Traduction de «des règles équivalentes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

projection équivalente de Aitoff [ projection de Lorgna | projection centrale équivalente méridienne de Lambert | projection azimutale équivalente méridienne de Lambert ]
Aitoff equal-area map projection

langage orienté règles | programmation à base de règles | programmation logique | programmation orientée règles | programmation orientée vers les règles | LOR [Abbr.]
rule oriented programming | rule programming | rule-based programming

contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance
ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures

règle contre l'accumulation | règle relative à la capitalisation | règle restreignant la capitalisation
rule against accumulations

règles de succession héréditaire | règles de transmission héréditaire | règles d'hérédité
canons of descent | canons of inheritance | rules of descent

projection équivalente de Lambert [ projection équivalente de Lorgna ]
Lambert zenithal equal-area map projection [ Lambert azimuthal equal-area map projection | Lambert equal-area map projection ]

projection centrale équivalente méridienne de Lambert [ projection de Lorgna | projection centrale équivalente de Lambert ]
Lambert central equivalent map projection upon the plane of the meridian [ Lambert equal-area meridional map projection ]

retard de règles
Delayed period

employer des règles de codage des TIC | mettre en œuvre des conventions de codage pour la programmation | appliquer des bonnes pratiques de codage des TIC | mettre en œuvre des règles de codage des TIC
implement IT coding conventions | implement ICT coding conventions | promote ICT coding conventions

respecter les règles de circulation
comply with traffic codes | obey traffic regulations | follow traffic regulations | obey traffic rules

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres qui sont dotés de règles équivalentes seront autorisés à les conserver jusqu’à ce que l’OCDE préconise une norme minimale concernant les règles de limitation des intérêts, ou jusqu'au 1 janvier 2024 au plus tard.
Member States which have equivalent rules will be allowed to continue with those rules until the OECD recommends a minimum standard of interest limitation rules or at the latest by 1 January 2024.

Les États-Unis souhaitaient garder une règle équivalente, étant donné les changements prévus dans leur propre législation, ils ont donc essayé d'obtenir de nous une limite à notre droit d'imposer qui se situe à 85 p. 100 du revenu.
The U.S. wanted to maintain some rule equivalent to that, given the changes under their own law, so they sought and obtained from us a limit on our rights to tax to 85% of the income.

Le Parlement européen peut, avec le consentement écrit préalable de l'autorité d'origine ou de l'institution de l'Union qui a communiqué les informations classifiées au Parlement européen, selon le cas, transmettre de telles informations classifiées à des tiers à la condition qu'ils garantissent que, lors du traitement de telles informations, des règles équivalentes à celles fixées par la présente décision sont respectées dans leurs services et leurs locaux.
The European Parliament may, subject to the prior written consent of the originator or the Union Institution, which has communicated the classified information to the European Parliament, as the case may be, forward such classified information to third parties, on condition that they ensure that, when such information is handled, rules equivalent to those laid down in this Decision are respected within their services and premises.

Je ne pense pas que la Commission sur la réduction de la paperasse ait dit que nous devrions imposer des règles équivalentes à celles prévues dans la Loi sur l'accès à l'information à toutes les entreprises détenues par des bandes autochtones.
I do not think anywhere did the red tape commission say, “By the way, we should also impose the equivalent to the Access to Information Act on every aboriginal band-owned business”.

Le Parlement européen peut, avec le consentement de l'autorité d'origine, transmettre des informations classifiées de l'UE à d'autres institutions, organes, organismes et agences établis en vertu ou sur la base des traités ou aux États membres à la condition qu'ils garantissent que, lors du traitement des informations classifiées de l'UE, des règles équivalentes à celles fixées par la présente décision sont respectées dans leurs services et leurs locaux.
The European Parliament may, subject to the originator's consent, forward EUCI to other institutions, bodies, offices and agencies established by virtue or on the basis of the Treaties or to Member States on the condition that they ensure that, when EUCI is handled, rules equivalent to those laid down in this Decision are respected within their services and premises.

Le marché unique des services financiers repose sur des règles communes garantissant que les banques et autres établissements financiers qui bénéficient de la liberté d'établissement et de prestation de services au titre du traité sont soumis à des règles équivalentes et à une surveillance appropriée sur l'ensemble du territoire de l'UE.
The single market for financial services is based on common rules which ensure that banks and other financial institutions which under the Treaty enjoy rights of free establishment and free provision of services are subject to equivalent rules and proper supervision across the EU.

Toutefois, au cours de l'étude de la loi à la Chambre des communes, des préoccupations avaient été exprimées parce que l'absence de règles équivalentes régissant les prêts peut créer des échappatoires permettant de contourner les dispositions de la Loi fédérale sur la responsabilité.
However, during study of the act in the House of Commons, concerns were raised that the lack of equivalent rules governing loans could create a loophole and undermine the effects of the Federal Accountability Act.

5. Tout système existant relevant de la définition d'un MTF exploité par un opérateur de marché d'un marché réglementé est autorisé en tant que MTF à la demande de l'opérateur de marché du marché réglementé, à condition qu'il réponde à des règles équivalentes à celles imposées par la présente directive pour l'autorisation et l'exploitation de MTF et à condition que la demande en question soit présentée au plus tard le..
5. Any existing system falling under the definition of an MTF operated by a market operator of a regulated market, shall be authorised as an MTF at the request of the market operator of the regulated market provided it complies with rules equivalent to those required by this Directive for the authorisation and operation of MTFs, and provided that the request concerned is made within 18 months of the date referred to in Article 70.

Celles-ci, comme toutes les autres formes de subventionnement des exportations, doivent faire l'objet de règles équivalentes aux règles proposées pour le type de subventions à l'exportation que nous appliquons.
These and all other forms of export subsidisation need to be disciplined in an equivalent manner to the disciplines proposed for our type of export subsidies.

Cet accord établira la libre circulation des personnes entre l'UE et la Suisse conformément aux règles équivalentes à l'acquis communautaire.
This agreement will establish the free movement of persons between the EU and Switzerland in accordance with rules aligned on the Community acquis.