Traduction de «des règles qu'elle publie également » (Français → Anglais) :

3. En règle générale, après notification à l'entreprise concernée, la BCE publie sans retard injustifié, selon une procédure transparente et des règles qu'elle publie également, toute décision d'infliger à une entreprise une sanction pécuniaire administrative au titre d'infractions aux dispositions directement applicables du droit de l'Union et toute décision d'infliger à une entreprise une sanction au titre d'infractions aux règlements et décisions de la BCE, tant dans les domaines relevant de la surveillance prudentielle que dans les domaines ne relevant pas de la surveillance prudentielle, sous réserve que toutes les voies de recours aient été épuisées contre cette décision.
3. After notification to the undertaking concerned, the ECB shall, according to a transparent procedure and rules which it shall make public, publish, as a general rule without undue delay, any decision imposing on an undertaking administrative pecuniary penalties for breaches of directly applicable Union law and sanctions for breaches of ECB regulations or decisions, both in the supervisory and non-supervisory fields, provided that all legal means of appeal against such a decision have been exhausted .

3. De manière générale, après notification à l'entreprise concernée, la BCE publie dans les meilleurs délais, selon une procédure transparente et des règles qu'elle publie également, toute décision d'infliger à une entreprise une sanction pécuniaire administrative au titre d'infractions aux dispositions directement applicables du droit de l'Union et toute décision d'infliger à une entreprise une sanction au titre d'infractions aux règlements et décisions de la BCE, tant dans les domaines relevant de la surveillance prudentielle que dans les domaines ne relevant pas de la surveillance prudentielle, sous réserve que toutes les voies de recours aient été épuisées contre cette décision.
3. After notification to the undertaking concerned, the ECB shall, according to a transparent procedure and rules which it will make public, publish, as a general rule without undue delay, any decision imposing on an undertaking administrative pecuniary penalties for breaches of directly applicable Union law and sanctions for breaches of ECB regulations or decisions, both in the supervisory and non-supervisory fields, provided that all legal means of appeal against such a decision have been exhausted.

Elle publie également le rapport annuel Erasmus+ 2015, qui couvre la deuxième année d'Erasmus+, l'actuel programme de l'UE en faveur de l'éducation, de la formation, de la jeunesse et des sports pour la période 2014-2020.
Today, the Commission is also publishing the Erasmus+ Annual Report 2015, which covers the second year of Erasmus+, the current programme for education, training, youth and sport from 2014 to 2020.

Elle a également publié son dernier rapport sur les programmes de relocalisation et de réinstallation des réfugiés et examiné un projet d'avis sur l'état de droit en Pologne.
The Commission also published its latest progress report on relocation and resettlement of refugees and examined a draft Rule of Law Opinion for Poland.

Elle publie également les déclarations d'intérêt faites conformément à l'article 15.
It shall also make public the declarations of interest made in accordance with Article 15.

Elle publie également un traité bilatéral d'investissement type que les États membres peuvent utiliser, partiellement ou intégralement, afin de faciliter la négociation de ces traités.
It shall also issue a model bilateral investment treaty that Member States may use, in part or in full, in order to facilitate the negotiation of such treaties.

Elle publie également et actualise la liste sur son site Internet chaque fois qu'un État membre notifie une modification à sa propre liste.
The Commission shall also publish and update the list at its website, each time the Member States communicate changes to their lists.

Elle publie également les déclarations d'intérêt faites par le directeur exécutif et les fonctionnaires détachés par les États membres à titre temporaire ainsi que les déclarations d'intérêt faites par les experts en relation avec les points inscrits à l'ordre du jour des réunions des groupes de travail ad hoc.
It shall also make public the declarations of interest made by the Executive Director and by officials seconded by Member States on a temporary basis, as well as the declarations of interest made by experts in relation to items on the agendas of meetings of the ad hoc Working Groups.

Elle publie également cette intention sur son site internet pour offrir au public la possibilité de donner son opinion.
It will also publish this intention on its website in order to enable members of the public to state their views.