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Alerte inutile
Barrière inutile au commerce
Barrière non nécessaire au commerce
Chronologie de référence
Chronologie maîtresse
Courbe de référence
Essai comparatif avec médicament de référence
Essai comparatif avec traitement de référence
Essai comparatif contre médicament de référence
Essai comparatif contre traitement de référence
ISO
Interconnexion de systèmes ouverts
MRC
Matière de référence certifiée
Matériau de référence calibré
Matériau de référence certifié
Matériau de référence à teneur certifiée
Matériaux de référence garantis
Modèle ISO
Modèle OSI
Modèle de référence ISO
Modèle de référence OSI
Obstacle inutile au commerce
Obstacle non nécessaire au commerce
Référence
Références aux documents d'archives
Référentiel
SIG
Système d'information géographique
Système d'information sur le territoire
Système d'information à référence spatiale
Système d'information à références spatiales
Série de référence
éloigner les curieux
éloigner les inutiles
éloigner les personnes inutiles

Vertaling van "des références inutiles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
obstacle non nécessaire au commerce [ barrière non nécessaire au commerce | obstacle inutile au commerce | barrière inutile au commerce ]

unnecessary barrier to trade [ unnecessary obstacle to trade ]


éloigner les personnes inutiles | éloigner les curieux | éloigner les inutiles

keep people away


matériau de référence à teneur certifiée | matériau de référence calibré | matériau de référence certifié | matériaux de référence garantis | Matière de référence certifiée | MRC [Abbr.]

certified reference material | CRM [Abbr.]


élimination des charges légales et administratives inutiles

elimination of unnecessary legal and administrative burdens




essai comparatif avec traitement de référence | essai comparatif contre traitement de référence | essai comparatif avec médicament de référence | essai comparatif contre médicament de référence

active-controlled trial | active controlled trial | active-controlled study | active controlled study


modèle de référence OSI | modèle OSI | modèle de référence d'interconnexion de systèmes ouverts | interconnexion de systèmes ouverts | modèle de référence ISO | modèle ISO | ISO | modèle de référence ISO/OSI

Open Systems Interconnection reference model | OSI-RF | Open Systems Interconnect reference model | OSI reference model | Open Systems Interconnection model | OSI model | Open Systems Interconnection | Open System Interface | ISO/OSI reference model | OSI


Références aux documents d'archives : Comment établir les références aux documents conservés aux Archives publiques du Canada [ Références aux documents d'archives | Comment établir les références aux documents conservés aux Archives publiques du Canada ]

Archival Citations: Suggestions for the Citation of Documents at the Public Archives of Canada [ Archival Citations | Suggestions for the Citation of Documents at the Public Archives of Canada ]


système d'information géographique [ SIG | Système d'information géographique | système d'information à référence spatiale | Système d'information à référence spatiale | système d'information à références spatiales | Système d'information à références spatiales | système d'information sur le territoire ]

Geographic Information System [ GIS | Geographical Information System | Spatial Information System | Spatially Referenced Information System | spatially referenced information system ]


chronologie de référence | série de référence (1) | chronologie maîtresse (2) | référence (3) | référentiel (4) | courbe de référence (5)

master chronology
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le sénateur Eggleton : Inutile de le dire, l'adoption de la Charte a créé un point de référence pour évaluer toutes les lois qui allaient suivre.

Senator Eggleton: Needless to say, the adoption of the Charter creates a benchmark against which all subsequent laws must be measured.


Autrement dit, l'article 18.5 proposé dans le projet de loi a pour but d'accroître l'indépendance de la police militaire en prévoyant que, par défaut, les instructions doivent être rendues publiques et qu'il est inutile de se référer à un document administratif.

In other words, the intent of proposed section 18.5 is to strengthen the independence of the military police, as the default position is that the instructions must be made public, and it is unnecessary to refer to an administrative document.


