Traduction de «bce publie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

publié par anticipation [ publié avant ]
pre-published

information industrielle [ information commerciale | publi-information | publi-reportage ]
documentary advertising

publié dans une gazette [ publié dans la Gazette ]
gazetted

Orientation de la Banque centrale européenne du 31 mai 2007 modifiant l’orientation BCE/2004/15 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne concernant les statistiques de la balance des paiements et de la position extérieure globale et le cadre de diffusion des données sur les réserves de change (BCE/2007/3)
Guideline of the European Central Bank of 31 May 2007 amending Guideline ECB/2004/15 on the statistical reporting requirements of the European Central Bank in the field of balance of payments and international investment position statistics, and the international reserves template

heure BCE | heure de la BCE
ECB time

organes de décision de la BCE
decision-making bodies of the ECB

Banque centrale européenne [ BCE ]
European Central Bank [ ECB ]

statuts du SEBC et de la BCE (= statuts du SEBC)
Statute of the ESBC and of the the ECB (= Statute of the ESCB)

les droits sont inscrits au registre et publiés
the rights shall be entered in the Register and published

garantir la cohérence d'articles publiés
guarantee consistency of published articles | maintain consistency of published articles | ensure consistency of published article | ensure consistency of published articles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. La BCE publie toute décision d'infliger une sanction à une entreprise en cas d'infraction à un règlement ou à une décision de la BCE, dans le domaine de la surveillance, que cette décision ait fait ou non l'objet d'un recours.
3. The ECB shall publish any decision imposing sanctions on an undertaking in case of a breach of an ECB regulation or decision, in the supervisory field, whether or not such decision has been appealed.

§ La BCE publie le rapport annuel sur le site du MSU.
§ The ECB shall publish the Annual Report on the SSM website.

§ La BCE publie sur son site internet un guide de ses pratiques de supervision.
§ The ECB shall publish on its website a guide to its supervisory practices.

1. La BCE publie, avant le 4 mai 2014, le cadre visé à l’article 6, paragraphe 7.
1. The ECB shall publish the framework referred to in Article 6(7) by 4 May 2014.

La BCE publie sur son site internet un guide de ses pratiques de supervision.
The ECB shall publish on its website a guide to its supervisory practices.

La BCE publie le rapport annuel sur le site du MSU.
The ECB shall publish the Annual Report on the SSM website.

3. En règle générale, après notification à l'entreprise concernée, la BCE publie sans retard injustifié, selon une procédure transparente et des règles qu'elle publie également, toute décision d'infliger à une entreprise une sanction pécuniaire administrative au titre d'infractions aux dispositions directement applicables du droit de l'Union et toute décision d'infliger à une entreprise une sanction au titre d'infractions aux règlements et décisions de la BCE, tant dans les domaines relevant de la surveillance prudentielle que dans les domaines ne relevant pas de la surveillance prudentielle, sous réserve que toutes les voies de recours aient été épuisées contre cette décision.
3. After notification to the undertaking concerned, the ECB shall, according to a transparent procedure and rules which it shall make public, publish, as a general rule without undue delay, any decision imposing on an undertaking administrative pecuniary penalties for breaches of directly applicable Union law and sanctions for breaches of ECB regulations or decisions, both in the supervisory and non-supervisory fields, provided that all legal means of appeal against such a decision have been exhausted .

3. De manière générale, après notification à l'entreprise concernée, la BCE publie dans les meilleurs délais, selon une procédure transparente et des règles qu'elle publie également, toute décision d'infliger à une entreprise une sanction pécuniaire administrative au titre d'infractions aux dispositions directement applicables du droit de l'Union et toute décision d'infliger à une entreprise une sanction au titre d'infractions aux règlements et décisions de la BCE, tant dans les domaines relevant de la surveillance prudentielle que dans les domaines ne relevant pas de la surveillance prudentielle, sous réserve que toutes les voies de recours aient été épuisées contre cette décision.
3. After notification to the undertaking concerned, the ECB shall, according to a transparent procedure and rules which it will make public, publish, as a general rule without undue delay, any decision imposing on an undertaking administrative pecuniary penalties for breaches of directly applicable Union law and sanctions for breaches of ECB regulations or decisions, both in the supervisory and non-supervisory fields, provided that all legal means of appeal against such a decision have been exhausted.

6. Dans les cas et conformément aux conditions que prévoient les dispositions pertinentes du droit de l’Union, la BCE publie toute sanction visée au paragraphe 1, que cette sanction ait fait l’objet d’un recours ou non.
6. The ECB shall publish any penalty referred to paragraph 1, whether it has been appealed or not, in the cases and in accordance with the conditions set out in relevant Union law.

Dans le même temps, la BCE s'est engagée à respecter les normes les plus élevées de responsabilité envers le public en général, le Parlement européen et les participants des marchés financiers, et ses activités régulières de communication vont bien au-delà des exigences statutaires. La BCE publie notamment un rapport annuel, un bulletin mensuel, des déclarations financières hebdomadaires et une grande variété de rapports et des documents de recherche, qui sont rendus accessibles au public sur le site de la BCE.
Report, a Monthly Bulletin, weekly financial statements and a large variety of additional reports and research papers, which are made accessible to the general public on the ECB website.