Vertaling van "des réductions applicables " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

diminution de la durée de travail | diminution des heures de travail | diminution des horaires | diminution du nombre d'heures de travail | réduction de la durée de travail | réduction de la durée du travail | réduction des heures de travail | réduction des horaires | réduction du temps de travail
decrease in working time | reduction in working time | reduction of working hours | reduction of working time | shorter hours | shorter working week

effet de levier inversé | réduction de la taille du bilan | réduction de l'endettement | réduction du levier | réduction du levier d'endettement
deleveraging

pièce de réduction | raccord de réduction | réducteur | réduction | tuyau de réduction
conduit reducer | pipe reducer | reducer | reducing coupling | reduction piece

réduction de la durée du travail | diminution de la durée du travail | réduction du temps de travail | baisse du temps de travail | réduction des heures de travail | réduction de la semaine de travail | réduction de la durée hebdomadaire du travail
reduction in work hours | reduction in working hours | reduction of working hours | reduction in hours | workweek reduction

Échange de lettres constituant un accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord concernant l'accélération de la réduction des droits applicables à certains produits aux termes de l'Article 401.5
Exchange of letters between the government of Canada and the government of the United States of America constituting an agreement regarding the acceleration of the elimination of tariffs on certain goods under Article 401.5 and the amendment Rules 2,3 and

Principes directeurs et processus applicable à la réduction de l'effectif des cadres de direction
Guiding Principles and Process for Executive Reductions

Code de recommandations techniques pour la protection de l'environnement applicable à la réduction des émissions de solvants provenant des installations de nettoyage à sec
Environmental Code of Practice for the Reduction of Solvent Emissions from Dry Cleaning Facilities

développeur d'applications mobiles | développeuse d'applications pour mobile | développeur d'applications mobiles/développeuse d'applications mobiles | développeur d'applications pour dispositifs mobiles
mobile app specialist | mobile application developers | app developer | mobile app developer

coupon électronique | coupon de réduction électronique | bon de réduction électronique | coupon de réduction en ligne | bon de réduction en ligne | e-coupon
e-coupon | electronic coupon | online coupon

réduction du paquet d'ondes | réduction de la fonction d'onde | effondrement de la fonction d'onde | réduction des amplitudes
wave packet collapse | wave function collapse

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le 24 octobre 2016, la Commission a ouvert une enquête approfondie pour déterminer si les réductions applicables à ces prélèvements accordées aux utilisateurs à forte consommation annuelle d'énergie et à certains utilisateurs industriels grands consommateurs d'énergie sont compatibles avec les règles de l'UE en matière d'aides d'État.
On 24 October 2016, the Commission opened an in-depth investigation to determine whether reductions to these surcharges for users with high yearly energy consumption and certain energy-intensive industrial users are in line with EU state aid rules.

Elle garantit ainsi que les plafonds d'émission nationaux (PEN) imposés par la directive 2001/81/CE à partir de 2010 pour le SO2, les NOx, les COVNM et le NH3 s'appliqueront jusqu'en 2020, et elle définit de nouveaux engagements de réduction des émissions (ci-après «engagements de réduction») applicables à compter de 2020, et de 2030 pour le SO2, les NOx, les COVNM, le NH3, les particules fines (PM2,5) et le méthane (CH4), ainsi que des niveaux d'émission intermédiaires pour l'année 2025, applicables aux mêmes polluants.
By doing so, it ensures that the national emission ceilings (NECs) set in Directive 2001/81/EC for 2010 onwards for SO2, NOx, NMVOC and NH3 shall apply until 2020 and establishes new national emission reduction commitments ("reduction commitments") applicable from 2020 and 2030 for SO2, NOx, NMVOC, NH3, fine particulate matter (PM2,5) and methane (CH4) as well as intermediate emission levels for the year 2025 applicable to the same pollutants.

En vertu de l'article 4, qui doit être lu en conjonction avec l'annexe II, les États membres doivent limiter leurs émissions annuelles de SO2, de NOx, de COVNM, de NH3, de PM2,5 et de CH4 afin de respecter leurs engagements de réduction applicables à compter de 2020 et de 2030.
In accordance with Article 4 read in combination with Annex II, Member States must limit their annual emissions of SO2, NOx, NMVOC, NH3, PM2,5 and CH4, to meet their reduction commitments applicable from 2020 and 2030.

