Traduction de «des règles auquel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

règle du mal auquel remédier [ règle du mal à corriger | règle de la situation à réformer ]
mischief rule

document auquel la règle des 10 % s'applique
tenpercenter

immeuble par l'objet auquel il s'attache [ immeuble par l'objet auquel il se rattache ]
immoveable by reason of the object to which it is attached

langage orienté règles | programmation à base de règles | programmation logique | programmation orientée règles | programmation orientée vers les règles | LOR [Abbr.]
rule oriented programming | rule programming | rule-based programming

contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance
ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures

les décisions arrêtées avec un enregistrement des chiffres de vote pour chaque vote auquel on a procédé
the decisions taken with figures for the votes cast at each vote

mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire
indications or marks identifying the lot to which a foodstuff belongs

retard de règles
Delayed period

employer des règles de codage des TIC | mettre en œuvre des conventions de codage pour la programmation | appliquer des bonnes pratiques de codage des TIC | mettre en œuvre des règles de codage des TIC
implement IT coding conventions | implement ICT coding conventions | promote ICT coding conventions

respecter les règles de circulation
comply with traffic codes | obey traffic regulations | follow traffic regulations | obey traffic rules

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les modifications de l'appendice E (CUI) visent à clarifier le champ d'application des règles uniformes CUI afin de garantir que ces règles soient appliquées de manière plus systématique pour l'usage auquel elles sont destinées, c'est-à-dire en trafic ferroviaire international comme dans les corridors de fret ou dans les trains internationaux de transport de voyageurs.
The amendments to Appendix E (CUI) aim to clarify the scope of application of the CUI Uniform Rules to ensure that those rules are more systemically applied for their intended purpose, i.e. in international railway traffic such as in freight corridors or in international passenger trains.

Ces compétences d'exécution devraient en outre couvrir les règles visant une application uniforme des modalités de vérification des documents commerciaux les procédures relatives aux banques de données des États membres et à la banque analytique de données isotopiques qui facilitera la détection de la fraude; les procédures relatives à la coopération et à l'assistance entre autorités et organismes de contrôle, les règles d'exécution des contrôles de conformité avec les normes de commercialisation et les règles sur les autorités chargées de l'exécution des contrôles, ainsi que sur le contenu, la fréquence et le stade de commercialisation auquel ces contrôles doivent être réalisés.
They should also cover: rules aiming at ensuring a uniform application of the rules on the scrutiny of commercial documents; the procedures relating to Member States' own databanks and to the analytical databank of isotopic data that will help detect fraud; the procedures relating to cooperation and assistance between control authorities and bodies, rules for performing the checks for compliance with marketing standards, rules on the authorities responsible for performing the checks, as well as on the content, the frequency and the marketing stage to which those checks are to apply.

(2) Pour l'application de la présente loi, des règlements et des règles, l'une ou l'autre des expressions « actions cotées en cents » , « consultants » , « contrôles et mécanismes d'information » , « contrôles internes » , « informations financières prospectives » , « offre d'initié » , « opérations entre personnes apparentées » , « prise de contrôle inversée » , « produit dérivé » , « regroupement d'entreprises » et « transformation en compagnie fermée » peut être définie dans les règlements ou les règles, auquel cas l'expression a le sens que lui donnent les définitions.
(2) For the purposes of this Act, the regulations and the rules, any of " business combination" , " consultant" , " derivatives" , " disclosure controls and procedures" , " future-oriented financial information" , " going private transaction" , " insider bid" , " internal controls" , " penny stocks" , " related party transactions" and " reverse takeovers" may be defined in the regulations or the rules and if so defined shall have the defined meaning.

Pourquoi, au bout de 47 mois, n'avons-nous pas un régime tangible, fondé sur des règles, auquel les Américains auraient participé?
Why, over 47 months, do we not have a tangible, rules-based regime in which the Americans have been seriously engaged?

a) le projet de règle auquel ont été intégrés les changements; b) un bref énoncé de l'objet des changements; c) les motifs des changements.
(a) the proposed rule with the changes incorporated; (b) a concise statement of the purpose of the changes; (c) the reasons for the changes.

«droits de l’Union», les droits commerciaux internationaux dont l’Union peut se prévaloir en vertu des règles commerciales internationales; dans ce contexte, les «règles commerciales internationales» sont essentiellement celles qui sont établies sous l’égide de l’OMC et qui figurent dans les annexes de l’accord sur l’OMC, mais il peut aussi s’agir des règles d’un autre accord auquel l’Union est partie et qui régit les échanges commerciaux entre l’Union et des pays tiers.
‘the Union’s rights’ means the international trade rights of which the Union may avail itself under international trade rules; in this context, ‘international trade rules’ are primarily those established under the auspices of the WTO and laid down in the Annexes to the WTO Agreement, but they can also be those laid down in any other agreement to which the Union is a party and which sets out rules applicable to trade between the Union and third countries.

En outre, le MRU est étroitement lié au processus d'harmonisation dans le domaine de la surveillance prudentielle résultant de la création de l'ABE, du règlement uniforme sur la surveillance prudentielle (règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil et directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil ) et, dans les États membres participants, de la création du MSU auquel est confiée l'application des règles de l'Union en matière de surveillance prudentielle.
Furthermore, the SRM is interwoven with the process of harmonisation in the field of prudential supervision, brought about by the establishment of EBA, the single rulebook on prudential supervision (Regulation (EU) No 575/2013 of the European Parliament and of the Council and Directive 2013/36/EU of the European Parliament and of the Council ), and, in the participating Member States, the establishment of the SSM to which the application of Union prudential supervision rules is entrusted.

Un organisme de financement auquel ont été confiées des tâches d'exécution budgétaire au titre de l'article 58, paragraphe 1, point c) i) ou ii), du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 peut appliquer des règles qui s'écartent de celles fixées dans le présent règlement, sous réserve du consentement de la Commission, si les exigences spécifiques de son fonctionnement le nécessitent.
A funding body entrusted with budget implementation tasks under points (i) or (ii) of point (c) of Article 58(1) of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012, may apply rules which depart from those laid down in this Regulation, subject to the consent of the Commission, if its specific operating needs so require.

Nous savons que nous n'avons plus à imposer aux gens qui vivent sous le seuil de la pauvreté l'incroyable labyrinthe bureaucratique de règles auquel ils doivent faire face en ce moment. Pour citer un exemple, dans ma propre province, l'Ontario, le manuel d'administration actuel pour un intervenant qui traite avec des bénéficiaires de l'aide sociale comporte 800 règlements qui doivent être appliqués dans chaque cas.
To cite an example, in my own province, Ontario, the actual manual of administration for a caseworker dealing with welfare recipients, has 800 rules that have to be applied to every case.

Le manque de transparence des lois et des règles, auquel s'ajoutent les contingents à l'importation, les restrictions en matière de commercialisation et de distribution ainsi que la violation des droits de propriété intellectuelle, reste la principale préoccupation des entreprises de l'UE.
A lack of transparency in rules and laws remains the number one concern of EU business, followed by import quotas, marketing and distribution restrictions and piracy violations.