemand prévoit que la possibilité de solliciter une dérogation est réservée aux entreprises qui sont en mesure de démontrer qu'elles sont à ce point affectées par le blocage général des prix qu'il en résulte pour elles une charge financière injustifiée.
Under the German scheme, only undertakings that can prove that the general price freeze affects them particularly hard, in the sense that the financial burden stemming from the price freeze becomes unacceptable, can apply for an exemption.

Le régime allemand a introduit en ce sens une clause relative aux cas présentant des difficultés excessives qui vise à faire en sorte que l'objectif du maintien d'un niveau de coût supportable des services de santé publique ne conduise pas à la faillite des entreprises qui, sans cette mesure, seraient saines.
In this sense the German scheme introduced a hardship clause that ensures that the aim of maintaining a sustainable cost level in the public health system does not force otherwise healthy undertakings into bankruptcy.

Le régime allemand en cause poursuit l'objectif, visé par la directive 89/105/CEE, de garantir un niveau de coût supportable des services de santé publique en vue de promouvoir la santé publique, tout en faisant en sorte, par la mise en place de dérogations, que ces mesures n'aient pas un impact tel, pour les entreprises concernées, qu'il serait tout simplement impossible d'instaurer ces mesures (30).
The German scheme under assessment pursues the objective spelt out in Directive 89/105 of keeping the costs of the public health system at a sustainable level and, thereby, to promote public health while at the same time ensuring, through the introduction of exemptions, that the effects of these measures for the affected undertakings are not so far reaching as to making their introduction not feasible in the first place (30).

Étant donné que les régimes allemands et le régime italien sont largement identiques et qu'ils posent des problèmes similaires, la Commission a suggéré aux autorités italiennes d’examiner attentivement le contenu de la décision sur les régimes des Länder allemands, avant tout parce que, comme il a déjà été signalé, les Länder disposaient déjà, par le passé, de plusieurs régimes publics de garantie pour le crédit naval.
As the German scheme and the Italian scheme are substantially analogous and raise similar issues, the Commission suggested that the Italian authorities give careful consideration to the Decision in the case of the German Länder guarantee schemes, especially because, as already mentioned, the Länder had already had various guarantee schemes for shipbuilding in place in the past.

Le régime allemand d'assurance-accidents fait exception à ce système de plafonds: en cas d'infirmité permanente consécutive à un accident du travail, l'intéressé bénéficie, à titre d'indemnisation, d'une pension qui lui est versée indépendamment de tout autre revenu.
An exception with regard to ceilings is the German accident insurance scheme which pays pensions as a compensation for a permanent medical impairment suffered as a result of a work-related accident; such pensions are paid regardless of any other income.