Vertaling van "des règles précis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

gisement précis | relèvement précis
fine bearing

précis monographique | précis
product circular

renseignements précis sur le demandeur d'asile [ renseignements précis sur le revendicateur ]
claimant-specific information

hypothèque subsidiaire sans objet précis [ hypothèque accessoire sans objet précis ]
all purpose collateral mortgage

Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes du Canada : refondue et mise au courant de la jurisprudence avec notes et commentaires [ Jurisprudence parlementaire de Beauchesne | Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes du Canada : précis de procédure parlementaire à l'usage des membres du Parlement | Précis de procédure parlementaire de Beauchesne ]
Beauchesne's Rules and Forms of the House of Commons of Canada: with Annotations, Comments and Precedents [ Beauchesne's Parliamentary Rules and Forms | Rules and Forms of the House of Commons of Canada, with annotations and an extensive Index: a Compendium of Canadian Parliamentary Practice ]

moment précis dans le temps
Single point in time

langage orienté règles | programmation à base de règles | programmation logique | programmation orientée règles | programmation orientée vers les règles | LOR [Abbr.]
rule oriented programming | rule programming | rule-based programming

règles de succession héréditaire | règles de transmission héréditaire | règles d'hérédité
canons of descent | canons of inheritance | rules of descent

règle à araser | règle à niveler | règle à dresser | règle de dressage | règle de plâtrier | règle de plafonneur
strike off | screed board | strike off screed | screed | strike off board | darby

règle applicable | règle candidate | règle activable | règle déclenchable | règle prête | règle armée
triggered rule | candidate triggered rule | candidate rule

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 210 en ce qui concerne l'établissement de règles détaillées relatives à la définition et au champ d'application plus précis des marchés publics et des contrats de concession, à la nomenclature applicable par référence au “vocabulaire commun pour les marchés publics”, aux marchés mixtes, aux opérateurs économiques, ainsi qu'aux contrats-cadres et aux contrats spécifiques fondés sur ces derniers, portant sur la durée maximale des contrats-cadres ainsi que sur l'attribution et les modalités d'exécution des contrats spécifiques fondés sur des contrats-cadres conclus avec un seul opérateur économique ou avec plusieurs opérateurs économiques respectivement».
4. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 210 concerning detailed rules on the further definition and scope of public and concession contracts, on applicable nomenclature by reference to the “Common Procurement Vocabulary”, on mixed contracts, on economic operators, as well as on framework contracts and specific contracts based thereon, covering the maximum duration of framework contracts and the award of and methods for implementing specific contracts based on framework contracts concluded with a single economic operator or with several economic operators, respectively’.

7. est fermement convaincu que des mesures nécessaires doivent être prises en cas de non-respect des règles existantes; est d’avis que, dans de tels cas, l’Agence devrait élaborer un plan d’action accompagné d’un calendrier précis visant à remédier aux manquements constatés, que sa mise en œuvre devrait être surveillée par le Parlement européen, et que ces problèmes devraient être résolus en modifiant les règles et règlements en vigueur afin d’en combler les éventuelles lacunes;
7. Is firmly convinced that necessary steps have to be taken should cases of non-compliance with existing rules occur; believes that, in such cases, the Agency should draw up an action plan, accompanied by a precise timetable, aiming to remedy the shortcomings, that its implementation should be monitored by the European Parliament, and that these problems should be addressed by changing the existing rules and regulations in order to eliminate possible loopholes;

15. est fermement convaincu que des mesures nécessaires doivent être prises en cas de non-respect des règles existantes; est d’avis que, dans de tels cas, l’Agence devrait élaborer un plan d’action accompagné d’un calendrier précis visant à remédier aux manquements constatés, que sa mise en œuvre devrait être surveillée par le Parlement européen, et que ces problèmes devraient être résolus en modifiant les règles et règlements existants afin d’en combler les éventuelles lacunes;
15. Is firmly convinced that necessary steps have to be taken should cases of non-compliance with existing rules occur; believes that, in such cases, the Agency should draw up an action plan, accompanied by a precise timetable, aiming to remedy the shortcomings, that its implementation should be monitored by the European Parliament, and that these problems should be addressed by changing the existing rules and regulations in order to eliminate possible loopholes;

(26) Afin d’assurer la gestion efficace des régimes d’aide prévus au titre IV du règlement (CE) n° 73/2009, il y a lieu de définir des règles sur le fonctionnement précis desdits régimes.
(26) In order to ensure the efficient administration of the aid schemes provided for in Title IV of Regulation (EC) No 73/2009, rules on the precise functioning of those regimes need to be established.

