Traduction de «des règles analogues » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Appareils électrodomestiques et analogues – Sécurité – Partie 2-8 : Règles particulières pour les rasoirs, les tondeuses et appareils analogues
Household and Similar Electrical Appliances – Safety – Part 2-8: Particular Requirements for Shavers, Hair Clippers and Similar Appliances

Appareils électrodomestiques et analogues – Sécurité – Partie 2-45 : Règles particulières pour les outils chauffants mobiles et appareils analogues
Household and similar electrical appliances – Safety – Part 2-45: Particular requirements for portable heating tools and similar appliances

Appareils électrodomestiques et analogues – Sécurité – Partie 2-12 : Règles particulières pour les chauffe-plats et appareils analogues
Household and similar electrical appliances – Safety – Part 2-12: Particular requirements for warming plates and similar appliances

langage orienté règles | programmation à base de règles | programmation logique | programmation orientée règles | programmation orientée vers les règles | LOR [Abbr.]
rule oriented programming | rule programming | rule-based programming

contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance
ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures

analogue de nucléoside | analogue nucléosidique
nucleoside analog | nucleoside analogue

analogue d’implant dentaire
Dental implant analog

règles de succession héréditaire | règles de transmission héréditaire | règles d'hérédité
canons of descent | canons of inheritance | rules of descent

employer des règles de codage des TIC | mettre en œuvre des conventions de codage pour la programmation | appliquer des bonnes pratiques de codage des TIC | mettre en œuvre des règles de codage des TIC
implement IT coding conventions | implement ICT coding conventions | promote ICT coding conventions

respecter les règles de circulation
comply with traffic codes | obey traffic regulations | follow traffic regulations | obey traffic rules

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Des règles analogues à celles de la décision 92/354/CEE de la Commission devraient être fixées par le présent règlement.
Similar rules to those laid down in Commission Decision 92/354/EEC should be laid down in this Regulation.

des règles analogues pour les services numériques comparables; une obligation pour les plateformes en ligne d'avoir une attitude responsable, par des actions visant à remédier à des problèmes particuliers tels que les règles en matière d'audiovisuel ou de droits d'auteur, et à combattre les discours haineux en ligne; un renforcement de la confiance, grâce à une coopération transfrontière dans le contrôle du respect de la réglementation concernant les droits des consommateurs; des marchés ouverts dans une économie fondée sur les données; Un environnement économique équitable et propice à l'innovation.
Comparable rules for comparable digital services; An obligation for online platforms to behave responsibly by addressing specific problems such as audiovisual or copyright rules and combatting hate speech online; Enhance trust through cross-border enforcement cooperation of consumer rights; Open markets for a data-driven economy; A fair and innovation-friendly business environment.

des règles analogues pour les services numériques comparables: des services numériques comparables devraient obéir à des règles identiques ou similaires et, dans la mesure du possible, la Commission devrait restreindre le champ d’application et la portée de la réglementation en vigueur.
Comparable rules for comparable digital services:Comparable digital services should follow the same or similar rules and, where possible, the Commission should reduce the scope and extent of existing regulation.

La directive 2005/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 sur les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux prévoit des règles analogues pour les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux.
Directive 2005/56/EC of the European Parliament and of the Council of 26 October 2005 on cross-border mergers of limited liability companiesprovides for corresponding rules concerning cross-border mergers of limited liability companies.

La directive 2005/56/CE du Parlement européen et du Conseil prévoit des règles analogues pour les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux.
Directive 2005/56/EC of the European Parliament and of the Council provides for corresponding rules concerning cross-border mergers of limited liability companies.

3. De même, le droit de l'État membre où un immeuble est situé peut prévoir une règle analogue à celle prévue au paragraphe 2 pour les rapports juridiques entre un partenaire et un tiers concernant cet immeuble.
3. The law of the Member State in which immovable property is located may provide for a similar rule to that laid down in paragraph 2 in respect of the legal relationship between a partner and a third party in respect of that property.

3. Le droit de l'État membre où un immeuble est situé peut prévoir une règle analogue à celle prévue au paragraphe 2 pour les rapports juridiques entre un époux et un tiers concernant cet immeuble.
3. The law of the Member State in which immovable property is located may provide for a similar rule to that laid down in paragraph 2 in respect of the legal relationship between a spouse and a third party in respect of that property .

35. s'engage à définir des normes permettant de garantir l'impossibilité, pour les individus condamnés, par une décision passée en force de chose jugée, pour des infractions de participation à des organisations criminelles ou typiquement commises au sein de telles organisations (traite des êtres humains, trafic international de stupéfiants, blanchiment d'argent, fraude, corruption et extorsion de fonds, etc.), de se porter candidats aux élections au Parlement européen; demande aux États membres de définir des règles analogues pour les élections nationales et locales;
35. Undertakes to lay down rules to ensure that those who have been convicted, by a judgment which has the force of res judicata, of membership of criminal organisations or of offences typically committed in connection with such organisations (such as trafficking in human beings, international drug trafficking, money laundering, fraud, corruption and extortion) will be unable to stand for election to the European Parliament; calls on the Member States to lay down similar rules for national and local elections;

36. s'engage à définir des normes permettant de garantir l'impossibilité, pour les individus condamnés, par une décision passée en force de chose jugée, pour des infractions de participation à des organisations criminelles ou typiquement commises au sein de telles organisations (traite des êtres humains, trafic international de stupéfiants, blanchiment d'argent, fraude, corruption et extorsion de fonds, etc.), de se porter candidats aux élections au Parlement européen; demande aux groupes politiques européens de se doter de codes d'éthique internes visant à éviter toute candidature émanant de personnes condamnées, même de façon non définitive, pour les infractions susmentionnées; demande aux États membres de définir des règles analogues pour les élections nationales et locales;
36.Undertakes to lay down rules to ensure that those who have been convicted, by a judgment which has the force of res judicata, of membership of criminal organisations or of offences typically committed in connection with such organisations (such as trafficking in human beings, international drug trafficking, money laundering, fraud, corruption and extortion) will be unable to stand for election to the European Parliament; calls on European political groups to draw up internal codes of ethics to prevent those who have been convicted, even if not definitively, of such offences from standing for election; calls on the Member States to lay down similar rules for national and local elections;

8. Les États membres peuvent renoncer à demander le remboursement de montants inférieurs ou égaux à 100 euros, intérêts non compris, par agriculteur et par période de référence des primes, pour autant que leur droit national prévoie des règles analogues dans des cas similaires.
8. Member States may decide not to recover amounts of EUR 100 or less, not including interest, per farmer and per premium period, provided that their national law provides for non-recovery in such cases.