En avril 2012, nous avons présenté le projet de loi C-38, auquel les libéraux font sans doute référence ici aujourd'hui. Il renfermait des dispositions visant à stimuler la croissance de l'emploi, à assurer la durabilité de programmes sociaux, à éliminer les dépenses inutiles et redondantes financées avec l'argent des contribuables, et plus encore, d'où le projet de loi global d'exécution du budget.

In April 2012, we introduced Bill C-38, the one I would suggest the Liberals are referring to here today, which included provisions to spur job growth, to keep social programs sustainable, to eliminate wasteful and duplicative spending of taxpayer dollars and much more, hence, the comprehensive budget implementation bill.


L’État membre de référence initial transmet sans retard inutile une copie de l’agrément et du dossier de surveillance du gestionnaire au nouvel État membre de référence.

The original Member State of reference shall, without undue delay, transfer a copy of the authorisation and the supervision file relating to the AIFM to the new Member State of reference.


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10. Les autorités compétentes de l’État membre de référence informent sans retard inutile l’AEMF de l’issue de la procédure d’agrément initiale, de tout changement de l’agrément du gestionnaire et de tout retrait d’agrément.

10. The competent authorities of the Member State of reference shall, without undue delay, inform ESMA of the outcome of the initial authorisation process, about any changes in the authorisation of the AIFM and any withdrawal of authorisation.


Si une modification prévue devait conduire à ce que la gestion du FIA par le gestionnaire ne soit plus conforme à la présente directive ou à ce que le gestionnaire ne satisfasse plus à la présente directive, les autorités compétentes de l’État membre de référence du gestionnaire informent sans retard inutile le gestionnaire qu’il ne doit pas procéder à cette modification.

If, pursuant to a planned change, the AIFM’s management of the AIF would no longer comply with this Directive or the AIFM would otherwise no longer comply with this Directive, the competent authorities of the Member State of reference of the AIFM shall inform the AIFM, without undue delay, that it is not to implement the change.


Les autorités compétentes de l’État membre qui est désigné comme étant l’État membre de référence informent sans retard inutile le gestionnaire établi dans un pays tiers de cette désignation.

The competent authorities of the Member State that is appointed as Member State of reference shall, without undue delay, inform the non-EU AIFM of that appointment.


9. Dans le cas où les autorités compétentes de l’État membre de référence estiment que le gestionnaire peut invoquer le paragraphe 2 pour être exempté du respect de certaines dispositions de la présente directive, elles le notifient à l’AEMF sans retard inutile.

9. In case the competent authorities of the Member State of reference consider that the AIFM may rely on paragraph 2 to be exempted from compliance with certain provisions of this Directive, they shall, without undue delay, notify ESMA thereof.


Je le répète, cet amendement supprime la référence au Conseil autochtone national parce que le gouvernement veut introduire la mention d'un comité autochtone national à l'article 8, rendant cette disposition inutile (1045) Je le répète, rien ne justifie les modifications que le gouvernement propose dans les motions n 6, 16, 17 et 20.

Again this amendment deletes a reference to the national aboriginal council because the government wants to introduce mention of a national aboriginal committee in clause 8 making this clause redundant (1045) Again there is no reason for the government to make the changes that it proposes in Motions Nos. 6, 16, 17 and 20.


Deuxièmement, étant donné le rôle stratégique du vérificateur général dans l'évaluation de programmes, je suggère au député de St-Albert que le rapport d'évaluation de programmes et le rapport du vérificateur général qui y est relié soient référés au Comité des comptes publics plutôt qu'à un comité quelconque désigné par la Chambre, tel que stipulé à l'article 9 (1800) J'endosse le projet de loi C-289 et invite cette Chambre à appuyer ce projet, afin que le gouvernement mette fin à cette spirale de l'endettement encouru par ...[+++]

Second, considering the strategic role played by the auditor general in program evaluation, I would suggest to the hon. member that the program evaluation report and the auditor general's report connected with the former be referred to the Public Accounts Committee instead of a committee designated by the House as provided under section 9 (1800) I endorse Bill C-289, and I urge the House to support this bill, so that the government will stop this debt spiral caused by unnecessary spending and programs that have outlived their usefulness.


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