Vertaling van "des règles d’allocation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Feuillet d'information - Comment présenter une demande de pension de la Sécurité de la vieillesse, d'allocation ou d'allocation au survivant
Information Sheet - How to Apply for the Old Age Security Pension, Allowance and Allowance for the Survivor

table d'allocation des fichiers [ FAT | table d'allocation de fichiers ]
file allocation table

Formule d'allocation de groupe professionnel militaire [ Formule d'allocation d'occupation ]
Occupation Assignment Worksheet

canal d'allocation de ressources | canal d'allocation des accès
access grant channel | AGCH

Caisse d'allocations familiales | Caisse de compensation pour allocations familiales [ CAF | CAF-CFC ]
Family Allowances Office

règles de succession héréditaire | règles de transmission héréditaire | règles d'hérédité
rules of descent

règle saine | règle solide | règle d'inférence saine
sound rule

règles d'introduction en bourse, règles d'inscription à la cote
listing rules

Ordonnance du 17 avril 1996 relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement | Ordonnance relative aux règles d'origine [ OROPD ]
Ordinance of 17 April 1996 on Rules of Origin for Preferential Tariffs for Developing Countries | Rules of Origin Ordinance [ ROO ]

allocation d'un tribunal pour avocats
Solicitors court allowance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Règles d'allocation harmonisée du SEQE-UE: décision 2011/278/UE8 de la Commission définissant des règles transitoires pour l'ensemble de l'Union concernant l'allocation harmonisée de quotas d'émission à titre gratuit.
3. EU ETS Harmonised allocation rules: Commission Decision 2011/278/EU8 determining transitional Union-wide rules for harmonised free allocation of emission allowances.

Étant donné l’absence de production de fonte liquide dans l’installation dont l’identificateur est CZ-existing-CZ-52-CZ-0102-05 et, partant, l’absence d’une sous-installation avec référentiel de produit correspondante qui permettrait de déterminer l’allocation conformément à l’article 10 de la décision 2011/278/UE, l’allocation proposée n’est pas compatible avec les règles d’allocation et risque de donner lieu à un double comptage.
Due to the lack of production of hot metal in the installation with the identifier CZ-existing-CZ-52-CZ-0102-05, and thus a lack of a corresponding product benchmark sub-installation that would allow for the determination of the allocation in accordance with Article 10 of Decision 2011/278/EU, the proposed allocation is not consistent with the allocation rules and may give rise to double counting.

En conséquence, les allocations proposées pour les installations énumérées à l’annexe I, point E, ne sont pas compatibles avec les règles d’allocation.
Consequently, the proposed allocations to the installations listed in point E of Annex I are not consistent with the allocation rules.

D’autres analyses statistiques et contrôles de vraisemblance faisant appel à des indicateurs tels que l’allocation proposée par niveau d’activité historique comparée aux valeurs des référentiels ou le niveau d’activité historique comparé à la capacité de production ont permis de repérer d’autres irrégularités potentielles dans l’application des règles d’allocation harmonisée.
Further statistical analyses and plausibility checks using indicators such as, for example, proposed allocation per historical activity level compared to benchmark values or historical activity level compared to production capacity helped in identifying additional potential irregularities in the application of the harmonised allocation rules.

Il convient que la présente décision prévoie des exigences minimales spécifiques en matière de collecte et de vérification des données afin de favoriser une application harmonisée et cohérente des règles d’allocation.
This decision should provide for specific minimum requirements for data collection and verification to facilitate a harmonised and consistent application of the allocation rules.

En complément de la décision adoptée aujourd'hui, la direction générale de l'action pour le climat de la Commission européenne, en étroite coopération avec les États membres, a élaboré des documents d'orientation visant à garantir la mise en œuvre harmonisée des règles d'allocation des quotas par les États membres.
As a complement to today's decision, the Commission's Directorate-General for Climate Action has developed, in close collaboration with the Member States, guidance papers which aim at ensuring harmonised implementation of the allocation rules by Member States.

Évidemment, on a beaucoup travaillé avec Ressources naturelles Canada sur les règles d'allocation.
Obviously, we have worked a great deal with Natural Resources Canada on the allocation rules.

Selon votre interprétation de la définition des dix-pour-cent et celle des règles d'allocation aux députés, vous croyez que je pourrais envoyer quelque chose dans votre comté et que cela soit acceptable, en autant que je dise la vérité?
According to your interpretation of the definition of the ten-per-cent rule and the members' allocation rule, you believe I'm entitled to send a mailing to your riding and that that's acceptable, provided I'm being truthful.

La beauté de ce fonds, c'est que les règles d'allocation des priorités, des plans d'affaires, font le consensus de tous les intervenants dans le secteur de la télévision au Canada.
The good thing about this fund is that there is a consensus among all stakeholders in the Canadian television sector about the priority allocation rules and the business plans.

Mais il faut aussi se poser une question: veut-on vraiment imposer en détail toutes les règles d'allocation, ou est-ce qu'on veut profiter de l'expérience et de l'expertise offertes par le conseil d'administration, et lui donner un rôle de responsabilité fiduciaire de gérer l'ensemble du fonds?
But we must also ask ourselves one question: Do we really want to impose detailed allocation rules, or do we want to benefit from the experience and expertise offered by the board of directors and give it a fiduciary responsibility to manage the fund as a whole?