70. demande que soient définis des critères et des règles précis et adéquats pour le suivi attentif et l'évaluation permanente par la Commission de l'efficacité des plans de relance, notamment en ce qui concerne la réalité des investissements annoncés, étant entendu que la crise et les remèdes qu'elle implique ne peuvent pas encore être mesurés dans toute leur ampleur;
70. Calls for adequate detailed criteria and standards to be developed for the close monitoring and regular reassessment of the effectiveness of the recovery plans by the Commission, in particular as regards the reality of the announced investments, bearing in mind that the full extent of the crisis and the requisite remedies cannot yet be totally assessed;

63. demande que soient définis des critères et des règles précis pour le suivi attentif et l'évaluation permanente par la Commission de l'efficacité des plans de relance, notamment en ce qui concerne la réalité des investissements annoncés, étant entendu que la crise ne peut pas encore être mesurée dans toute son ampleur;
63. Calls for adequate detailed criteria and standards to be developed for the close monitoring and regular reassessment of the effectiveness of the recovery plans by the Commission, in particular as regards the reality of the announced investments, bearing in mind that the full extent of the crisis and the requisite remedies cannot yet be totally assessed;

270. met en évidence la nécessité, dans le cadre de la révision du règlement financier, de préciser les règles et les systèmes de gestion en gestion partagée et souligne qu'en ce qui concerne la politique de cohésion, ces éclaircissements doivent être les plus précis possibles, afin d'éviter toute contradiction avec le règlement financier; remarque qu'il est possible d'éviter les problèmes d'administration entre le règlement financier et les règlements concernant la cohésion grâce à une meilleure harmonisation des règles d'éligibilité entre les différentes politiques; est cependant d'avis que la simplification, en particulier dans le cadre de la révision du règlement financier, doit permettre d'assurer la stabilité des règles et des systèmes de gestion à long terme;
270. In the context of the revision of the Financial Regulation, stresses the need to clarify rules and management schemes under shared management, and in respect of cohesion policy that this clarification shall be to the maximum extent possible in order to avoid contradictions to the Financial Regulation; notes that governance problems between the Financial Regulation and the cohesion regulations can be avoided by better alignment of eligibility rules across various policies; takes the view, nonetheless, that simplification, in particular in connection with the revision of the Financial Regulation, needs to ensure stable rules and management schemes in the long term;

Le directeur exécutif devrait notamment élaborer des plans précis de déploiement en utilisant les ressources notifiées par les États membres aux fins de la mise en œuvre de chaque programme de contrôle et d’inspection, dans le respect des règles et objectifs énoncés dans le programme spécifique de contrôle et d’inspection sur lequel repose le plan de déploiement commun, ainsi que des autres règles pertinentes, telles que celles concernant les inspecteurs communautaires.
The Executive Director should in particular draft precise deployment plans using the resources notified by Member States for the fulfilment of each control and inspection programme and respecting the rules and aims set out in the specific control and inspection programme on which the joint deployment plan is based, as well as other relevant rules, such as those relating to Community Inspectors.

70. Une telle règle pourrait cependant soulever des difficultés, dans la mesure où il s'agirait alors de donner une définition précise à ces procédures d'ADR, de déterminer le moment précis où elles commencent et où le moment précis elles prennent fin.
70. Such a rule could, however, cause some problems insofar as we would have to give a precise definition to such ADR procedures and determine the precise point at which they begin and the precise point at which they end.