La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 14 bis en vue d'adapter les formules énoncées à l'annexe I, en utilisant la méthode adoptée en application du premier alinéa, tout en veillant à ce que les exigences en matière de réduction applicables dans le cadre des anciennes et des nouvelles procédures d'essai aux constructeurs et aux véhicules d'utilité différente soient d'une rigueur comparable".
The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 14a in order to adapt the formulae set out in Annex I, using the methodology adopted pursuant to the first subparagraph , while ensuring that reduction requirements of comparable stringency for manufacturers and vehicles of different utility are required under the old and new test procedures’. "

7. La Commission est habilitée à adopter des actes d'exécution conformément à la procédure d'examen visée à l'article 14, paragraphe 2, en vue d'adapter les formules de l'annexe I pour tenir compte de tout changement dans la procédure d'essai réglementaire mise en œuvre pour mesurer les émissions spécifiques de CO2 visées dans le règlement (CE) n° 715/2007 et le règlement (CE) n° 692/2008, en veillant à ce que les exigences en matière de réduction applicables dans le cadre des anciennes et des nouvelles procédures d'essai aux constructeurs et aux véhicules d'utilité différente soient d'une rigueur comparable.
7. The Commission shall be empowered to adopt implementing acts in accordance with the examination procedure referred to in Article 14(2) to adapt the formulae in Annex I in order to reflect any change in the regulatory test procedure for the measurement of specific CO2 emissions referred to in Regulation (EC) No 715/2007 and Regulation (EC) No 692/2008 while ensuring that reduction requirements of comparable stringency for manufacturers and vehicles of different utility are required under the old and new test procedures.

7. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 14 bis en vue d'adapter les formules de l'annexe I pour tenir compte de tout changement dans la procédure d'essai réglementaire mise en œuvre pour mesurer les émissions spécifiques de CO2 visées dans le règlement (CE) n° 715/2007 et le règlement (CE) n° 692/2008, en veillant à ce que les exigences en matière de réduction applicables dans le cadre des anciennes et des nouvelles procédures d'essai aux constructeurs et aux véhicules d'utilité différente soient d'une rigueur comparable.
7. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 14a to adapt the formulae in Annex I in order to reflect any change in the regulatory test procedure for the measurement of specific CO2 emissions referred to in Regulation (EC) No 715/2007 and Regulation (EC) No 692/2008 while ensuring that reduction requirements of comparable stringency for manufacturers and vehicles of different utility are required under the old and new test procedures.

«Afin de refléter toute modification de la procédure d'essai réglementaire pour la mesure des émissions spécifiques de CO2, la Commission adapte les formules figurant à l'annexe I, par voie d'actes délégués en conformité avec l'article 15 et dans le respect des conditions fixées par les articles 16 et 17, en veillant à ce que les exigences en matière de réduction applicables dans le cadre des anciennes et des nouvelles procédures d'essai aux constructeurs et aux véhicules d'utilité différente soient d'une rigueur comparable».
‘In order to reflect any change in the regulatory test procedure for the measurement of specific CO2 emissions, the Commission shall adapt the formulae set out in Annex I by means of delegated acts in accordance with Article 15, and subject to the conditions laid down in Articles 16 and 17 while ensuring that reduction requirements of comparable stringency for manufacturers and vehicles of different utility are required under the old and new test procedures’.

25. souligne que des mesures de réduction doivent être adoptées rapidement et mises en œuvre de manière contraignante via l'Organisation maritime internationale afin de limiter les distorsions de concurrence, mais que cela ne doit pas empêcher l'UE de prendre des initiatives de réduction applicables aux flottes de ses États membres, encourageant ainsi les autres continents à devenir compétitifs dans ce domaine; signale à cet égard les grandes différences qui existent entre le transport maritime à courte et à longue distance et qui doivent être prises en compte dans les négociations au sein de l'OMI;
25. Stresses that emissions reductions must be agreed rapidly and implemented with binding force via the International Maritime Organisation (IMO) in order to limit disparities in competitive conditions, but that this must not prevent the Union from taking initiatives aimed at further reductions by the fleets of its Member States, thereby encouraging the other continents to become competitive in this area; draws attention here to the major disparities between short and long-distance sea shipping, which must be considered when reaching agreements in the IMO;

Il convient de prévoir des dispositions spécifiques pour l'établissement d'une réserve nationale, et en particulier pour le calcul des réductions applicables aux montants de référence ou aux droits au paiement, ainsi que pour l'application d'une réduction en cas de découplage total ou partiel des primes aux produits laitiers et des paiements supplémentaires mentionnés aux articles 95 et 96 du règlement (CE) no 1782/2003.
Specific provisions should be provided for the establishment of the national reserve and in particular the calculation of the reductions of the reference amounts or the payment entitlements, as well as the application of the reduction in cases of full or partial decoupling of the dairy premiums and additional payments referred to in Articles 95 and 96 of Regulation (EC) No 1782/2003.

3. Pour ce qui est des surfaces fourragères, la réduction qui découle du dépôt tardif de la demande unique s'ajoute à toute autre réduction applicable en cas de retard dans l'introduction des demandes relatives aux aides visées aux articles 131 et 132 du règlement (CE) no 1782/2003.
3. As regards forage areas, where the single application is submitted late, the resulting reduction shall be in addition to any other reduction applicable to late submissions of applications for aid referred to in Articles 131 et 132 of Regulation (EC) No 1782/2003.